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N^° 3219

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juillet 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾

sur

le renseignement par l'image,

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Jean-Michel BOUCHERON,

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Relations internationales.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de :, Henri Emmanuelli, président ; Didier Migaud, rapporteur général ; Jean-Pierre Brard, Michel Bouvard, Yves Tavernier, vice-présidents ; Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou, Michel Suchod, secrétaires ; MM.  Maurice Adevah-Poeuf, André Aschieri, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Éric Besson, Alain Bocquet, Augustin Bonrepaux Jean-Michel Boucheron, , Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Arthur Dehaine, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Maurice Ligot, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Jean Rigal, Gilles de Robien, Alain Rodet, José Rossi, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Georges Tron, Jean Vila.

INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER - LE RÔLE DE L'IMAGE
DANS LE RENSEIGNEMENT 9

I.- L'IMAGE, UNE COMPOSANTE TRADITIONNELLE DU RENSEIGNEMENT 9

II.- DES VECTEURS ET DES CAPTEURS 10

CHAPITRE II - LE SATELLITE 13

I.- UN INVESTISSEMENT COURAGEUX 13

A.- UN COÛT ÉLEVÉ 13

1.- Un développement chaotique 15

2.- Des options technologiques efficaces mais datées 16

3.- Une économie possible : une solution originale ! 17

B.- UN CHOIX ENCORE ISOLÉ EN EUROPE 18

1.- La forte présence américaine 18

2.- Le déclin russe 21

3.- La prolifération des systèmes d'observation 23

C.- UNE OFFRE COMMERCIALE CROISSANTE 25

II.- LE RÔLE INDISPENSABLE DES SATELLITES HELIOS 29

A.- L'IMAGE PREUVE POUR L'ÉVALUATION AUTONOME DES SITUATIONS 30

B.- LA HAUTE RÉSOLUTION POUR LE RENSEIGNEMENT D'INTÉRÊT MILITAIRE 33

C.- LE GÉORÉFÉRENCEMENT POUR LE CIBLAGE DES NOUVEAUX SYSTÈMES D'ARMES 38

III.- DES CONTRAINTES IMPORTANTES MAIS PAS INSURMONTABLES 43

A.- LES LOIS DE LA MÉCANIQUE CÉLESTE 43

B.- LES CHOIX TECHNOLOGIQUES 45

C.- LES RÈGLES DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 47

D.- LES COUTUMES DU RENSEIGNEMENT 49

CHAPITRE III - LES AVIONS 56

I.- LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE 56

A.- LA DISPARITION PROGRAMMÉE DES VECTEURS DÉDIÉS 56

B.- LE REMPLACEMENT DE L'ARGENTIQUE PAR DU NUMÉRIQUE 57

II.- PAS D'OPÉRATIONS AÉRIENNES SANS IMAGES 59

CHAPITRE IV - LES DRONES 60

I.- LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE DRONES 60

II.- LE DRONE, FUTUR OUTIL POLYVALENT 62

III.- UNE DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE QUI DURE 63

A.- DES CONCEPTS D'EMPLOI PROGRESSIVEMENT AFFINÉS 64

1.- Le drone Moyenne altitude longue endurance 64

2.- Les drones tactiques de l'armée de Terre 65

3.- Les microdrones et nanodrones 67

B.- LES RETARDS DU PLAN D'ÉQUIPEMENT 73

1.- Des choix intérimaires qui ne doivent pas figer l'avenir 74

2.- Le drone maritime tactique dans les limbes 76

3.- Le drone Haute altitude longue endurance remis à plus tard 77

CHAPITRE V - VERS L'INÉLUCTABLE MÉTASYSTÈME 80

I.- LA COMPLÉMENTARITÉ DES MOYENS, UNE THÉORIE CONVAINCANTE 80

II.- UNE RÉALITÉ ENCORE DIFFÉRENTE 85

A.- LA FUSION DE DONNÉES : L'AXE IMAGE DE L'ARMÉE DE L'AIR 85

B.- DES OBSTACLES À SURMONTER 87

CHAPITRE VI - POUR UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE 90

I.- LE RENSEIGNEMENT AU SERVICE DE L'ÉTAT-MAJOR EUROPÉEN 90

II.- COMBLER LES LACUNES DES DISPOSITIFS NATIONAUX 91

A.- LA SURVEILLANCE DE L'ACTIVITÉ SPATIALE 91

B.- L'ALERTE AVANCÉE 91

C.- L'IMAGE RADAR 93

CHAPITRE VII - LE COÛT DU RENSEIGNEMENT PAR L'IMAGE 99

CONCLUSION 101

EXAMEN EN COMMISSION 101

ANNEXE 105

INTRODUCTION

François Mitterrand, Jacques Chirac, Gerhard Schröder ont mesuré, lors de conflits successifs, la grande solitude et la fragilité politique qui étaient les leurs au moment d'évaluer de façon véritablement autonome une crise ou d'en surveiller son déroulement, dès lors qu'ils n'avaient accès presqu'exclusivement qu'à des renseignements de situation d'origine américaine.

Le monde a changé. Des deux grandes puissances du renseignement spatial, une seule subsiste. Aujourd'hui, la Russie n'a quasiment plus de moyens opérationnels en orbite. Les Etats-Unis restent seuls et s'apprêtent à développer puissamment leurs moyens spatiaux, leurs capteurs aériens et leurs micro-capteurs.

Ils cultivent par là un rêve ancien qui consiste à pouvoir mener des actions militaires à grande distance à partir de leur territoire. Du concept zéro mort, on passe au concept de zéro soldat. Un système global et fusionné d'exploitation de toutes les images est en train de se mettre en place.

L'Europe peut-elle faire le choix de renoncer à sa capacité d'analyse politique indépendante et à son autonomie dans le contrôle du déroulement des crises ?

La monnaie et le renseignement stratégique ont en commun d'appartenir au c_ur des prérogatives régaliennes des Etats. L'Europe de la monnaie s'est construite, a-t-on les moyens et la volonté de construire l'Europe du renseignement ?

Quels sont les systèmes de renseignement existants ?

Lesquels sont véritablement nécessaires ?

Combien coûtent-ils ?

Maîtrisons-nous les technologies ?

Un grand métasystème de renseignement peut-il être un outil au service de la paix ?

Il est urgent d'apporter des réponses précises à ces questions essentielles.

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CHAPITRE PREMIER

LE RÔLE DE L'IMAGE DANS LE RENSEIGNEMENT

Le Livre blanc sur la défense publié en 1994 avait identifié le renseignement comme une des priorités pour les armées en ces termes : « Le renseignement est l'instrument privilégié de prévention et de gestion des crises et des conflits d'intensités variables et, plus que jamais, un moyen d'aide à la décision politique dans de telles situations. Visant à asseoir notre autonomie stratégique, il sera orienté prioritairement vers la prévision et l'appréciation des conflits ». Les événements intervenus depuis n'ont fait que conforter cette analyse, et ce quel que soit le niveau de l'action.

