N^° 3360

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

FAMILIALES ET SOCIALES⁽¹⁾

sur

le rôle et les missions de l'architecte

et prÉsentÉ

par M. Jean Le Garrec

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Léo Andy, M. Didier Arnal, M. André Aschieri, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Jean Dufour, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. René Dutin, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, Mme Catherine Génisson, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Patrick Jeanne, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Marius Masse, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Yves Nicolin, M. Alain Néri, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Vincent Peillon, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, M. Jean-Luc Préel, M. Jacques Rebillard, M. Alfred Recours, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.

SOMMAIRE

PRÉFACE 5

I. - TABLE RONDE DU 26 SEPTEMBRE 2001 7

Propos liminaires de M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. 7

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC 11

Interventions des  « grands témoins ». 11

1. Intervention de Mme Dominique Riquier-Sauvage, présidente de l'UNSFA (Union nationale des syndicats français d'architectes). 11

2. Intervention de M. Henri Guittelmacher, président de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs. 14

3. Intervention de M. Jean-François Susini, président du Conseil national de l'ordre des architectes. 16

4. Intervention de M. Yann Leblais, président de Syntec-Ingéniérie. 20

5. Intervention de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication. 22

Débat avec la salle 22

DEUXIEME PARTIE : PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET PROPOSITIONS 29

II. - AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA LOI N° 77-2 DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE 47

PRÉFACE

« Faut-il pendre les architectes ?» s'interrogeait récemment M. Philippe Trétiack dans un livre publié sous ce titre. La conclusion était sans appel : la potence est bien le sort promis par l'opinion publique aux architectes, boucs émissaires de toutes les erreurs urbanistiques.

« Faut-il prendre un architecte ? » A cette question, la majorité des Français qui veulent bâtir pour eux-mêmes répondent par la négative...

L'article premier de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture proclame pourtant que « la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public ». Avec vingt-cinq ans de recul, force est de constater que cette ambition est restée largement inaboutie et, en tout cas, que la loi de 1977 a été détournée de ses objectifs.

La fixation à 170 m² du seuil rendant obligatoire l'intervention d'un architecte a fait sortir du champ de la loi tout l'habitat individuel d'autant qu'en 1983, la mise en place de la décentralisation a supprimé le visa obligatoire du Conseil de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement prévu pour les constructions inférieures à cette surface. De même, le seuil de 800 m² retenu pour les bâtiments agricoles (10 millions de m² sont construits tous les ans) se révèle désastreux pour les paysages des campagnes tandis que se sont multipliées toutes sortes d'ouvrages techniques (ronds-points, ponts autoroutiers...) conçus sans architecte.

60 % de ce qui se construit en France est réalisé sans architecte. Le résultat est connu : médiocrité, uniformité voire laideur des bâtiments les plus courants.

Si, comme l'affirme la loi de 1977, « l'architecture est une expression de la culture », la commission des affaires culturelles ne peut se résigner à cette situation. Depuis trois ans, le ministère de la culture a engagé une concertation avec les acteurs de la construction pour réviser la loi mais le débat n'a pas été porté sur la place publique.

C'est pourquoi j'ai décidé d'organiser, à l'intention de tous les députés intéressés, une table ronde sur le rôle et les missions de l'architecte qui s'est tenue le 26 septembre 2001 à l'Assemblée nationale. Le compte rendu de cette matinée constitue l'essentiel de ce rapport dans lequel figure aussi l'avant-projet de loi de réforme de la loi de 1977, élaboré par le ministère de la culture.

Jean Le Garrec,

Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

I.- TABLE RONDE DU 26 SEPTEMBRE 2001

Propos introductifs de M. Jean le Garrec, président de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Jean LE GARREC, président - Je vous remercie de votre présence, notamment les parlementaires avec une représentation du Sénat en la personne de M. Yves Dauge, récemment élu sénateur.

Je remercie également ceux qui vont animer cette table ronde : Mme Dominique Riquier-Sauvage, présidente de l'union nationale des syndicats français d'architectes, M. Henri Guittelmacher, président de la confédération nationale des promoteurs constructeurs, M. Jean-François Susini, président du conseil national de l'ordre des architectes, M. Yann Leblais, président de Syntec-ingénierie et Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication.

La première partie de cette table ronde fera l'état des lieux et un diagnostic sur lesquels les grands témoins interviendront avant d'ouvrir le débat. Après une pause, la seconde partie abordera les perspectives d'évolution et les propositions, tant il est vrai qu'il ne suffit pas de faire un état de lieu, encore faut-il pouvoir faire quelques propositions.

Je me contenterai de faire quelques remarques introductives visant à montrer l'état d'esprit qui anime cette table ronde. Il s'agit d'une initiative de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales que j'ai l'honneur de présider et que l'on l'appelle souvent  « commission des affaires sociales » du fait que 70 à 80 % des dossiers qu'elle traite relèvent des questions sociales. Cela étant, la commission a toujours eu la volonté de consacrer une partie de ses activités à la dimension culturelle. Au-delà des divergences politiques, on ne peut guère porter un regard sur les difficultés de la société et son évolution sans envisager la dimension culturelle.

Depuis deux ou trois ans, notre commission a pris de nombreuses initiatives en la matière : mission sur les musées qui aboutit à un texte de loi, mission sur le cinéma qui est en cours (M. Rogemont en fera le rapport début 2002), proposition de loi sur la création d'établissements publics culturels qui sera achevée avant la fin de l'année, protection du patrimoine etc. Nous voulons être à la fois proches du Gouvernement, débattant les textes qu'il nous propose, et aussi initiateurs, créant une capacité d'interrogation, de réaction et, si possible, de réponse.

Concernant l'architecture, je citerai une phrase issue d'un livre de M. Philippe Trétiack au titre provocateur : « Faut-il pendre les architectes ?» Dans ce livre polémique et intéressant, il écrit : « ...Si l'architecture est négligée, c'est qu'elle est frappée d'un paradoxe qui lui est inhérent ; elle est partout, donc nulle part.»

Dans ma circonscription, lorsque je fais le tour d'une ville comme Grande Synthe, qui est passée en quinze ans de 1 500 à 25 000 habitants, suite à la création de la sidérurgie à Dunkerque, que l'on appelle « la sidérurgie les pieds dans l'eau », j'ai parfois le sentiment que l'architecture n'est nulle part. Cette question frappe énormément l'ensemble des élus - parmi lesquels M. Dauge dont nous connaissons les travaux - lorsque l'on parle de la ville, de son évolution et des grands projets de développement. Il est vrai aussi  - c'est un point qui fera sans doute débat - que la France est dans une situation quelque peu particulière en Europe puisque 60 % de ce qui s'y construit est fait sans le concours d'architecte.

Comment avancer une réflexion dans un monde ouvert et en même temps violent, où les réponses aux problèmes de l'espace et du temps seront des éléments fondamentaux d'une réflexion, tel que l'écrit l'historien anglais Hobson ?

Je voudrais illustrer cette introduction très modeste, à partir de trois livres. Le premier est donc celui de M. Trétiack : polémique, sévère, parfois injuste mais passionnant. Je prendrai simplement la conclusion de ce livre : « Alors que l'on vit au bal des pendus, on ne pourra souhaiter qu'une chose, exigée par tant de gens : que l'on substitue enfin une pensée démocratique sur l'architecture et la ville.» On ne peut dire mieux que cette volonté démocratique sur l'architecture et la ville.

J'ai choisi un deuxième livre, volumineux (959 pages) de M. Michel Huet : « Droit de l'architecture » : une réflexion extrêmement intéressante et uniquement juridique, signifiant par là qu'il y a donc probablement une difficulté quelque part. Pour ceux qui ne connaissent pas Michel Huet, dans une introduction remarquable, il théorise le concept d'acte architectural. Je vous recommande le chapitre introductif : « Confusion entre éthique, morale et déontologie », sous-titré :  « La déontologie des architectes ou le chant d'Achille, le code de Jules, et la Buvette de Philippo ». C'est plein d'humour et assez remarquable.

J'ai choisi un troisième document, peu connu en France, mais sans doute connu de vous tous :  « Les carnets » de Villard de Honnecourt, dont beaucoup pensent que c'est l'un des plus grands artistes de France, natif du village du même nom dans le Cambraisis. J'ai contribué, il y a plusieurs années, à la création d'un modeste musée de Villard de Honnecourt et à la recréation de sa scie hydraulique. J'avais même rêvé - comment faire de la politique sans utopie - d'un grand prix architectural Villard de Honnecourt. Mon rêve est resté en l'état. Il est étonnant que cet homme extraordinaire soit si peu connu, alors que l'on retrouve sa trace, entre 1220 et 1235, à Prague, Meaux, Saint Quentin, Chartres, et qu'il est très connu en Allemagne, en Angleterre, aux Etats-Unis et au Japon.

Cet artiste étonnant, considéré comme le premier ingénieur architecte, est aussi un splendide dessinateur qui inventa des machines de guerre, le mouvement perpétuel etc. Une association défendant sa mémoire avait reproduit selon son dessin, le mouvement perpétuel. Hélas, derrière la machine reconstituée se trouvait un petit moteur. La maîtrise était davantage dans le dessin que dans la réalité !