La présentation traditionnelle repose ainsi sur trois catégories : le stratégique qui relève des décisions d'ordre gouvernemental, l'opératif qui correspond au théâtre d'opération et le tactique qui concerne les forces engagées sur le terrain.

En fait, un même capteur peut successivement alimenter chacun des trois niveaux et l'imagerie ne fait pas exception à cette règle.

I.- L'IMAGE, UNE COMPOSANTE TRADITIONNELLE
DU RENSEIGNEMENT

Le renseignement émane de quatre sources d'information classées comme suit :

- le renseignement d'origine image (ROIM), à partir des capteurs électro-optiques et infrarouge d'une part, de radars à synthèse d'ouverture (SAR), éventuellement susceptibles de détecter les cibles en mouvement, d'autre part ;

- le renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) qui comprend l'analyse des signaux de tout système électronique (ELINT, pour Electronic Intelligence) et l'écoute des systèmes de communication (COMINT pour communication Intelligence) ;

- le renseignement issu du traitement automatique des informations (ROINF) ;

- et le renseignement d'origine humaine (ROHUM).

Une appréciation de situation repose toujours sur une synthèse des informations provenant de ces quatre origines. Compte tenu de son importance et des moyens qui y sont consacrés par la France, nous ne traiterons que du ROIM mais le caractère complémentaire des différentes sources d'information est incontestable.

Ces différentes origines alimentent la « boucle du renseignement » (recherche, exploitation, diffusion, orientation) selon trois axes indissociables mais dont le cycle de vie varie :

- l'acquisition de documentation, dont la période d'actualisation (de « rafraîchissement ») peut être de plusieurs mois, voire davantage ;

- les données de situation, qui englobent le stratégique, l'opératif et le tactique ;

- et le renseignement de combat dont le cycle n'excède pas 24 heures.

Quel que soit le niveau auquel se situe le renseignement, aucune des origines n'est exclusive des autres car chaque système enrichit l'information et contribue à lever le doute sur une interprétation.

Le renseignement repose largement sur l'observation, laquelle peut se décomposer en surveillance (systématique et permanente) dont la zone de couverture peut varier et en reconnaissance (directement liée aux opérations voire précurseur d'une frappe).

L'imagerie permet de rendre compte d'une situation, de l'évolution de celle-ci, de localiser avec précision les cibles (« targeting »), d'évaluer des risques associés à une éventuelle frappe quant aux dommages collatéraux, de l'efficacité d'une action entreprise (par exemple à travers l'évaluation des dommages de combat). A ce titre, au-delà de son intérêt militaire, elle est une source indispensable à la prise de décision par le pouvoir politique.

II.- DES VECTEURS ET DES CAPTEURS

Le premier vecteur, ballons présents à la bataille de Fleurus mis à part, est historiquement l'avion et l'armée de l'Air comprend depuis longtemps une composante pilotée dédiée à la reconnaissance. Actuellement, elle est pour l'essentiel équipée de Mirage F1CR pour la reconnaissance tactique et de Mirage IV P pour la reconnaissance stratégique, vecteurs dont les dates de retrait de service respectives sont 2010 et 2005. Il n'y aura alors plus d'avions de reconnaissance dédiés mais des avions multi-missions capables de reconnaissance comme les Mirage 2000 (2006) et les Rafale (2008) équipés de la nacelle de reconnaissance de nouvelle génération (pod RECO NG).

Le deuxième vecteur est le satellite, auquel la France a accédé à partir de 1986 avec les mises en orbite successives des satellites de la série SPOT. Ce vecteur de type commercial a été complété en juillet 1995 par un vecteur gouvernemental avec la mise en orbite d'Helios IA. Depuis décembre 1999, deux satellites Helios sont en orbite ; cette simultanéité est due à l'excellente fiabilité de Helios IA dont la durée de vie n'était garantie que pour cinq ans. Cette heureuse circonstance a permis de mesurer tout le parti à tirer de deux satellites en orbite au lieu d'un seul.

Le troisième vecteur est l'hélicoptère : dès 1991, un démonstrateur du système Horizon de surveillance du champ de bataille a participé aux opérations militaires de la guerre du Golfe ; ce système repose sur un radar qui détecte les objets mobiles par élimination des échos fixes.

Un autre type de vecteur est appelé à connaître un grand développement puisqu'il s'agit des drones, engins sans pilote, dont le vol est soit préprogrammé, soit commandé à distance, une solution mixte pouvant être éventuellement retenue.

L'armée de Terre est équipée de drones tactiques depuis 1993 avec le CL 289, drone rapide de surveillance du champ de bataille, puis en 1995 le Crecerelle, drone plus lent que le CL 289 (240 km/h contre 720 km/h) et à l'autonomie supérieure (3 heures contre 30 minutes). Quant à l'armée de l'Air, elle expérimente depuis 1998 le drone israélien Hunter de reconnaissance et de désignation d'objectifs qui appartient à la famille des drones MALE (moyenne altitude longue endurance).

S'agissant de la Marine nationale, l'acquisition d'un drone est d'autant moins dans ses priorités que toutes les difficultés relatives à la phase d'appontage ne sont pas encore maîtrisées. L'échéance de 2010 actuellement envisagée est donc étroitement subordonnée à l'obtention par un démonstrateur de résultats sans équivoque sur la fiabilité de fonctionnement du drone maritime tactique.

La diversification des vecteurs s'est accompagnée d'une multiplication des capteurs et de l'amélioration de leurs performances.

Trois types de capteurs sont actuellement mis en _uvre dans le cadre du ROIM.

Les capteurs optiques fournissent des images aisément exploitables sous réserve de la finesse de leur résolution. Ils sont cependant limités à un emploi de jour et par conditions météorologiques favorables, les nuages constituant un obstacle infranchissable pour un capteur optique.

Les capteurs infrarouge offrent une capacité de vision nocturne et de détection d'une activité, en cours ou récente, à l'origine d'un rayonnement thermique. Bien que moins naturellement lisible qu'une image optique, l'image infrarouge présente des analogies avec celle-ci et son interprétation par un personnel entraîné ne présente pas de difficultés majeures. La fusion d'images obtenues dans le visible et l'infrarouge permet des restitutions en deux dimensions, l'objectif étant la restitution en trois dimensions. Comme l'optique visible, l'infrarouge est arrêté par la nébulosité et la brume.

Les capteurs radar présentent l'avantage de fournir des données de jour comme de nuit et quelles que soient les conditions météorologiques. En l'état actuel de la technique, l'intérêt essentiel du radar réside, outre dans ses conditions d'utilisation, dans son aptitude à détecter des objets métalliques (clôtures, pylônes) et à déceler des changements entre deux prises de vue. En revanche, même si des progrès considérables ont été accomplis, la principale difficulté réside dans l'interprétation des images, qui passe par le recours à des banques de données pour l'identification des objets détectés.

On assiste aussi à l'émergence de capteurs avancés multispectraux voire hyperspectraux qui travaillent sur une grande quantité de bandes du spectre électromagnétique en livrant une masse d'informations sur la matière et les signatures radioélectriques des objets. Ce type de capteurs qui délivre une image par fusion de données - mais s'agit-il encore d'une image ?- nécessite des capacités de traitement de l'information (banque de données sur les signatures notamment) qui dépasse nos seuls moyens nationaux.

Le traitement efficace des capteurs traditionnels impose déjà des moyens d'enregistrement, de stockage et de transmission de données qui excèdent parfois les capacités de nos réseaux sécurisés à haut débit, ce qui nécessite la mise en place d'architectures de traitement optimisées.

Il convient de signaler enfin les capteurs abandonnés, c'est-à-dire sans vecteurs. Historiquement, ces systèmes ont été employés pour la première fois lors de la guerre du Vietnam pour dénombrer les véhicules sur des axes de pénétration Viet Cong. Les systèmes existants sont essentiellement destinés à la surveillance d'axe ou de zone pour des opérations spéciales. Ils peuvent comprendre des senseurs infrarouge, magnétiques, sismiques, acoustiques et des caméras jour/nuit. Ils peuvent être adaptés à la zone urbaine, en complément des microdrones qui seront bientôt opérationnels.

On peut penser que la miniaturisation des capteurs est une tendance de fond de l'évolution technologique qui continuera d'être exploitée par les armées en raison de la tendance à la dissémination de l'information dans les forces (nécessité de rationaliser au maximum les charges utiles) et de la forte probabilité de les voir opérer en environnement complexe (zone urbaine notamment).

CHAPITRE II

LE SATELLITE

Parmi les nombreux moyens (capteurs et vecteurs) consacrés totalement ou partiellement à l'imagerie, le satellite d'observation militaire Helios occupe une place à part, tant en raison de son volume financier que de ses caractéristiques d'emploi et de ses performances. En matière d'imagerie, cet équipement aura réellement marqué la décennie 1990, même si son caractère de satellite gouvernemental n'a pas permis de mettre sur la place publique la totalité des services rendus. Six ans après la mise en service opérationnelle du premier satellite Helios (10 octobre 1995), il est temps d'essayer de dresser un premier bilan de ce grand programme.

I.- UN INVESTISSEMENT COURAGEUX

A.- UN COÛT ÉLEVÉ

Le programme Helios I a été décidé par la France en 1986. Il est mené en coopération internationale avec l'Italie à hauteur de 14,1 % et l'Espagne à hauteur de 7 %. Les taux de participation des trois pays se déclinent en termes financiers et de retour industriel, mais aussi en terme de droit d'utilisation opérationnelle du satellite.

Il comprend, outre deux satellites appelés à se succéder en orbite, un centre de contrôle implanté en France (Toulouse), des centres de réception et de traitement des images dans chaque pays et un centre de commandement du système situé en France (Creil).

Le système Helios est un système militaire d'observation optique par satellite destiné à acquérir des images dans le spectre visible. Ses capacités sont limitées à l'observation de jour et par temps clair, ce qui constitue une limitation importante à son utilisation, comme l'ont démontré les premières semaines des opérations aériennes au Kosovo où les nuages ont empêché le satellite de produire de nouvelles images exploitables chaque jour.

Le premier satellite, Helios I A, a été mis en orbite le 7 juillet 1995 depuis la base de Kourou. Le deuxième satellite, Helios I B, a été lancé le 3 décembre 1999.

Le coût de la phase de développement et de réalisation du programme Helios I à la charge de la France s'élève à 6,3 milliards de francs (conditions économiques de référence janvier 1987), auquel il faut ajouter le coût des améliorations lancées (logiciels de la composante sol, adjonction d'une mémoire de masse électronique sur le deuxième satellite et réalisation d'une station de théâtre transportable), soit 560 millions de francs. Les coûts additionnels de la phase d'exploitation du système à la charge de la France sont de 750 millions de francs pour le deuxième lancement et, en moyenne sur cinq ans, de l'ordre de 300 millions de francs par an pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation du système, soit un total pour Helios I de l'ordre de 9,5 milliards de francs (avec six années d'exploitation).

Bien que l'Espagne et l'Italie n'aient pas rejoint le programme Helios II, ils ont tous deux signé avec la France des arrangements technico-administratifs pour le déploiement, à leur frais, dans leurs pays respectifs, d'une configuration de composante sol utilisateurs compatible d'Helios II. Cette solution répond à l'obligation d'assurer la continuité de service du système lors du basculement de la configuration Helios I de la composante sol utilisateurs vers la nouvelle configuration Helios II, et offre aux pays partenaires de la France, le cas échéant, la possibilité technique de rejoindre rapidement le programme Helios II.

Le programme Helios II dont les études de faisabilité ont été lancées en 1992 doit prendre le relais des satellites de la première génération et apporter un certain nombre de progrès opérationnels au nombre desquels :

· améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des images de façon à réduire les délais d'acquisition de l'information et à augmenter le nombre d'images réalisables ;

· améliorer la résolution dans la bande optique visible de façon à garantir en particulier la reconnaissance de tous les objectifs d'intérêt militaire ;

· introduire une capacité d'observation infrarouge de façon à permettre l'observation de nuit et le recueil d'indices d'activités ;

· introduire une capacité multispectrale afin de déjouer les tentatives de leurres et de camouflages.

Le programme Helios II comprend la définition, le développement et la réalisation de deux satellites de deuxième génération et le segment français d'une composante au sol adaptée des installations au sol déjà réalisées pour Helios I et conçue pour être compatible avec l'arrivée éventuelle de cinq autres coopérants.

Le coût du programme Hélios II est actuellement estimé à plus de 11 milliards de francs (conditions économiques de référence janvier 1996), ce qui est élevé.

Pour ce qui concerne la financement, les annuités actuelles du programme (2001 et 2002) s'élèvent à 1,1 milliard de francs et la prochaine loi de programmation militaire devrait prendre en compte le solde du programme, soit de l'ordre de 3,6 milliards de francs.

A ce chiffre de 11 milliards de francs (11,5 milliards de francs aux conditions économiques de référence de janvier 2000), il faut ajouter le coût annuel de l'entretien, de la maintenance et de l'exploitation.

Le coût d'exploitation est progressivement réduit. Il s'élevait à 370 millions de francs par an (soit 1 million de francs par jour) pour la première année d'exploitation d'Helios IA en 1995/1996 ; il était en 2000 de 250 millions de francs alors que le système était bisatellite (Helios IA et Helios IB) et l'objectif est de 200 millions de francs par an pour l'exploitation d'Helios II.

On peut donc estimer le coût de possession du système Helios II à 14 milliards de francs (conditions économiques de référence janvier 2000), soit 12 milliards de francs de développement et réalisation auxquels s'ajoutent dix années d'exploitation à 200 millions de francs (sans chevauchement des deux satellites).