Qu'il soit aussi peu connu est pour moi un signe que je ne peux considérer comme un hasard. Peut-être, parce que nous considérons que l'architecture est partout, elle n'est finalement nulle part, et Villard de Honnecourt de même.

Ces quelques remarques personnelles permettront peut-être d'éclairer la volonté de la commission et de son bureau, qui me soutient, d'organiser cette table ronde afin d'éclairer et de pousser le ministère de la culture à prendre des initiatives. En tout cas, c'est notre volonté. Merci de votre écoute.

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC

INTERVENTION DES  « GRANDS TÉMOINS »

1. Intervention de Mme Dominique RIQUIER-SAUVAGE, présidente de l'UNSFA (Union nationale des syndicats français d'architectes).

Mme Dominique Riquier-Sauvage - Permettez-moi d'être émue et très honorée de prendre la parole devant une assistance dans laquelle je reconnais un grand nombre de confrères architectes.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de votre présence ; elle témoigne de l'intérêt que vous portez à l'architecture. L'Union nationale des syndicats français d'architectes, que je préside, regroupe plus de 80 % des syndicats départementaux et régionaux d'architectes.

Heureusement pour moi, pour parler des besoins de l'architecture, je n'aurai pas besoin d'exprimer des revendications égoïstes et corporatistes, comme vous pourriez l'attendre d'une syndicaliste. En effet, les architectes ont la chance d'exercer une profession dont les intérêts concordent presque toujours avec ceux de la collectivité, avec ceux des citoyens.

Hélas, dans notre pays, beaucoup de décideurs ne savent pas déceler où se trouve l'intérêt de la collectivité, soit par irréflexion, soit parce qu'ils font délibérément passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt public.

Je pense pouvoir exposer dans une seule et même démonstration trois concepts fondamentaux :

- l'architecture ne se résume pas à la construction. Si c'était le cas, notre profession serait inutile et la construction pourrait être confiée à de bons techniciens ;

- l'intérêt de nos concitoyens est d'avoir une architecture de qualité dans des villes bien pensées, mais ce ne sont pas les seules forces économico-financières qui y conduisent. Il faut une véritable volonté politique ;

- la qualité de l'architecture dépend étroitement des missions confiées et des moyens accordés aux architectes ainsi que des responsabilités que le législateur leur demande d'assumer.

Personne ne conteste que nos missions de conception architecturale aient un impact considérable pour la vie de nos concitoyens, puisqu'elles participent à la création de leur cadre de vie. Certains peuvent penser que l'ingénieur qui calcule et l'entrepreneur qui construit remplissent les mêmes fonctions que les architectes sans avoir besoin d'une loi pour exercer correctement leurs activités. Pour expliquer notre différence, pour expliquer la spécificité de notre profession, il est nécessaire de réfléchir à toutes les attentes de la société, dès lors qu'un maître d'ouvrage veut réaliser un bâtiment. Ces attentes de la collectivité sont de deux ordres :

- les attentes « réglementables » (ce mot peu académique présente l'avantage d'être compréhensible) ;

- les attentes qui ne sont ni « réglementables » ni normalisables.

Je vous propose d'examiner d'abord les premières attentes.

Si les projets de construction ne devaient que respecter les règles légales d'occupation des sols et le droit des marchés publics ou privés, il suffirait d'un bon juriste pour établir ces projets. Si les projets devaient seulement respecter les réglementations relatives à la sécurité des chantiers, un bon coordonnateur  « sécurité et protection de la santé » suffirait. Si les bâtiments ne devaient qu'être économes en énergie, un bon thermicien suffirait. Si les bâtiments ne devaient qu'être sûrs quant à leur comportement au feu, il suffirait d'en demander la conception aux spécialistes de la sécurité incendie.

J'interromps tout de suite cette énumération que je pourrais poursuivre pendant un long moment si je voulais nommer tous les spécialistes qui détiennent un savoir correspondant à chacune des innombrables réglementations et normalisations encadrant nos études de conception.

Imaginons que nous ayons rassemblé les vingt ou trente spécialistes essentiels de la construction, les juristes et les géomètres, les économistes et les métreurs, les sachants de la sécurité incendie, ceux de l'accessibilité des bâtiments et les ergonomes, les spécialistes des matériaux dangereux ou toxiques, les coordonnateurs SPS, les artistes de la couleur, de la lumière ou du design, et bien sûr, tous les ingénieurs des spécialités principales, sismique, mécanique des sols, structure, acoustique, maîtrise de l'énergie et génie climatique, assainissement et hygiène, courants électriques, éclairage, courants faibles, courants forts et domotique, etc... je vais sûrement vexer tous les spécialistes que je n'ai pas le temps de nommer ce matin !

Vous pouvez être sûrs que ces quelques dizaines de  « très sachants » ainsi réunis auront beaucoup de mal à se mettre d'accord sur un projet architectural ; il est donc indispensable de trouver les acteurs capables d'être créatifs, c'est-à-dire de penser et de forger une _uvre, en assurant la synthèse de tous ces objectifs et contraintes et inévitablement dyscohérents.

Et pourtant, il ne s'agit encore que de la première fraction des attentes de la société, celles correspondant à des règles quantifiables, mesurables, normalisables ...

J'en arrive aux autres attentes de la société, celles qui ne peuvent pas figurer dans les lois, sauf éventuellement en termes d'intentions, par définition, non mesurables. Elles sont tout à la fois environnementales, culturelles, sociales et humaines.

La valeur environnementale au premier sens du terme : par leurs implantations, leurs compositions, leurs proportions, leurs matériaux, leurs couleurs, la lumière absorbée ou réfléchie etc., les constructions participent à la transformation du paysage urbain ou rural. Elles peuvent s'y insérer harmonieusement ou le détériorer.

La valeur environnementale au second sens du terme, souvent exprimée en objectif de développement durable : par le choix des procédés de construction, des matériaux et des équipements, par le dimensionnement des performances imposées, l'architecture peut contribuer à la revitalisation ou au moins à la protection des richesses de la planète.

La valeur culturelle de nos constructions : l'architecture, contrairement aux autres arts qui supposent une démarche volontaire, s'impose à tout le monde ; elle est donc inéluctablement l'un des outils culturels de la nation à l'intention de ses membres. De plus, chaque bâtiment nouveau ajoute, pour de nombreuses décennies, un maillon à notre patrimoine.

La dimension humaine et la valeur sociale : les sites et les bâtiments dans lesquels évoluent nos concitoyens, guident leurs usages et influent sur leurs comportements, tant à l'intérieur des constructions qu'à leurs abords ; l'architecture, constituant fondamental du cadre de vie, joue un rôle important sur la santé morale et physique de l'être humain, donc sur sa capacité de socialisation.

Nous percevons tous que ces objectifs et ces valeurs, essentiels pour nos concitoyens et pour les générations à venir, ne sont pas exprimables en termes d'obligations réglementaires, contrôlables sur la base de critères mesurables objectivement.

En première conclusion, si je reprends le début de mon exposé où j'ai prouvé qu'une multitude de techniciens spécialisés ne sauraient créer de l'architecture et si j'ajoute aux obligations réglementaires une exigence de satisfaction des objectifs et des valeurs d'ordre culturel, social, environnemental, urbanistique, esthétique et fonctionnel, la nécessité de confier la création architecturale à des professionnels spécialement formés, capables d'assurer la synthèse architecturale de tous ces objectifs et de toutes ces aspirations devient évidente.

Mais alors, devant cette évidence, pourquoi l'architecture a-t-elle besoin d'une loi ? Peut-être pour des raisons désagréables à énoncer, mais aussi à entendre.

Sans doute en raison d'une éducation plus orientée vers les sciences et le commerce que vers la culture, force est de constater qu'en France, la fonction de l'architecte est mal connue et mal comprise par une grande partie de la population. Il y a plus grave : l'intérêt de la collectivité et les aspirations des clients des architectes ne sont pas toujours convergents. Il arrive souvent que l'intérêt particulier d'un maître d'ouvrage puisse nuire à l'intérêt public. Les entrées de ville en sont un exemple. Il arrive surtout que la défense de l'intérêt public par les architectes gêne les puissances financières, qui réclament avec constance, depuis des décennies, la marginalisation de l'architecte, cet acteur trop indépendant qui peut s'avérer un obstacle aux opérations les plus lucratives.

La société lance ainsi un défi permanent aux architectes. D'une part, ils font partie des acteurs professionnels soumis à la concurrence et d'autre part, ils doivent satisfaire des objectifs sociétaux plus étendus et plus complexes que les autres professionnels de la construction, en opposition parfois avec ces derniers et parfois même avec les objectifs de leurs clients.

C'est ce que la société avait compris il y a plus d'un demi-siècle, en distinguant la profession d'architecte des autres professions du bâtiment et des travaux publics.

C'est ce que le Parlement a encore beaucoup mieux défini en janvier 1977 en promulguant la loi sur l'architecture. Ce que propose aujourd'hui Mme la ministre de la culture, c'est d'actualiser cette loi et de la rendre plus efficace.

En conclusion, tant que la représentation nationale de nos concitoyens estimera que notre société ne doit pas être gouvernée par les seules forces financières de la planète, tant qu'elle estimera que des objectifs politiques d'un autre niveau, notamment d'ordre culturel et social, doivent guider les choix de notre société, il faudra donner aux architectes les moyens de remplir les missions dont le Parlement leur a, jusqu'à présent, donné la responsabilité.

Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de réaffirmer que sur l'ensemble des domaines inscrits dans la loi du 3 janvier 1977 (environnement naturel et urbain, urbanisme et création architecturale, entretien et conservation du patrimoine historique ou quotidien), l'actualisation et le renforcement des dispositions de la loi sur l'architecture est une mesure qui favorisera les conditions de création d'un cadre de vie meilleur pour nos concitoyens.

M. Jean LE GARREC, président - Merci pour ce discours de combat. Je demande à chacun des intervenants de synthétiser son propos au maximum pour permettre le débat avec la salle.

2. Intervention de M. Henri GUITTELMACHER, président de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs.

M. Henri Guittelmacher - Pour la première fois et dans cette enceinte, je suis le représentant des forces financières de la planète et des puissances financières qui gouvernent le monde ! Cela rappelle les deux cents familles dont je n'ai jamais fait partie. Je serais un très mauvais avocat de ces puissances financières !

Je vous remercie, monsieur le président, de cette table ronde. C'est la première fois depuis trois ans qu'est organisée une réunion pluridisciplinaire sur la réforme de la profession d'architecte, et ce malgré de nombreuses demandes des différentes filières de la construction.

Sur la forme, la filière construction (un million de salariés) c'est-à-dire entreprises de bâtiment, architectes, ingénieurs, économistes, constructeurs de maisons individuelles, est étonnée du projet de réforme de la loi de 1977 sur l'architecture. Ce projet a trois ans et, tel le serpent de mer, revient presque chaque été, au retour de vacances. Un projet qui nous est à chaque fois soumis de manière sympathique et sur lequel nous faisons, à chaque fois, des remarques. Finalement, chaque version est similaire aux précédentes.

Sur le fond, les représentants de la filière construction ont produit un manifeste il y a deux ans qui n'était pas polémique. Nous sommes d'accord avec une partie des demandes des syndicats d'architectes et de l'Ordre que Mme Riquier-Sauvage vient d'exposer sur la qualité d'architecture, la manière dont il faut travailler, l'importance culturelle des constructions.

Le seul point sur lequel nous divergeons totalement est la nécessité d'une loi. Peut-on décréter l'architecture ? Les médecins, autre profession libérale, ont-ils demandé au Parlement qu'il y ait moins de malades pour que la santé soit de meilleure qualité ?

M. Jean LE GARREC, président - Je vous signale quand même que nous avons de nombreux débats dans le domaine médical dont certains points passent aussi par la loi.

M. Henri GUITTELMACHER - La loi fera-t-elle que l'ensemble des constructions sera de grande qualité ? N'est-ce pas plutôt par le biais de la formation des architectes sur laquelle nous reviendrons en citant un rapport officiel ?

Sur le fond, je ferai deux remarques sur le projet de loi aujourd'hui annoncé :

- Nous pensons que dans un pays développé, la liberté contractée est une liberté de base, assurée par la Constitution en France. L'exposé des motifs le rappelle. Les rapports entre architectes et intervenants à l'acte de bâtir doivent donc demeurer libres et contractuels et non pas définis et cadrés par des documents faits par le Parlement.

- Dans l'avant-projet de loi, il est demandé que les architectes aient une mission complète. Cela n'est pas envisageable.

Je citerai simplement le rapport Fontenay de l'inspection générale de l'équipement sur les questions économiques et sociales de la profession d'architecte rendu en décembre 1998. Il constate que les architectes ne disposent plus de salariés compétents dans les domaines techniques et économiques, se recentrent sur la conception de projet proprement dite et ne peuvent plus assurer les études techniques, cette situation résultant de  « l'absence au sein des agences du potentiel suffisant et sans doute du désintérêt des architectes pour les études techniques et le chantier. »

Le Conseil général des ponts et chaussées, dans son avis du 22 juillet 1999 sur le rapport précité, préconise d'ailleurs - c'est tout l'intérêt - « que soit organisée une formation spécialisée de troisième cycle des architectes, les préparant à l'exercice professionnel dans le secteur de l'ingénierie privée pour lequel ils n'ont pas les qualifications requises ».

Voilà une proposition claire qui ne met pas à la charrue avant les b_ufs. Les architectes le disent eux-mêmes, 5 % des cabinets en France sont équipés pour assurer les missions complètes !

Mme Dominique RIQUIER-SAUVAGE - Je ne suis absolument pas d'accord !

M. Jean LE GARREC, président - Il y aura débat.

M. Henri GUITELMACHER - Voyons les choses dans l'ordre et dans la concertation et voyons ensuite si une loi peut cadrer tout cela.

Je reprends l'exposé des motifs du projet de loi qui est symbolique de la philosophie de ce texte. Il est écrit, à l'article 4 paragraphe 3 :  « possibilité pour les architectes inscrits à l'ordre d'exercer une activité d'entremise et de gestion immobilière dès lors que cette activité est exercée à titre accessoire et que les architectes ont acquis une formation spécifique. » Cela me paraît déroger à la qualité d'architecture mais pourquoi pas ? Sauf que nous souhaiterions un paragraphe 3bis - Mme Riquier-Sauvage dira sans doute non -...

Mme Dominique RIQUIER-SAUVAGE - Ce n'est pas moi mais les parlementaires !

M. Henri GUITTELMACHER - ... pour que les puissances financières, avec des architectes diplômés, puissent exercer la profession d'architecture s'ils en ont convenance et dans le cadre de structures reconnues par la loi. Pourquoi la loi serait-elle unilatérale ?

Voilà quelques remarques concernant cet avant-projet de loi à propos duquel, si nous ne sommes pas franchement opposés, nous ne sommes pas totalement favorables !

3. Intervention de M. Jean-François SUSINI, président du Conseil national de l'ordre des architectes.

M. Jean-François SUSINI - Ma réponse sera plus technique que les interventions précédentes.

Depuis plusieurs années, les architectes constatent que le cadre législatif dans lequel s'exerce leur profession est mal adapté à une politique véritablement ambitieuse de l'architecture et à leur pratique. Plusieurs dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, dont les grands principes sont d'ailleurs toujours d'une criante actualité, ne répondent plus au contexte, qu'il soit national ou international, ni aux enjeux que doivent relever les architectes en termes de pratique professionnelle, de qualité, d'exigence des usagers et de garantie du consommateur.

Pour dresser cet état des lieux, j'aborderai quatre points qui contiennent d'ailleurs un certain nombre de réponses à apporter et qui me paraissent essentiels :

- les dérives des textes législatifs et du discours économique ;

- de nouvelles prises de conscience citoyennes ;

- le cadre actuel du projet architectural et ses limites ;

- les enseignements de l'environnement européen et international.

Je donnerai d'abord quelques exemples des dérives des textes législatifs et du discours économique.

Tout d'abord, la loi de 1977 fixait le principe du recours obligatoire à l'architecte à partir d'un seuil fixé par décret à 170 m². Or, que constate-t-on aujourd'hui ?

60 % des constructions sont réalisées sans architecte, avec comme corollaire un piètre résultat qualitatif en terme d'architecture et d'environnement bâti (entrées de villes, tissus urbains déstructurés, banalité consternante des constructions).

Ensuite, la suppression en 1981 de l'assistance gratuite et obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) en dessous du seuil, puis le détournement par les constructeurs de maisons individuelles de l'article 5 de la loi de 1977 qui impose la présence d'un architecte pour l'établissement des modèles types de construction.

Enfin, le détournement des objectifs de l'article 37 qui créait le corps des agréés en architecture a consacré les détenteurs de récépissés, au nombre de 800, qui exercent les mêmes missions que les architectes et personnes agréées sans aucun des devoirs applicables à cette charge.

Ces multiples dérives conduisent à une situation qui laisse aujourd'hui la porte ouverte à des sous-groupes peu qualifiés (maîtres d'_uvre, détenteurs de récépissés, constructeurs de maisons individuelles), dont la partition marque un développement architectural à deux vitesses qui ne favorise ni la citoyenneté (car construire pour soi, c'est aussi construire pour tous) ni la transparence financière.

Dès lors, doit-on s'accommoder d'une situation qui réserve la qualité de l'espace à ceux dont les revenus sont suffisants, au détriment des autres, campés dans un mitage continuel du territoire qui les isolent encore plus ?

Répondre à cet état de fait en affirmant que l'architecte est facteur d'inflation des coûts est une véritable imposture. Chacun sait que les constructeurs émargent à 20 ou 25 % sans aucune information à l'égard du consommateur alors que les honoraires d'architecte, librement négociés, en toute transparence, oscillent dans une fourchette allant de 8 à 12 %, comme l'indiquent les statistiques, avec un complément et une valeur ajoutée indéniable en architecture.