Un satellite Helios II étant conçu pour prendre jusqu'à 200 images par jour, soit de l'ordre de 70.000 images par an pendant dix ans, le coût de revient d'une image ressort à 20.000 francs.

1.- UN DÉVELOPPEMENT CHAOTIQUE

Le coût élevé du programme Helios II résulte largement d'un déroulement chaotique découlant lui-même des difficultés de la coopération européenne.

Depuis le lancement des premières études de faisabilité (1992) jusqu'au lancement (début 2004) du premier satellite Helios II, il se sera ainsi écoulé douze ans, ce qui est trop long dans un secteur caractérisé par l'évolution rapide des progrès technologiques. Ceci se traduit inéluctablement par une augmentation du coût de revient par suite des étalements successifs, par des avances de trésorerie afin de préserver les équipes en place, et par des difficultés à prévoir une gestion des effectifs à long terme.

La phase de faisabilité a été achevée en mars 1994 alors que Helios IA n'était pas encore lancé. La phase de définition, commencée en avril 1994 avec l'approbation du dossier d'orientation, s'est étirée en longueur jusqu'au lancement de la réalisation, approuvé seulement le 7 juillet 1998. Pendant ces quatre années, la France a notamment attendu les décisions définitives de ses partenaires en travaillant à différents montages de partage industriel, ce qui s'est traduit par un surcoût en études et développement. On estime ainsi que l'aller-retour de l'Allemagne dans Hélios II a surenchéri le programme de 160 millions de francs.

La phase dite de « définition détaillée » (mars 1996-mars 1997) s'est ainsi achevée sur un constat d'échec des négociations relatives à la coopération et par un renchérissement de la part de la France qui désormais assumait la totalité du programme. De 1998 à 2000, c'est l'Espagne qui annonçait comme imminente sa participation pour finalement renoncer. Entre-temps, la crise du Kosovo avait mis en lumière les limites de l'utilisation de Helios I et conduisait le conseil de Défense de mars 2000, au terme de neuf mois de réflexions, à décider l'amélioration des performances de Helios II (très haute résolution) pour un surcoût estimé à 600 millions de francs, soit 5  % du programme.

Si la conception du satellite a été figée très tôt (1996), celle de la composante sol utilisateurs, très contrainte par les aléas de la coopération, n'a été arrêtée qu'en octobre 1999, ce qui se traduit par des délais de réalisation très serrés.

2.- DES OPTIONS TECHNOLOGIQUES EFFICACES MAIS DATÉES

L'étalement du programme se traduit par un long délai entre la date de conception des satellites et celle de leur lancement, ce qui rend plus flagrant encore le conservatisme avec lequel les options fondamentales ont été prises entre 1992 et 1996. On ne peut que constater que la France disposera entre 2004 et 2012, de gros satellites dédiés au militaire alors que la majorité des systèmes reposera sur des constellations de petits satellites, moins coûteux, et à la polyvalence et la souplesse plus affirmées.

Des synergies ont existé entre la famille de satellites d'observation militaire et celle de l'observation civile (Spot). Elles ont été évaluées à 1.430 millions de francs (CF 01/96) entre Spot 4 et Helios I et à 1.470 millions de francs (CF 01/96) entre Spot 5 et Helios II. Ces synergies portent sur le partage des coûts de développement d'éléments communs (plate-forme, instrument grand champ, mémoire de masse statique). De même, les futurs satellites de la constellation Pléiades bénéficieront des travaux menés sur Helios II.

Mais ces chiffres n'ont rien de commun avec ce qui aurait pu être obtenu si une véritable volonté de partager le même système spatial avait existé de part et d'autre. Il aurait été imaginable de partager la même plate-forme tout en différenciant les charges utiles et en séparant l'exploitation. La France aurait fait figure de pionnier en adoptant une telle architecture dans un domaine, celui de l'observation spatiale, où elle a toujours figuré en bonne place.

Depuis quelques années, des système à base de petits satellites (300 à 900 kg) se développent avec l'objectif d'atteindre des résolutions comparables aux gros satellites actuels (4 tonnes pour Helios II mais jusqu'à 15 tonnes pour certains satellites américains).

Les études menées par l'industrie française depuis trois ans montrent que l'évolution des technologies (télescope et miroirs en carbure de silicium, miniaturisation des plans focaux, propulsion ionique, etc...) permet maintenant de développer des petits satellites (de l'ordre d'une tonne) de résolution décimétrique dans le visible et métrique dans l'infrarouge thermique pour des prix très nettement inférieurs à ceux du programme Helios II. Ainsi le prix de développement et de production de deux satellites (lancement inclus) pourrait baisser jusqu'à un montant de l'ordre de 4  milliards de francs, auquel il faudrait ajouter le coût de la phase de définition du segment sol, vraisemblablement de l'ordre de 600 millions de francs.

3.- UNE ÉCONOMIE POSSIBLE : UNE SOLUTION ORIGINALE !

Les deux lancements constituent un poste de dépenses très important : de l'ordre de 800 millions de francs chacun, soit 1,6 milliard de francs et 15 % de la totalité du programme Helios II.

Le lanceur Ariane 5 n'est pas économiquement adapté pour des satellites de la classe de ceux d'Helios II. Ariane 5 a été conçue pour satelliser 10 tonnes en orbite géostationnaire et non pas 5 tonnes en orbite basse (moins de 700 km). Dans l'impossibilité de partager le lanceur, faute d'identification d'un autre satellite destiné à l'orbite basse, le recours à la surcapacité d'Ariane 5 se traduit par un surcoût très important par rapport à d'autres lanceurs plus adaptés.

C'est notamment le cas de Soyouz qui pourrait lancer les deux satellites Helios II et de Rockot qui pourrait lancer les satellites d'écoute Essaim. L'économie nette de cette solution par rapport à l'offre probable d'Ariane 5 pourrait s'élever à 500 millions de francs.

Confier un satellite gouvernemental à un lanceur étranger peut a priori apparaître surprenant, même si l'Allemagne s'apprête à faire la même chose avec sa constellation de satellites radar Sar Lupe qui pourrait être lancée par le lanceur Dniepr de la société russo-ukrainienne Kosmotras. Ce choix illustrerait la confiance témoignée par la France à la Russie et s'inscrirait dans une tradition politique de coopération dans l'espace. Par ailleurs, Soyouz est un des lanceurs les plus fiables du monde et la société qui le met en _uvre, Starsem, est une société franco-russe qui présente toutes les garanties indispensables à une procédure contractuelle élaborée.

Le capital de Starsem appartient ainsi à EADS à hauteur de 35 % et à Arianespace à hauteur de 15 %.