Pour un particulier qui fait appel à un produit en série, où se situe la mise en concurrence des fournisseurs et entreprises ? Quelle lecture ou quelle lisibilité peut-il avoir des différents intervenants et donc, de la qualité réelle de son achat ? Aujourd'hui, quasiment aucune. Doit-on rappeler aussi la baisse pour le moins très sensible du taux de sinistralité dès lors qu'il y a intervention de l'architecte ?

Il nous semble aujourd'hui que le mode de vie des citoyens, que la qualité des espaces et de l'environnement se gèrent trop souvent en termes d'intérêts exclusivement financiers. Cette situation nous semble bouleversée dans une société où la demande de qualité et de sécurité en matière d'architecture et d'urbanisme est croissante, en réaction d'ailleurs à des valeurs marchandes sacralisées. Nous sommes en réalité à un tournant où se cristallisent de nouvelles prises de consciences citoyennes que d'ailleurs, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) a su prendre en compte.

Ce changement de mentalité passe d'abord par l'évolution de la conscience urbaine et patrimoniale. C'est un fait que démontrent le succès des journées du patrimoine et divers sondages. Ainsi, le sondage IPSOS pour Le Monde et Le Moniteur de novembre 2000 montre bien les attentes du citoyen en matière d'intervention des architectes puisque pour lui :  « l'architecte est un acteur indispensable au travail sur le cadre de vie des Français, à savoir la ville. »

De même, le sondage que nous venons de réaliser pour le compte de l'institution sur l'image de l'architecte auprès du grand public montre :

- pour 82 %, une légitimité sociale élevée indispensable à un bon urbanisme ;

- pour 76 %, un bénéfice qualitatif significatif,

- pour 77 %, une attente de sécurité dominante,

- pour 80 %, une fonction technique de coordination,

- pour 72 %, il participe à un grand désir de rêve à réaliser.

L'architecte apparaît donc bien comme un professionnel responsable aux yeux du public ; il apporte une garantie technique, mais sa fonction est aussi de réaliser cette part de rêve nécessaire à toute entreprise humaine.

Parallèlement, la demande sécuritaire et participative en matière de développement durable se pose aussi en termes d'architecture, d'adaptabilité et d'urbanisme. Cela passe par le contrôle de la qualité des matériaux, par la garantie et l'engagement éthique et technique sur les domaines de sécurité des bâtiments, dans une indépendance totale et dans une maîtrise globale du projet. Cela passe aussi par la participation et une concertation accrue que nos démocraties appellent toujours davantage pour réguler le devenir de nos villes, la pression foncière et l'environnement.

Dès lors, quel est l'interlocuteur privilégié capable d'embrasser la totalité de ces champs et contraintes pour répondre à cette demande, sinon l'architecte, dont la connaissance et la vision dépassent largement le cadre étroit des spécialités et dont la culture sociale le place de facto au rang d'interlocuteur central et privilégié ? Mais a-t-il actuellement les moyens et les outils adaptés pour répondre avec efficacité à ces nécessités ? Pour le comprendre, il convient de tracer brièvement ce qu'est le cadre actuel du projet architectural et ses limites avérées.

L'acte architectural est aujourd'hui contraint par de multiples pratiques qui sont une véritable entrave au développement de la qualité architecturale. Tout d'abord, la segmentation des missions de l'architecte génère une multiplicité d'intervenants au détriment de la cohérence de la réalisation par rapport au projet et, souvent, du dialogue fécond entre le concepteur et le maître d'ouvrage. Pour le comprendre, il suffit de rappeler que la loi de 1977 n'impose le recours à l'architecte que dans le cadre du permis de construire. Nous sommes donc dans la situation d'un compositeur ou d'un cinéaste qui pourrait se voir interdire, pour l'un l'orchestration de son _uvre, pour l'autre la réalisation. Truffaut, Hodeir et Boulez en seraient les plus ébahis !

On ne s'étonnera pas dès lors de la fréquente disparité qualitative qui existe entre la production architecturale du secteur public, qui confie toujours une mission globale à l'architecte, et celle du secteur privé, dont les obligations sont limitées au permis de construire. De fait, nous devons nous attacher à montrer que la définition de la mission de l'architecte, comme la qualité du projet, ne sont pas forcement liées aux autorisations administratives, car elles les dépassent incontestablement.

Autre interrogation : quel devenir va-t-on accorder à la qualité du bâti dans le domaine de la réhabilitation quand on connaît l'absence totale de contrôle architectural actuel et les pertes patrimoniales induites liées au peu de cas fait des bâtiments existants ? Or, rappelons-le, la réhabilitation représentera bientôt en Europe 60 % de la production bâtie, et donc de l'expression architecturale.

Enfin, en matière d'outil professionnel, un constat s'impose : la loi de 1977 a été conçue dans la tradition du professionnel libéral exerçant à titre individuel, laissant peu de place à la constitution de sociétés d'architecture plus souples, qui sont aujourd'hui indispensables au développement économique de notre profession.

Ce bilan ne serait pas complet sans faire état des enseignements de l'environnement européen et international.

La loi de 1977 n'en tenait bien évidemment pas compte puisque la construction européenne était encore une idée qui faisait son chemin. Malgré les disparités liées à des cultures différentes, on peut cependant noter aujourd'hui quelques constantes. Même dans les pays où le recours à l'architecte n'est pas obligatoire, l'intervention de ce professionnel reconnu est considérée comme naturelle. C'est le cas de l'Allemagne, par exemple, mais aussi des pays nordiques. De façon générale, leurs missions sont d'ailleurs à peu près les mêmes que nos missions de marchés publics et vont généralement de la conception à la réception des travaux.

Les domaines d'intervention varient quelquefois : encore une fois, ils sont plus larges en Allemagne ou dans les pays nordiques où l'architecte intervient aussi bien dans le domaine de la construction que de l'urbanisme et du paysage. On note d'ailleurs que l'intervention des architectes nordiques porte sur plus de 80 % de la production bâtie. Nous n'avons pas entendu dire que le citoyen allemand ou danois se sentait plus contraint que le citoyen français !

Voilà l'enseignement principal que l'ont peut tirer de ce bref comparatif qui serait incomplet si nous n'abordions pas la question de la formation initiale et permanente.

Je donnerai d'abord quelques chiffres significatifs. Le coût moyen d'un étudiant en architecture français est de 40 000 francs ; il est de 120 000 francs en moyenne en Europe. Le coût moyen d'un élève dans une école d'ingénieur en France est de 100 000 francs. C'est dire le manque de moyens et peut être le manque d'intérêt porté par la France aux études d'architecture et même à celles des ingénieurs qui, bien mieux lotis, n'en demeurent pas moins à la traîne de l'Europe.

Sur le cursus des études d'architecture, notons que de nombreux pays membres de l'Union européenne ont instauré une procédure d'autorisation d'exercer qui se situe après des stages de formation pratique et d'expérience professionnelle. Cet objectif est repris dans la charte UNESCO / UIA (Union internationale des architectes) sur la formation des architectes et par l'UIA dans ses recommandations concernant les règles professionnelles internationales de l'architecture qui servent de référent aux négociations du GATT.

Ces mêmes recommandations définissent également le cadre d'une formation continue obligatoire qui reste encore facultative en France. Les études d'architecture, qui sont aujourd'hui de six ans, ne sont accompagnées que d'un stage de formation pratique de six mois, intégré aux études. C'est un mieux, mais c'est encore insuffisant pour appréhender dans les meilleures conditions une profession en pleine mutation.

Enfin pour conclure, je n'éluderai pas la question de l'Ordre, et plus particulièrement celui des architectes. Peu importe en réalité les procès d'intention sur les origines de cette institution. L'ordre n'est pas vichyste, il puise sa source chez Paul Vaillant-Couturier. Oserait-on aujourd'hui, dans une société consumériste, se priver d'un organisme de contrôle et de protection, parce qu'il est né dans une période trouble de l'histoire ?

Cependant, sa rénovation est indispensable pour parachever les nécessaires évolutions que j'ai évoquées dans cette intervention. L'organisation professionnelle créée par la loi de 1977 s'avère structurellement trop jacobine et trop fermée, malgré les structures expérimentales mises en place par nos soins. Elle devra donc désormais prendre en compte, dans les textes, les réalités régionales, s'organiser mieux encore à l'échelon européen et international, tout en ouvrant obligatoirement ses portes à des représentations de consommateurs et éventuellement à certains acteurs de la conception de l'espace.

M. Jean LE GARREC, président - La loi étant parfois utile, je vous signale que nous aborderons la semaine prochaine un texte très important sur le droit des malades. A cette occasion, l'Ordre des médecins, avec l'accord des professionnels, va se transformer en Collège professionnel des médecins largement ouvert. Peut-être auriez-vous intérêt à observer ce qui se fait avec les médecins.

4. Intervention de M. Yann LEBLAIS, président de Syntec-Ingéniérie.

M.  Yann LEBLAIS - Il est très difficile de réagir à la suite de M. Susini et de Mme Riquier-Sauvage. Comme le disait M. Guittelmacher, depuis le rapport Malvy, nous n'avons pas eu l'occasion de nous exprimer. Je vous remercie donc de nous donner la parole.

Parmi les architectes, très nombreux ici, je représente la multitude de techniciens, qui ne sont cependant aucunement vexés. Autant je partage les objectifs exprimés sur le cadre de vie, la réponse à nos concitoyens en matière de sécurité, en matière de non-mitage des banlieues, des quartiers difficiles, autant je trouve qu'il y a une négation profonde à la base de l'intervention et de la vision, à savoir qu'il y a aujourd'hui en France un ensemble de professions qui traitent des problèmes de maîtrise d'_uvre.

Pour donner quelques chiffres, Syntec-ingénierie, auquel s'associent les autres professions de la maîtrise d'_uvre - hors les architectes - que sont les économistes, les ingénieurs-conseils et les gens de l'OPC, représente 135 000 emplois. Selon les statistiques de l'INSEE, il y a 48 000 salariés et architectes dans les sociétés d'architecture. Notre profession représente donc entre deux tiers et trois quarts de l'activité dans le domaine de la maîtrise d'_uvre. Voilà trois à quatre ans que l'on discute de quelque chose qui pourrait bouleverser profondément le paysage. Mais on ne l'a discuté qu'avec un quart ou un tiers de l'ensemble des acteurs. Cela me paraît discutable.

D'autre part, lorsque l'on regarde la réalité pratique, personne ne nie qu'il y ait besoin d'architecture ! Dans ce que j'ai entendu, il s'agit d'opposer les uns et les autres, l'architecte à l'ingénieur en disant qu'une multitude d'ingénieurs ou de techniciens ne sauraient faire de l'architecture. Qui a dit le contraire ? Je viens de l'infrastructure, de grands projets ; j'ai toujours travaillé en commun avec des architectes, dans des groupements internationaux ou nationaux. Il n'y a jamais eu de problèmes de prééminence entre les uns et les autres. Il y a un travail d'équipe par apport à un objectif donné.

La problématique exposée ici me paraît être un glissement fort du bâtiment courant vers l'ensemble de la construction. Si j'ai lu correctement l'avant-projet que l'on m'a fait porter vendredi dernier, il est écrit que l'architecte serait par définition et par la loi, le maître d'_uvre de toute opération de construction, de la maison individuelle au tunnel transalpin, du bâtiment agricole jusqu'à l'usine de type Toyota à Valenciennes puisqu'il est écrit  « toute construction, ouvrage d'art et acte paysager. » Cela me semble un peu gros ! Je crois que dans une usine de ce type ou dans un ouvrage de tunnel transalpin, l'architecte a des connaissances très intéressantes et très importantes, mais pas la compétence pour diriger le projet dans le domaine de la géo-mécanique et de la sécurité des ouvrages. Je crois qu'il y a là un premier glissement.

Il y a un deuxième glissement. Dans les textes que les uns et les autres ont publiés, on parle de la qualité architecturale. On ne va pas en faire l'exégèse, mais plusieurs rapports - dont le rapport Fontenay déjà cité - rappellent que : « La qualité architecturale est tellement difficile à définir que l'on ne va pas la définir mais glisser sur la profession d'architecte. » On arrive ainsi à la redéfinition de l'ensemble des règles du jeu pour l'architecte.

Mon intervention est destinée à dire  « Halte au feu ! » Ne mettons pas en place, en France, un système qui ne sera pas exportable. A l'international, nous travaillons aujourd'hui en concurrence avec des étrangers extrêmement solides, polyvalents, avec des structures dans lesquelles il y a un mélange d'architectes et d'ingénieurs qui ont des prérogatives équivalentes, qui travaillent en parfaite symbiose et sortent des projets difficiles. J'ai travaillé en France avec des architectes britanniques, en osmose, avec des contrats équilibrés sans qu'il me soit interdit d'avoir de vrais architectes, comme vous le souhaitez, puisque les architectes au sein des entreprises d'ingénierie seraient, semble-t-il, des architectes au rabais. Cela me paraît contestable.

Nous allons mettre en place un système qui ne sera pas exportable et va conduire à un bouleversement total de l'économie du marché. Aujourd'hui, le partage entre prestataires français et étrangers est de deux tiers/un tiers. Le nouveau système va offrir une voie royale, du fait de l'évolution européenne et des principes de libre accès aux marchés concurrentiels, à des structures étrangères infiniment mieux formées et plus riches que nos sociétés françaises.

Ne nous leurrons pas ! N'entrons pas dans des débats manichéens entre techniciens et artistes. Les statistiques de l'INSEE dénombrent quelques dizaines de structures d'architectes supérieures à 30 personnes. Je travaille dans des sociétés où il y en a davantage, cela se passe très bien. Au regard des capacités des étrangers et en particulier des Anglo-saxons ou des Nordiques, un changement brutal du paysage économique dans ce pays, tel qu'il est proposé dans cet avant-projet de loi, conduirait à une ruine de notre capacité d'intervention ultérieure face à cette concurrence.

Pour conclure, plutôt que de travailler les uns contre les autres, plutôt que de vouloir récupérer au profit des architectes l'ensemble de la maîtrise d'_uvre, plutôt que de dire que la qualité architecturale est dominante alors que c'est un élément essentiel au même titre que la sécurité et l'exploitation... Choisissons de travailler ensemble. La loi ne doit pas donner la prérogative de la direction des projets à l'architecte.

M. Jean LE GARREC, président - Je voudrais apporter une précision : nous ne discutons pas d'un projet de loi. Ce projet du reste n'existe que sous la forme d'un avant-projet soumis à concertation avec les professionnels et à discussion interministérielle. Il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement et n'a pas été examiné en Conseil des ministres. Nous avons simplement voulu ouvrir le débat sur le rôle de l'architecte. Bien entendu, il y a des problèmes internationaux et des concurrences. Je ne souhaite pas qu'il y ait un glissement d'un sujet à l'autre : notre grande préoccupation est l'architecture au quotidien.

M. Yann LEBLAIS - En tant que citoyen, moi aussi.

5. Intervention de Mme Wanda DIEBOLT, directrice de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication.

Mme Wanda DIEBOLT - Je voudrais tout d'abord répondre à ce qui a été dit jusqu'à présent. A ma connaissance, ce n'est pas un projet de loi qui revient mais qui arrive. C'est la première fois qu'il y a une véritable concertation interministérielle sur un projet de réforme de la loi de 1977 qui arrivera à l'arbitrage du Premier ministre. Je me réjouis d'y voir le signe de la volonté du Gouvernement d'aller aussi loin que possible sur ce sujet. L'avant-projet de loi vous a été transmis récemment, mais les ministères dont vous ressortissez l'ont eu il y a déjà quelque temps. Nous avons pensé qu'il était bien que vous le receviez directement s'il ne vous avait pas été transmis. Peut-être n'avez-vous pas eu le temps de bien le lire dans ce très court délai.

J'aimerais préciser, pour l'assistance, qu'il n'y a pas de mission complète obligatoire. L'article 6 de l'avant-projet le précise très clairement. Ensuite, - c'est une remarque de fond de M. Leblais - ce n'est pas une loi exclusive, ou une loi qui agrandit le monopole des architectes. A chaque étape du projet de loi, il est spécifié :  « sans préjudice du recours aux autres professions. » Je ne citerai qu'un paragraphe :  « Les architectes et architectes d'intérieur ont vocation à participer à tout ou partie de l'acte de bâtir, sans préjudice du recours aux autres intervenants. » De même pour l'aménagement de l'espace et du territoire, et notamment des lieux publics : il est toujours précisé  « sans préjudice du recours à d'autres personnes, notamment les paysagistes. »

Je pense, comme M. Leblais, que nous serions suicidaires à l'aube du XXI^ème siècle si nous ne faisions pas un projet de loi qui ait plutôt l'objectif d'ouvrir que de refermer. Ce texte comprend des mesures, que nous évoquerons dans la deuxième partie du débat, sur la modernisation de la profession, sur la possibilité pour notre pays d'avoir une véritable offre intégrée pour être plus compétitif à l'international par exemple. Ce n'est donc pas une loi de repliement sur les architectes mais une loi qui a vocation à traiter du cadre de vie et qui, pour cela, traite en partie de la profession d'architectes, qui y concourt puissamment.

Pourquoi faire une loi ? L'incitatif est extrêmement important. On y travaille beaucoup, notamment au niveau interministériel. Des réseaux en France ont pour mission de développer la sensibilité de nos concitoyens à la qualité architecturale. Là aussi, des réformes sont envisagées notamment pour les CAUE (conseils pour l'architecture, l'urbanisme et l'environnement).

Sur un sujet qui concerne l'équilibre des différents acteurs économiques et l'égalité d'accès des citoyens à la qualité architecturale du cadre de vie, on se trouve dans le cas de figure très classique où, entre le fort et le faible, la loi protège et la liberté asservit. Quand je parle de fort et de faible, il ne s'agit pas du pauvre architecte face aux puissances de l'argent, mais du maître d'ouvrage démuni, du client et donc de vous et moi face à des domaines techniques que nous maîtrisons très peu. Voilà pourquoi je suis persuadée que la loi est nécessaire.