Si les lancements étaient effectués sur les sites actuels, c'est-à-dire Baïkonour (Kazakhstan) pour Soyouz et Plesetsk (Russie) pour Rockot, d'importantes contraintes de sécurité seraient légitimement exigées par la France. Un dispositif rigoureux avait déjà été imposé par les Américains au moment du lancement par Soyouz des constellations Globalstar et Skybridge. On ne peut toutefois exclure que du personnel étranger ait accès à des informations relatives aux capacités et performances des satellites.

Le risque serait moindre si le lancement par Soyouz s'effectuait à Kourou. Cette décision relève de l'Agence spatiale européenne et elle doit être discutée à son conseil de novembre 2001. Une telle décision est véritablement stratégique. Un refus opposé par l'Europe à Soyouz aurait pour conséquence très probable de voir des capitaux américains prendre le contrôle de Starsem. Ariane serait dès lors fort isolée dans la compétition mondiale et ne présenterait aucune offre adaptée pour le lancement des satellites en orbite basse ou des petits satellites en orbite géostationnaire. Kourou, en zone équatoriale, permettrait à Soyouz de lancer des satellites pesant jusqu'à 2,8 tonnes contre seulement 1,5 tonne à Baïkonour.

Malgré l'ampleur des investissements nécessaires à la mise en conformité du pas de tir de Kourou (de l'ordre de 200 millions d'euros), cette décision présenterait l'avantage considérable de pouvoir disposer d'une gamme de lanceurs très complémentaire et de conforter l'ancrage européen du Soyouz.

L'intérêt politique de voir Kourou devenir le creuset d'une forte coopération spatiale russo-européenne est tel que cette hypothèse doit être étudiée avec la plus extrême attention ; il n'y a pas de raison que la Russie reste confinée dans ce domaine fondamental au seul partenariat américain.

Un tel choix imposerait néanmoins une exécution des travaux sans délais pour être compatible avec la date prévue pour le lancement d'Hélios II-A, soit mars 2004.

B.- UN CHOIX ENCORE ISOLÉ EN EUROPE

En décidant, au début des années 90, de lancer le programme de satellite de surveillance militaire Helios, la France, l'Espagne et l'Italie ont fait un choix isolé en Europe et rare dans le monde. Peu de pays disposent en effet d'un tel équipement, même si beaucoup commencent à envisager des satellites d'observation duaux (militaire et civil) dont les performances pourraient être adaptées à une utilisation militaire élaborée.

Cette activité est longtemps restée l'apanage des deux superpuissances de la guerre froide puisque les États-Unis ont lancé leur premier satellite de surveillance expérimental en 1959 (Discoverer) et que l'Union soviétique les a suivis en 1962 (Cosmos 4). Ce duopole n'a été rompu qu'en 1995 avec le lancement d'Helios IA par la France et celui d'Ofeq 3 par Israël.

La situation a évolué depuis cette date, puisque le nombre de pays disposant de systèmes d'observation de la Terre d'utilisation militaire ou civile a augmenté et continuera vraisemblablement de le faire dans les prochaines années.

1.- LA FORTE PRÉSENCE AMÉRICAINE

Tous les objets spatiaux, dont les satellites, font en principe l'objet d'une immatriculation auprès de l'ONU (International Commitee for Space Research) et du Norad, y compris les satellites gouvernementaux. Cette immatriculation comporte théoriquement l'intitulé de la mission du satellite mais cette déclaration est loin d'être respectée, en particulier pour les satellites gouvernementaux des États-Unis.

Si les États-Unis lancent un satellite sans le déclarer ou sans préciser sa mission, le seul pays disposant des moyens de s'en rendre compte rapidement est la Russie qui possède un système de surveillance de l'espace. Les observateurs amateurs, qui publient leurs résultats sur internet, disposent également d'une certaine faculté de détection. Le cas de figure du lancement secret, quoique possible, est donc relativement peu plausible.

SATELLITES D'OBSERVATION MILITAIRE DES ÉTATS-UNIS EN ACTIVITÉ

En dehors d'Ikonos 2 qui est dual, les États-Unis disposent actuellement de deux satellites optiques Key Hole de la génération KH-12 dont la résolution est estimée entre 15 et 20 cm et de trois satellites d'observation radar de type Lacrosse dont la résolution est elle aussi très élevée.

Le lancement du premier satellite de type 8 X le 22 mai 1999 est le premier d'une série destinée à s'insérer dans une architecture intégrée appelée Future Imaginery Architecture (FIA). Ce projet consiste à progressivement mettre en place une constellation de 24 satellites à l'horizon 2010, permettant de survoler n'importe quel point du globe toutes les quinze minutes. Le satellite 8 X lancé en mai 1999 appartient à la composante optique. Aucune donnée fiable n'existe sur ses performances ; on ne peut que relever son orbite haute et émettre l'hypothèse qu'il porte une charge utile capable de travailler en mode hyperspectral. La composante radar de la constellation, destinée à remplacer les Lacrosse déjà extrêmement performants (jusqu'à 60 cm de résolution) repose sur le programme Discoverer 2.

2.- LE DÉCLIN RUSSE

Le 13 juin 2001, le directeur général de l'Agence spatiale et aéronautique russe affirmait aux députés russes que sur les 90 satellites en activité dont 43 étaient militaires, 77  % avaient dépassé leurs délais d'exploitation.

Le constat semble être confirmé sur le segment des satellites d'observation militaire puisque la Russie disposerait de quatre types de satellites dont un seul serait en orbite actuellement.

SATELLITES D'OBSERVATION (MILITAIRES ET CIVIL) DE LA RUSSIE
DISPONIBLES AU LANCEMENT

La Russie ne dispose actuellement que d'un seul satellite en orbite mais trois autres sont disponibles au lancement.

Les satellites russes se sont toujours caractérisés par des orbites très basses, une résolution performante et des durées de vie très courtes. La Russie procédait à de nombreux lancements de ce type de satellites (une vingtaine entre 1982 et 1995) avant de ralentir progressivement le rythme depuis 1993, en raison de difficultés financières. Depuis 1997, elle s'est résolue à une présence intermittente afin d'économiser les ressources disponibles. Elle semble désormais privilégier une stratégie passant par des satellites commerciaux de haute résolution.

La tendance lourde de la disparition de la présence russe dans l'observation à partir de l'espace permet de penser que dans une dizaine d'années, les États-Unis disposeront d'un monopole absolu, à ce niveau de performance, dans ce secteur stratégique fondamental.

3.- LA PROLIFÉRATION DES SYSTÈMES D'OBSERVATION

Deux autres pays ont déjà disposé de satellites d'observation militaire mais n'en disposent plus actuellement. Le premier est Israël dont le satellite Ofeq 3, lancé en 1995, a été désorbité en novembre 2000. Toutefois, après l'échec du lancement d'Ofeq 4, Israël prévoit de lancer Ofeq 5 dans le courant de l'année 2001.

Le second est la Chine dont le dernier satellite de la série FSW (résolution panchromatique de 5 à 10 m) a été désorbité le 3 décembre 1996.

Plusieurs pays ont annoncé leur intention de disposer prochainement de satellites d'observation militaire.

SATELLITES D'OBSERVATION MILITAIRE ANNONCÉS

L'observation de la terre par satellite fait appel à des technologies duales qui permettent d'entretenir une grande ambiguïté sur l'utilisation réelle des équipements. De nombreux satellites commerciaux sont exploités pour des usages militaires. Cependant, parce qu'ils se placent dans une logique d'offre commerciale, la plupart des informations sur leurs performances et leurs caractéristiques est accessible.

SATELLITES D'OBSERVATION A USAGE DUAL EN ACTIVITÉ

Cette ambiguïté se retrouve dans les doctrines d'exportation de ce type de matériel. La France, pour sa part, maintient une vigilance renforcée sur les performances des systèmes qu'elle autorise à l'exportation. A ce jour, les industriels français (Astrium) n'ont vendu qu'un seul système d'observation satellitaire, le système Rocsat-2 à Taiwan, d'une résolution de deux mètres panchromatique et de huit mètres en mode multispectral, destiné à entrer en service à la fin de 2002 ou au début de 2003.

Jusqu'à une date récente, cette politique était partagée par les quelques pays disposant de la capacité d'exporter ce type de systèmes. Cette position reposait sur le caractère stratégique de ces équipements mais aussi sur la volonté de ne pas diffuser des capacités de géoréférencement permettant de faciliter le guidage terminal des nouveaux systèmes d'armes (missiles de croisière notamment).

Le coût de ces système était aussi dissuasif pour de nombreux pays potentiellement clients.

Cette doctrine est actuellement en train d'évoluer. On peut par exemple noter la politique commerciale agressive de l'entreprise israélienne Imagesat qui met en _uvre le satellite dual EROS-A1 (1,8 m de résolution) et qui propose la vente de stations sol en liaison montante et descendante permettant au client d'accéder à un système « en exclusivité » sur une zone de couverture donnée. Ce concept peut paraître séduisant à de nombreuses puissances régionales qui disposeraient ainsi d'un équipement adapté à leurs besoins et à moindre coût. Imagesat évoque ainsi des perspectives d'exploitation d'une constellation de 7 à 8 satellites.

Le caractère dual des systèmes d'observation ne peut que se renforcer au vu des performances actuelles et annoncées prochainement en matière d'imagerie commerciale.

C.- UNE OFFRE COMMERCIALE CROISSANTE

L'observation de la Terre est une activité duale qui intéresse le monde civil comme le monde militaire. En France, cette dualité a été une constante et les deux systèmes ont toujours collaboré via le Centre national d'études spatiales (CNES). Avant le lancement d'Helios, la Défense a largement utilisé les produits SPOT et elle continue de le faire actuellement de manière plus réduite, notamment pour ses besoins cartographiques. L'armée américaine elle-même a largement utilisé les ressources de SPOT, notamment en mettant au point une station transportable capable d'exploiter l'imagerie commerciale et dénommée Eagle vision. Le centre satellitaire de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Torrejon a aussi largement utilisé l'imagerie commerciale, qu'elle soit optique (SPOT, Landsat, IRS) ou radar (ERS, Radarsat).

Les relations entre les systèmes civils et militaires se posent actuellement avec une acuité redoublée du fait d'une triple évolution des capacités civiles :

- amélioration des performances ;

- dissémination géographique ;

- libéralisation des conditions de vente par les États-Unis.

Le tableau ci-après retrace l'évolution de l'offre commerciale optique à travers ses principaux systèmes.

Dans le domaine de l'imagerie commerciale, ce sont les États-Unis qui inspirent la doctrine de sécurité du fait de l'offre représentée par trois sociétés qu'ils contrôlent : Space Imaging (Ikonos), Orbimage (Orbview) et Earthwatch (Quickbird).

Après une longue période de prudence, ponctuée de concertations avec les quelques pays maîtrisant la technologie de l'observation spatiale dont la France, la tendance est à la libéralisation de l'offre commerciale.

La réglementation applicable est issue d'une norme établie le 31 juillet 2000, par la National Oceanic and Atmosphere Administration (NOAA) qui prévoit l'accès libre à une résolution de 50 centimètres en mode panchromatique et multispectral, sauf cas particulier relevant de la sécurité nationale. Le seul exemple connu de cette exception est l'interdiction de cession d'images d'Israël à une résolution inférieure à celle qu'on trouve sur le marché, en vertu d'un amendement voté par le Congrès en 1996. Cette doctrine résulte de motivations économiques, puisqu'elle permet de conforter la compétitivité du marché des images satellitaires face à celui des images aériennes, davantage prisé par les acteurs économiques, mais aussi stratégiques puisque cette libéralisation dissuade de nombreux pays d'investir dans des systèmes satellitaires d'observation autonomes.

Cette stratégie commerciale réduit sérieusement le club des pays pour qui l'investissement dans des systèmes de très haute résolution est utile. Ces pays doivent disposer de moyens économiques importants et d'une volonté d'autonomie stratégique. L'Europe pourra à terme, si elle le veut, être la deuxième puissance dans ce domaine capital.

Elle traduit aussi une inflexion marquée des États-Unis en faveur des capteurs avancés, c'est-à-dire radars et hyperspectraux, par opposition à l'imagerie traditionnelle, panchromatique et multispectrale. L'accès aux capteurs avancés demeure ainsi réservé à l'État américain, sauf autorisations particulières et licences partielles.

Il est rappelé qu'une image multispectrale est obtenue à partir d'une observation menée sur cinq bandes au plus des gammes de fréquence visible et infrarouge du spectre électromagnétique, alors qu'une image hyperspectrale est issue d'une observation menée sur un nombre supérieur de bandes, jusqu'à 300 bandes actuellement aux États-Unis. L'image panchromatique quant à elle, résulte de la fusion des images multispectrales.

La décomposition fragmentée de l'infrarouge lointain, thermique, moyen et proche du visible, obtenue par les technologies hyperspectrales permet de fournir des informations très détaillées sur les matériaux observés (peintures et revêtements notamment) et constitue une réponse au leurrage et camouflage. Elle nécessite cependant des bases de données gigantesques sur les signatures hyperspectrales des matériaux, que même les États-Unis pourraient avoir du mal à maîtriser.

Cette doctrine s'affirme toutefois très nettement aux États-Unis. Il est ainsi envisagé d'autoriser l'accès aux images classiques produites par le satellite Orbview 4 qui sera lancé à l'automne 2001 et dont la résolution pourrait être encore inférieure à 50 cm alors que la charge utile hyperspectrale d'une résolution très supérieure (8 mètres) restera sous le strict contrôle du Pentagone.