On a dit aussi que la loi de 1977 était visionnaire, d'avant-garde. Mais pour de nombreuses raisons qui ont été énoncées - le contexte européen, le fait aussi qu'elle a été privée d'une grande partie de sa substance - l'objectif du législateur de 1977 a été en partie trahi. A présent, nous devons refonder cette loi, en pleine cohérence avec la loi SRU. Ce que nous proposons complète assez bien le dispositif de la loi SRU, c'est-à-dire la volonté de lutter contre le mitage de l'espace français. La reconquête de la ville sur la ville est cette vision globale de l'équipement et de l'aménagement d'une ville incluant non seulement les bâtiments mais les transports, le développement durable etc.

Il y a aussi une autre raison sur laquelle nous avons peu insisté. Vous avez tous parlé de l'émergence très forte d'une revendication de nos concitoyens sur le cadre de vie. L'aspect défense du consommateur me paraît très important également. Si nous pensons qu'il faut conforter la profession d'architecte, ce n'est pas pour faire plaisir aux architectes mais parce que cette profession, par les obligations que la loi lui impose - il y a des droits mais aussi beaucoup de contraintes - est à même de garantir le consommateur en termes d'assurance, de coûts, de délais des travaux et d'indépendance. L'avant-projet de loi propose d'aller beaucoup plus loin dans le sens de la protection du consommateur.

M. Jean LE GARREC, président - Le cadre semble être bien posé. Je ne souhaite pas que l'on se situe par rapport à un avant-projet de texte qui suivra son cours et dont le Parlement n'est pas encore saisi. Il convient de réfléchir ensemble, en contradiction ou en collaboration avec des parlementaires qui ont une grande indépendance d'esprit et une grande capacité à faire modifier les textes et qui, concernant ma commission, ont souvent devancé le Gouvernement.

Ne nous enfermons pas dans un débat trop figé ! Ouvrons-le.

DÉBAT AVEC LA SALLE

M. Marcel ROGEMONT, député d'Ille-et-Villaine - Je voudrais aborder la question de la règle et de l'architecte.

A l'Assemblée Nationale, il y a beaucoup de professions libérales et très peu d'architectes, peut-être quelques architectes urbanistes seulement. Cela tient peut-être à une chose très simple, sans vexer personne, probablement au fait que ces gens travaillent beaucoup. Il est intéressant de le remarquer lorsque les autres professions libérales sont fortement représentées. Ils travaillent sur un terrain risqué, dangereux et peu de gens veulent labourer ce même terrain.

Compte tenu des nombreuses contraintes qui pèsent sur l'architecte, nécessairement, le rôle de l'architecte sera, volontairement ou pas, d'enfreindre les règles, soit par méconnaissance, soit par désir de s'affranchir. Pourquoi ? Parce qu'il est face à la création. Le bâtiment de Bercy, qui abrite le ministère des finances, a un pied dans l'eau. Logiquement, c'est strictement interdit et cela a été réalisé au prix d'un pari et d'un soutien à la création. L'architecte a le rôle d'enfreindre des règles au seul motif que c'est un créateur et que la création emprunte des chemins parfois inconnus, celui-là même qui construit notre pensée d'aujourd'hui comme différente de celle d'hier.

A partir de cette réflexion, je poserai deux questions sur la règle et l'architecte. Le poids des contraintes urbanistiques et réglementaires qui finissent par imposer la maison bretonne en Bretagne, le chalet en Savoie, participent à un historicisme régional, au point que certains maires refusent des permis de construire pourtant conformes au seul motif que la maison de leur plaît pas et que cela ne correspond pas au lotissement ! On peut faire des recours mais lorsque l'on a envie de construire, on se décourage face à ce genre de choses. Il y a là un poids auquel il faut réfléchir.

De même, une certaine  « fossilisation » de nos villes offre peu d'espace aux architectes parce qu'il faut respecter tel ou tel siècle. La perspective de l'architecte se limite alors à créer des pastiches du XVIII^ème ou XIX^ème et non pas à s'ouvrir à l'architecture contemporaine. J'aimerais avoir vos avis sur cette question.

En ce qui concerne l'architecture publique, la forme de la décision publique m'interroge. Avec le nouveau code des marchés publics, les concours sont anonymes : on ouvre les plis de façon anonyme. C'est donc le technicien de la ville, celui-là même qui est à la source de la règle et de son application qui présentera les offres. Il est certain que le pied d'un bâtiment dans la Seine ne sera pas tellement apprécié. Il y a là quelque chose de choquant. Comment faire pour comprendre, au-delà du dessin, le dessein de l'architecte, sans sa présence ?

Au-delà de l'émotion que peut avoir un décideur devant l'_uvre, ne faudrait-il pas permettre à des architectes de participer à ces jurys ? Ils y participent dès lors que le donneur d'ordre les y invite. Pour les _uvres les plus importantes, pourquoi n'y aurait-il pas une ouverture à des architectes étrangers, visant à éviter tout corporatisme et une trop grande proximité avec le donneur d'ordre, de manière à ce que le jury soit nourri d'une réflexion sur l'architecture et ne se base pas uniquement sur la réaction d'une personne par rapport à l'_uvre ? Je souhaiterais un plus grand partage de la décision.

Je vous fais part de mes inquiétudes. Si chacun comprend que les strictes lois du marché  « tuent » l'architecture, trop de règles limitent la création architecturale qui doit rester l'un des enjeux importants de l'avenir.

M. Michel HERBILLON, député du Val-de-Marne - Je suis très heureux de cette réunion de travail dont je vous remercie monsieur le président.

Lorsque l'on parle du rôle et des missions de l'architecte et que l'on mesure l'importance de l'acte de construire, c'est une création qui a une autre dimension qu'une création picturale ou sculpturale parce qu'elle concerne la vie quotidienne des habitants. Il est dommage qu'il manque ce matin un certain nombre de partenaires ou d'interlocuteurs, de donneurs d'ordre, de maîtres d'ouvrage et notamment les grandes sociétés de logements sociaux qui ont un rôle essentiel à côté des constructeurs privés lorsque l'on veut réfléchir à la mission de l'architecte au sens le plus élevé du terme. Ce sera l'occasion dans un second temps d'amplifier la très bonne initiative que vous avez prise, M. le Président.

Permettez-moi de dire aux grands témoins, de façon très cordiale, que je suis frappé par la succession de propos qui s'opposent les uns aux autres. Or, je considère qu'il n'y a pas de bonne architecture s'il n'y a pas de  « partenariat » - mot essentiel que je n'ai pas entendu ce matin - entre tous les acteurs qui participent à cet acte de construction. Il ne s'agit pas d'opposer les constructeurs aux architectes, aux professions de la maîtrise d'_uvre, aux économistes et aux élus. Depuis les grandes lois de décentralisation de 1982, le rôle des élus dans l'acte de construire me paraît essentiel dans le partenariat qu'ils doivent établir avec les architectes, les promoteurs, les sociétés de HLM, les professions techniques, les maîtres d'ouvrages qui s'imposent à eux.

Pour illustrer la manière dont l'Etat se comporte vis-à-vis des élus, je prendrai l'exemple de ma commune où se trouve le premier barrage sur la Marne en sortant de Paris. Je me souviendrai toujours de cette remarque extraordinaire du service de la navigation - Etat dans l'Etat s'il en est - maître d'ouvrage. Ce barrage devait être reconstruit et relier deux communes de ma circonscription. Le service de la navigation et le préfet nous ont dit que cela ne regardait pas les maires mais était un problème entre l'Etat et l'Etat !

A côté du partenariat, il faut donc une volonté politique des élus, des architectes et des constructeurs ; il faut un syncrétisme de l'ensemble de ces volontés. C'est cela qui permet de faire de la bonne architecture. Cela permettra de répondre à la mission la plus noble et la plus exigeante qui soit : participer au cadre de vie de nos compatriotes de façon durable. Il ne peut y avoir de bonne architecture sans volonté politique, sans partenariat et sans exigence de qualité.

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut lutter contre la banalité, la médiocrité, le pastiche. Nous sommes tous d'accord pour regretter que 60 % des constructions se fassent sans architecte, mais il peut aussi y avoir des constructions très médiocres, très banales, des péchés contre l'esthétique et contre l'esprit, y compris avec l'intervention de l'architecte !

Nous touchons là à un problème fondamental qui est celui de la formation, de l'éducation de l'_il, de l'éducation au beau, à l'esthétique, au cadre de vie, à la sociologie et à l'écoute des attentes de nos compatriotes. Cela implique la formation, non seulement initiale mais permanente des architectes, des constructeurs et des élus. Combien de maires sont-ils formés à ces questions ? La formation doit être permanente car il faut être sans cesse très réactifs face aux attentes des concitoyens, avant même qu'elles n'émergent, car c'est votre et notre responsabilité de répondre à ces attentes.