Quoi qu'il en soit, il reviendra aux utilisateurs de satellites militaires dédiés, et notamment, d'Helios II, de savoir utiliser de manière complémentaire les nouvelles offres de l'imagerie commerciale. Les services de renseignement militaires français commandent déjà des images Ikonos, notamment sur des zones sensibles, et les obtiennent, même si les délais de livraison peuvent être pénalisants. Les images Helios leur permettent toutefois de corréler l'information et de valider l'intégrité des images Ikonos.

II.- LE RÔLE INDISPENSABLE DES SATELLITES HELIOS

Se priver de satellites d'observation militaire représenterait une sérieuse régression, tant au regard du rang international de la France que du caractère opérationnel des forces.

Ces équipements rendent en effet des services que les satellites civils actuels et programmés seraient incapables de fournir. En cela, ils ont comblé les attentes de leurs concepteurs. Il faut se souvenir en effet que le premier projet de satellite d'observation français, SAMRO, était militaire et qu'il remonte à 1978, soit bien avant le lancement de la famille de satellites civils SPOT. Il s'agissait à l'époque, conformément à la pensée stratégique dominante, d'abord de renforcer la capacité de la force française de dissuasion, notamment grâce à l'identification des foyers industriels et de peuplement les plus importants des pays susceptibles d'être l'objet de frappes nucléaires et ensuite de surveiller le bloc soviétique.

Si ce projet a été abandonné en 1982, principalement pour des raisons financières, les travaux de recherche qu'il avait engendrés ont largement profité à la famille SPOT dont le premier satellite a été lancé en 1986.

Repris en 1986, le projet Helios s'est concrétisé par le lancement d'un premier satellite, le 7 juillet 1995, dans un contexte stratégique très différent.

La guerre du Golfe, par les lacunes qu'elle a mises en lumière sur notre capacité d'évaluation autonome des situations, a définitivement assuré l'avenir du programme de satellite d'observation militaire et de ses successeurs puisque la phase de faisabilité de Helios II a démarré dès 1992. Helios a conservé de sa genèse, proche et lointaine, un caractère d'équipement politico-stratégique affirmé. C'est un des rares matériels militaires dont les plus hautes autorités politiques figurent parmi les utilisateurs directs car les images Helios ont notamment pour objet d'appuyer la négociation internationale au sommet.

A.- L'IMAGE PREUVE POUR L'ÉVALUATION AUTONOME DES SITUATIONS

Helios est un équipement majeur de souveraineté car il contribue de manière souvent décisive à l'évaluation autonome des situations. Les images Helios, interprétées correctement, parfois complétées par des informations d'autres origines, fournissent aux plus hautes autorités politiques et militaires des éléments fiables d'appréciation de situation qui constituent un élément d'aide à la décision et qui leur permettent à la fois de corriger d'éventuelles affirmations hâtives de certains alliés, et de confronter leurs adversaires à leurs agissements, sans contestation possible. En cela, elles participent activement à l'affirmation de notre indépendance nationale, fondement consensuel de la politique étrangère et de sécurité de la France, incarnée par les différents présidents de la V^ème République, comme le prévoit l'article 5 de la Constitution.

Aucun système satellitaire étranger, si performant soit-il, ne garantirait cette indépendance de jugement puisque la fiabilité des données ne serait pas assurée. Outre la falsification pure et simple des images, presqu'aussi aisée que celles de photographies numériques de particuliers et en tout état de cause indétectable, il existe plusieurs façons d'être dépendants, dès lors qu'on ne maîtrise pas un système satellitaire : délais d'attente, dégradation volontaire des performances, refus de vente, impossibilité de vérifier les coordonnées du site observé et la date de la prise de vue, etc.

Par ailleurs, un opérateur commercial ne garantirait ni l'exclusivité ni la confidentialité des images demandées même si, sur ce plan, des accords particuliers pourraient être passés avec des opérateurs nationaux civils. On ne peut que constater que les équipements civils actuels dont les performances se rapprochent de celles des satellites militaires dépendent directement du gouvernement des États-Unis : chiffre d'affaires, réglementation, technologies, etc.

Or, l'un des grands avantages du satellite est justement sa discrétion. Helios permet de disposer de renseignements sur des zones géographiques, partout dans le monde, sans que les gouvernements dont elles dépendent en soient avertis. À la différence d'un avion (voir l'incident de l'avion américain avec la Chine), il n'existe aucun risque de voir l'équipage appréhendé.

Par ailleurs, le satellite, sauf accident technique ou choc avec un corps céleste, est invulnérable et le restera, au moins à moyen terme. Il n'est toutefois pas exclu que quelques pays puissent prochainement disposer de dispositifs laser de brouillage au sol, sous forme d'une station mobile d'éblouissement à proximité d'une zone ou d'une installation sensible. Il ne s'agirait que d'un moyen de contre-mesure momentané qui n'endommagerait pas durablement les équipement de détection mais qui les éblouirait pendant le passage sur zone. Cette capacité nécessite toutefois une grande expertise de la poursuite dont la précision doit être suffisante pour que le satellite reste dans le champ de vue du télescope d'émission du laser, ce qui n'est pas à la portée de beaucoup d'États.

Quoiqu'il en soit, Helios demeure actuellement un fournisseur irremplaçable d'images preuves qui permettent à la France de peser dans les relations internationales, pendant ou en dehors des périodes de crise.

Plusieurs exemples précis pourraient être cités notamment en période de crise comme en septembre 1996 lorsque les images Helios permirent de relativiser les affirmations des États-Unis relatives aux mouvements de troupes irakiennes vers le Kurdistan ou, au printemps 1999, à propos de la sélection des cibles pendant les opérations aériennes du Kosovo. Cet outil est d'autant plus précieux que dans les rares occasions où les États-Unis fournissent des images à l'appui de leurs affirmations, ils ne les laissent pas à leurs interlocuteurs, même les plus prestigieux, (« for eyes only »). Lors de différents conflits, François Mitterrand et Jacques Chirac en ont fait l'amère expérience.

Les domaines politico-stratégiques susceptibles d'être renseignés par des images preuves sont nombreux. On peut, par exemple, évoquer :

- la prévention des crises ;

- la gestion des crises ;

- le contrôle du désarmement ;

- le suivi de la prolifération ;

- le contrôle de l'application des traités internationaux ;

- l'aide à l'engagement des forces ;

- la prévention et l'évaluation des dégâts causés par une catastrophe ;

- la participation aux efforts d'aide humanitaire.

Cette liste met en évidence que le satellite, loin d'être une arme, représente surtout un outil de prévention des crises au service de la sécurité collective. Son utilisation est en conformité avec le traité de 1967 qui impose une liberté d'usage de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Dans l'utilisation pratique du satellite, les opérationnels distinguent plusieurs modes d'action, mais le fondement commun de ces différentes approches est bien celui de l'image preuve.

Ces différents modes d'utilisation ne peuvent être satisfaits que grâce à la maîtrise du système satellitaire notamment parce qu'ils exigent une permanence de l'observation dans l'espace et dans le temps, condition indispensable à une approche comparative et raisonnée des situations.