De même pour la réhabilitation et la reconstruction, qui relèvent également de notre responsabilité : c'est aux architectes et aux élus de conduire ce travail dans l'environnement de nos villes, dans le mitage que vous évoquiez. Ce ne sont pas uniquement les puissances financières qui sont responsables de la laideur de nos entrées de ville, c'est aussi la responsabilité des élus qui ont accepté cela. C'est une responsabilité conjointe et partagée. C'est pourquoi une volonté politique est indispensable, afin d'éviter les situations que l'on rencontre dans nos villes et parfois aussi dans nos campagnes et dans le tissu rural.

Il convient aussi de ne pas isoler l'acte de construire un équipement public ou un logement privé de son environnement immédiat. Cela signifie que les architectes ne peuvent travailler sans les paysagistes et sans une relation de confiance et d'écoute avec les élus qui sont porteurs des attentes de leurs concitoyens. Au conseil régional d'Ile-de-France, j'ai fait partie du jury pour la construction d'un lycée très important desservant quatre communes et près de 100 000 habitants aux portes de Paris. La construction de ce lycée pouvait bénéficier d'un espace de 3 hectares, à 3 km de la porte de Bercy, ce qui n'était pas banal compte tenu du contexte. A chaque architecte, j'ai demandé ce qu'il avait prévu comme espace paysager pour les lycéens. Ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien prévu parce qu'ils n'étaient pas missionnés pour cela.

J'ai donc proposé au conseil régional Ile-de-France, qui m'a suivi, que tout établissement public intègre la construction dans son environnement paysager, car on ne peut pas, particulièrement dans nos villes, isoler la construction de son environnement immédiat. A Maisons-Alfort, pas une construction ne se fait sans apporter, à l'occasion de cet acte de construire, une amélioration de l'environnement paysager, de la voirie, des plantations, etc...

Voilà mes quelques remarques sur ce très beau métier dont l'importance est capitale, mais qui ne peut s'exercer de façon convenable, et répondant aux attentes de nos concitoyens, qu'avec une volonté politique forte et partagée dans le cadre d'un partenariat intelligent.

M. Yves DAUGE, sénateur d'Indre-et-Loire - Il y a effectivement une grande urgence à observer de près comment cette profession peut survivre. Je vois beaucoup d'architectes qui débutent dont on se demande s'ils tiendront le coup. Cette profession est en grand danger de disparition. Je connais bien des architectes qui le disent. Pour la plupart, il faudra au moins dix ans, s'ils ont résisté, pour parvenir à quelque chose qui tienne debout en termes d'équilibre et de professionnalisation.

Il faut savoir de quoi on parle. Les grands bureaux d'études et les grandes alliances entre architectes sur les marchés internationaux, je les connais, mais je ne parle pas de cela. J'ai été responsable des grands travaux du président Mitterrand. J'ai rencontré les grands bureaux d'études, français et étrangers, les entreprises françaises, remarquables en termes d'ingénierie. Nous avions quelques architectes français qui étaient capables de rivaliser avec Pei et quelques autres. Nous avons constitué des équipes de maîtrise d'_uvre.

Ensuite en tant que maire, je construis des écoles maternelles et des petites choses, des toilettes publiques. Je veux un architecte. On me répond que j'agace avec cela, que l'on peut s'en passer. Mes services, mes adjoints ne veulent pas d'architectes. C'est le drame de ce pays : on n'aime pas les architectes et l'architecture. Si l'on pouvait s'en passer, on le ferait volontiers. Mes collègues maires n'en veulent pas... Il faut s'interroger sur cette situation dramatique !

L'état des lieux est catastrophique, il faut l'apprécier en gardant à l'esprit la notion d'échelle. M. Leblais a raison : les grands bureaux d'études et la grande compétition internationale concernent l'architecture. Il faut faire des alliances fortes. Mais je ne parle pas de ceux-là ; je parle des 95 % des architectes en France qui sont dans une situation très difficile.

Je vois quelques avancées dans l'avant-projet puisqu'il est dit qu'il faudrait quand même payer les architectes pour leur travail ; notamment pour les études préalables, les diagnostics. Aujourd'hui, on les fait travailler en leur disant qu'ils seront payés plus tard, si le projet aboutit et si ce projet n'est pas confié à d'autres : il faut arrêter de se moquer des gens ! Il faut une loi mais aussi une charte déontologique des relations avec les architectes que tout maître d'ouvrage public ou privé devra respecter systématiquement. Actuellement, cette profession est méprisée et cela doit être dénoncé. C'est une révolte politique à mener face à une situation qui devient intolérable.

A partir de cela, tout s'enchaîne : les architectes ne sont pas bien formés ou bien partent à l'étranger. Il n'y a pas de matière grise en France ! On goudronne, on bétonne le plus rapidement possible sans souci du paysage ! Nous sommes tous responsables de cette grande dérive. C'est un vaste problème qui se pose à la France, dont je croyais qu'elle avait une ambition culturelle en Europe. Les Allemands sont bien meilleurs que nous, les Anglais aussi. Nous devrions être à la pointe du combat en Europe pour la qualité de vie.

Il y a eu l'histoire des grandes commandes et des grands ensembles. Mais nous avons changé de monde ! La demande qui est devant nous est d'une autre nature. Notre enjeu est politique. Saurons-nous construire un pays où l'on pourra vivre harmonieusement les uns avec les autres ?

Relisez tous l'article L.121-1 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) ! Il faut que les gens vivent dans nos villes et villages, il faut que notre espace culturel soit protégé. Il ne s'agit pas de tomber dans l'opposition entre les uns et les autres ou de chercher un bouc émissaire : il faut repositionner notre ambition politique et observer la commande politique : réhabiliter les grands ensembles, fabriquer de l'espace public ou de la ville n'est pas la même chose que de faire des ponts, des tunnels ou un ministère des finances ! C'est autre chose. Il faut hiérarchiser. Dans la commande, il y a des typologies différentes. 90 % de la commande est politique et culturelle et on a besoin de l'architecte au c_ur de tout cela. La loi peut y contribuer mais au-delà de la loi, nous sommes tous concernés. Il est bien que l'Assemblée nationale se soit saisie de ce sujet.

M. Jean LE GARREC, président - M. Dauge est aussi maire de Chinon, et donc acteur de terrain. Il a posé le problème au quotidien. Je faisais référence à la ville de Grande Synthe et à la sidérurgie les pieds dans l'eau ; on y a fait venir des travailleurs maghrébins qui se sont installés. Lorsque je parcours la ville, l'architecte n'est nulle part. Il ne suffit pas de construire des murs de couleur ou des vérandas pour réhabiliter. J'ai même découvert que l'on avait construit, dans une région où il pleut beaucoup, des bâtiments en terrasse pour rappeler l'architecture d'Alger, sauf que l'on n'était pas à Alger et qu'il y a maintenant des infiltrations partout !

Je propose encore quelques réactions avant la pause. Nous allons être plus réactifs dans la deuxième partie : propositions, analyses, etc...

Mme Nathalie MEZUREUX, architecte des Bâtiments de France - Je voudrais vous apporter un témoignage de terrain d'un architecte des bâtiments de France qui voit la transformation du territoire en direct par le biais de 4 000 actes de vérification de dossier chaque année, tout au moins concernant mon département.

Pour vous apporter la vision la plus réaliste qui soit, hors du domaine trop clos et trop étanche des architectes, je vous parlerai de la production architecturale. Sur le terrain, je constate un énorme besoin de pédagogie et une efficacité considérable de cette pédagogie quand elle est menée auprès du citoyen, des élus, des services publics et des maîtres d'ouvrage.

Je constate qu'une bonne gestion de l'espace avec une véritable culture de projet, qui est la spécificité de la formation d'architecte, a un rôle social considérable et indispensable. Je regrette, au quotidien, que l'on enferme la profession d'architecte dans une vision esthétisante.

D'autre part, l'absence de conception se paie à un moment ou à un autre. Elle se paie en monnaie sonnante et trébuchante lorsqu'un pétitionnaire qui a déposé un permis de construire revient trois fois voir un service de l'Etat pour faire corriger son projet, ou bien, lorsque mal conseillée au moment de la conception de sa maison individuelle, une famille change trois fois la position de la cuisine, parce que l'on a pas réfléchi à l'orientation du terrain.

En réalité, je constate que la culture en France part d'une vision extrêmement centralisée. Sur le terrain, le contrôle mené par les architectes des bâtiments de France pallie l'absence de culture de projet dans les actes du quotidien. Je le regrette profondément.

Aussi, pour aller contre cette vision trop centralisée de la culture et de l'architecture, il est nécessaire de réussir un maillage du territoire et une étendue la plus grande possible de la culture de projet. Il faut renforcer le rôle de l'architecte auprès du citoyen, des élus, des services de l'Etat, de l'Education nationale - un parlementaire a dit que tout le monde faisait de l'architecture, mais on ne l'apprend pas à l'école - auprès des ministères qui font le cadre de vie, l'urbanisme, voire le ministère de la culture qui n'a pas assez d'architectes en son sein, non plus pour faire du contrôle, mais de l'expertise et du conseil. Nous avons besoin d'un réseau de professionnels de conseil et d'expertise pour mettre en _uvre ce maillage territorial. Je voudrais plaider pour une diversification du métier en ce sens.