B.- LA HAUTE RÉSOLUTION POUR LE RENSEIGNEMENT D'INTÉRÊT MILITAIRE

Au-delà de la fiabilité, de la confidentialité et de la permanence, l'existence de satellites militaires se justifie aussi par leurs performances qui sont globalement très supérieures à celles des satellites civils et plus adaptées aux besoins opérationnels des militaires.

La première d'entre elles, mais non pas la seule comme on a souvent tendance à le considérer, est la résolution qui permet de caractériser la netteté de l'image et la possibilité d'identifier des objets. La résolution est la mesure de la distance projetée au sol et à la verticale entre deux détecteurs de base du satellite. La résolution théorique maximale correspond en effet à la taille au sol de chaque pixel de l'image. La résolution des satellites civils s'améliore grandement. Toutefois, peu d'entre-eux atteignent encore les seuils critiques pour l'observation des équipements militaires.

La détection permet de distinguer un objet ou un phénomène susceptible d'avoir un intérêt militaire (un avion), la reconnaissance permet de déterminer sa nature (un avion bombardier) et éventuellement sa classe ou son type alors que l'identification permet d'individualiser des objets appartenant à une même classe (un Mig 29).

Le seuil de un mètre constitue actuellement une référence en-deçà de laquelle les équipements militaires deviennent plus facilement identifiables. Le tableau ci-après présente des évaluations de capacités associées à différents seuils de résolution inférieurs à un mètre.

Ces données sont indicatives puisque la résolution effective de l'image dépend de nombreux paramètres, distincts de la résolution théorique du système satellitaire (position et stabilité du satellite au moment du cliché, éclairage de la scène, etc).

Elles permettent de mettre en valeur la grande étendue des capacités de reconnaissance associées à une résolution submétrique. Seule reste théoriquement impossible l'identification d'un individu qui nécessiterait une résolution permettant de distinguer les traits d'un visage, c'est-à-dire véritablement centimétrique.

Actuellement, seul le satellite civil Ikonos offre une résolution submétrique mais de nombreux lancements de satellites commerciaux ayant cette capacité sont envisagés à brève échéance.

En matière de satellites militaires, on estime la résolution ultime des key hole américains actuellement en service, à 15 cm.

Pour ce qui concerne la France, la résolution actuelle de Helios I est métrique, c'est-à-dire comprise entre 1 et 2 mètres, alors que la résolution de Helios II sera largement submétrique.

Elle se décomposera en deux modes, la haute résolution (HR) et la très haute résolution (THR), cette dernière capacité ayant été arrêtée en mars 2000, lors d'un conseil de défense tirant les enseignements de la crise du Kosovo.

L'une des grandes caractéristiques de Helios II sera aussi la capacité de travailler dans des bandes spectrales autres que le visible, c'est-à-dire l'infrarouge et le proche infrarouge.

La capacité infrarouge thermique permettra l'observation de nuit par temps clair ainsi que le recueil d'indices d'activités de jour et de nuit. On pourra aussi évaluer si des avions militaires photographiés au sol sont en phase d'action (moteurs chauds) et si certains viennent de décoller (traces sur le sol). On pourra ainsi évaluer l'activité d'installations industrielles (raffinerie) par la mise en valeur des différences thermiques de leurs composantes (cuves). Ceci améliorera la mise en évidence des leurres même si l'on peut toujours positionner un foyer de chaleur dans une maquette de char ou d'avion (exemple rencontré au Kosovo de char en plastic glonflable doté d'un émetteur infra-rouge).

L'analyse multispectrale dans le proche infrarouge devrait permettre de différencier la couverture végétale du bâti et de dégager d'importantes conclusions sur l'activité et l'organisation d'un site donné. Cette capacité permettra par exemple d'identifier plus facilement des charniers.

Helios II permettra par ailleurs d'augmenter considérablement la productivité de l'outil en raccourcissant les distances d'enchaînement entre deux prises de vue et en multipliant par trois le nombre quotidien de prises de vues. La capacité de décliner la largeur du champ de prise de vues en un champ large de moindre résolution et un champ étroit, de résolution affinée, sera maintenue et elle sera complétée par la possibilité de mener simultanément les deux prises de vues afin de disposer d'images d'un site en haute résolution et de son environnement en moyenne résolution.

Enfin, Hélios II permettra de réduire de moitié les délais d'acquisition et de mise à disposition de l'information.

C.- LE GÉORÉFÉRENCEMENT POUR LE CIBLAGE DES NOUVEAUX SYSTÈMES D'ARMES

Pour évaluer l'efficacité d'un système de satellite, il est d'usage d'évoquer la seule résolution alors que d'autres paramètres doivent entrer en ligne de compte et notamment les données auxiliaires à la prise de vues. Une image, aussi précise soit-elle, doit être référencée dans le temps et dans l'espace pour être pleinement exploitée par ses commanditaires et notamment par des utilisateurs militaires.

La datation précise de l'image est indispensable pour situer la scène dans une évolution chronologique et tirer des premiers enseignements par rapport à d'autres clichés plus anciens. La connaissance précise de l'heure solaire permet, à partir d'un traitement approprié des ombres portées, d'évaluer des hauteurs de bâtiments ou d'équipement et de contribuer à leur identification. La hauteur d'un hangar à avions donne, par exemple, des informations sur le type d'aéronefs susceptibles d'y être entreposés.

La date du cliché, corrélée avec les données de navigation de la plateforme, permet d'obtenir une première localisation de l'image. Le géoréférencement, c'est-à-dire la détermination de la position de chacun de ses pixels dans un référentiel géographique choisi, est indispensable à son utilisation militaire.

De ce fait, la fonction de localisation du système Hélios et la qualité intrinsèque des données qu'elle fournit, apportent une contribution décisive à l'actuel processus de numérisation des données géographiques militaires dont l'ampleur et l'importance pour l'outil de défense doivent être soulignées.

Un des grands utilisateurs des images Hélios dans les années à venir sera le programme Données numériques géographiques trois dimensions (DNG 3D) dont la phase de faisabilité s'est achevée avec l'approbation du dossier d'orientation par le ministre de la Défense le 18 février 2001.

Ce programme doit fournir toutes les données de géographie numérique pour la navigation des armes et vecteurs, la préparation de mission et les besoins des systèmes d'information, ainsi que des modèles 3 D pour le guidage terminal des nouveaux systèmes d'armes. 75 systèmes utilisateurs de données géographiques ont été recensés dont 14 déterminants, ce qui démontre son caractère transverse et critique pour l'architecture de notre défense. Ces données alimentent ainsi notamment les systèmes de préparation de mission des avions d'attaque (Rafale, Mirage 2000) mais aussi les hélicoptères (Tigre, NH 90), les systèmes d'artillerie, les systèmes d'information et de communication et les nouveaux systèmes d'armes (Apache AP, SCALP EG, AASM). La capacité de production globale a été évaluée à 15 millions de km² sur une durée de dix ans.