M. Michel HUET, avocat spécialiste du droit de l'architecture - Il est difficile de se présenter comme avocat de l'architecture après M. Dauge, qui a été meilleur que moi sur ce terrain.

Je voudrais reprendre le débat où vous l'avez lancé, sur le terrain du politique, et non pas du technique et du juridique. Il convient de se demander pourquoi la loi sur l'architecture de 1977 n'a pas fonctionné et quel était le sens de cette loi sur le plan politique.

On a dit que les architectes ne font pas de politique, que les politiques ne s'intéressent pas à l'architecture, mais la loi sur l'architecture a été une loi qui a tenté d'organiser une profession en lui donnant soi-disant un monopole qui a vite été réduit à une « peau chagrin ».

J'interpelle les politiques en leur rappelant qu'en 1976, ils se sont écharpés : la gauche disait que la loi sur l'architecture n'était pas - comme l'a dit Mme Diebolt - une loi visionnaire, mais une loi réactionnaire parce qu'elle protégeait une corporation. On sent ce débat repartir à travers les promotions immobilières, l'ingénierie, qui sont encore dans cette logique de monopole. Les architectes ont changé, l'Ordre a changé, l'UNSFA a changé. On n'entend plus ce discours qui nous était insupportable il y a trente ans. J'ai été promoteur avant d'être avocat. Je dis à mes amis promoteurs :  « Ecoutez-les davantage ! ». Il y a là une critique qui ne porte plus. Les architectes ne sont pas corporatistes, ils sont au service des gens, parfois des plus simples, et ils en crèvent ! N'ayez crainte, vos intérêts ne seront pas touchés! Ouvrez leur les contrats dont vous parlez si bien ! Et faites ces contrats ! Les choses changeront alors.

Cela étant dit, le fond du problème est la politique de l'architecture. Sur ce terrain, il convient d'émettre une critique de l'administration et de ses divisions internes. Mme Tasca et Mme Diebolt se battent pour l'architecture. Pourquoi n'en a-t-on pas parlé plus tôt dans le cadre de la loi SRU ? La loi Chevènement et la loi SRU ont été animées d'un vrai souffle qui leur a donné un sens. Aura-t-on un même souffle pour obtenir une vraie loi sur l'architecture, pour arrêter de se battre sur les corporatismes ?

Ce n'est pas l'organisation de la profession qui est le premier moteur de cette loi mais la volonté d'aider les gens à mieux habiter, à mieux vivre, à être plus heureux ! L'architecture est utopique, elle est la quête du bonheur, c'est pourquoi il faut absolument l'aider, pour les gens.

M. Christian LOUIS-VICTOR, président de l'union nationale de constructeur de maison individuelle - Merci d'avoir organisé ce débat. Le fait que nous n'ayons reçu que vendredi le texte de l'avant-projet ne nous a pas permis d'approfondir le contenu de cet éventuel projet de loi.

J'ai été assez ému de l'intervention des parlementaires qui ont repositionné le débat par rapport aux  « grands témoins ». Nous ne sommes que de petits témoins, ne représentant que 66 % des maisons choisies chaque année par les Français. Merci de cette invitation tardive en tant que  « petits témoins ».

Nous ne voulons pas entrer dans une opposition systématique avec le monde de l'architecture car nous avons aussi une espèce de mission sociale consistant à construire des logements ou des maisons pour les Français dont le revenu mensuel moyen par foyer est de 18 300 francs, prestations familiales comprises, pour l'année 2000. Nous avons l'ambition sociale de satisfaire ces personnes.

Nos amis architectes ont une méconnaissance profonde du monde de la maison individuelle, mis à part certains qui se sont spécialisés. M. Susini, président du conseil de l'ordre, estimable personne et professionnel, nous parle d'une marge de 22 %. C'est faux. Je suis le premier assureur de France dans le domaine du cautionnement des livraisons des maisons, la marge nette après impôt est d'1,5 %. J'ai 27 000 dossiers à votre disposition dont je gommerai les noms dans le cadre de la loi informatique et libertés.

Il y a donc une méconnaissance profonde du monde des constructeurs de la part des architectes. Lorsque l'on parle de 60 % des logements, on parle des maisons individuelles, sans trop les signaler. C'est le choix prioritaire des Français. Il n'y a pas 60 % de logements absents d'une présence architecturale. Il y a de nombreux architectes salariés chez les constructeurs. On se heurte au problème statutaire de l'architecte qui, étant salarié, n'est pas reconnu compétent, notamment par le conseil de l'Ordre et d'autres dispositions administratives ou juridiques qui l'empêchent de signer des permis de construire lorsqu'il est salarié. On fait la différence entre l'architecte salarié et libéral pour la signature d'un permis de construire. Par contre, un médecin chef de clinique est-il moins compétent qu'un médecin libéral de quartier ? J'en doute. Pourtant, l'un est salarié et l'autre libéral.

Il y a une profonde méconnaissance de nos métiers, mais également une difficulté d'articulation de ces métiers. Nous souhaiterions, en coopération par exemple avec des syndicats d'architectes comme l'UNSFA, à condition d'avoir des interlocuteurs qui acceptent de dialoguer avec nous sur ces sujets, faire avancer les choses.

Nous sommes assez opposés globalement à l'avant-projet de loi qui nous est présenté parce que nous pensons que c'est un projet lobbyiste qui tend à protéger anormalement une profession. C'est certainement dû à un manque de dialogue au préalable. Il y a de bonnes choses dans ce texte. En tant qu'ancien élu, je suis conscient que les entrées de ville sont une grande honte, une lèpre. Bordeaux est une ville merveilleuse mais quand on y entre par le pont d'Aquitaine, c'est une horreur ! Pourtant, les bâtiments commerciaux, vu leur superficie et leur importance, sont passés par la signature d'un architecte. De même pour des bâtiments et des logements sociaux qui, bien qu'horribles, ont la bénédiction du monde politique et de mon ancien ami, Jacques Chaban-Delmas.

Les politiques sont donc également responsables de l'ensemble. Il faut éviter de faire porter le chapeau à telle ou telle profession et organiser un dialogue constructif. Je serais favorable à ce que la subsidiarité puisse imprégner l'architecture et l'architecte dans ce rapprochement entre architectes et constructeurs pour élaborer des produits déjà reconnus comme très confortables par les Français et auxquels on pourrait ajouter un peu plus d'esthétique extérieure.

DEUXIÈME PARTIE : PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET PROPOSITIONS.

M. Jean LE GARREC, président - Afin d'éviter toute confusion, je rappelle qu'il y a un avant-projet de texte dont Mme Wanda Diebolt nous a parlé. Le Parlement n'en est pas saisi mais a toute liberté de débattre et de réfléchir. Nous avons du recul par rapport à ce texte qui va entrer dans une phase interministérielle, complexe et itérative. Il est donc très important que le Parlement organise sa propre réflexion et son propre débat.

Ce n'est qu'un début, nous poursuivrons. Comme l'a souligné un intervenant, il manque un certain nombre d'intervenants, en particulier le domaine considérable de la maîtrise d'ouvrage, celui de la construction sociale, avec les fédérations de HLM etc... Nous avons bien cela en tête et nous entrons simplement dans l'amorce d'un débat.

Pour que les échanges soient les plus réactifs possible, je propose d'entendre deux interventions. Je passerai ensuite la parole à un grand témoin et ainsi de suite. Nous prendrons les témoins dans l'ordre inverse de leur intervention liminaire, afin de créer une logique de progression.

M. Marc CLAMARAMUT, président de la fédération française du paysage - Notre fédération regroupe les architectes paysagistes. On en a beaucoup parlé, j'en suis très heureux. J'espère que le débat national qui s'annonce à l'occasion de cette loi donnera toute sa place à cette profession qui n'a pas de reconnaissance légale et qui souhaiterait en avoir une.

Comme le thème de nos travaux est  « le rôle et les missions de l'architecte », j'aimerais que l'on parle du rôle et des missions des architectes, et que les architectes paysagistes, dans leur souci d'amélioration du cadre de vie, soient reconnus à part entière.

M. Patrick COLOMBIER, président du syndicat de l'architecture - Le syndicat de l'architecture ne fait pas partie de l'UNSFA mais dialogue avec elle depuis plusieurs années.

Je voudrais dire mon étonnement, lorsque l'on rencontre les représentants des ingénieurs ou des constructeurs de maisons individuelles, d'entendre cette espèce de combat permanent, lancinant. Nous préparons ce projet de loi depuis trois ans avec la direction de l'architecture et du patrimoine. Je voudrais paraphraser Jack Ralite qui disait déjà en 1976 combien l'architecte ressemble au metteur en scène de cinéma. Je crois que l'architecte n'est pas autre chose : il émet un concept quand on le lui demande et qu'il a la formation pour le faire et a le devoir d'aller au bout d'une réalisation exemplaire, conforme à l'idée de base.

Les architectes travaillent en parfaite harmonie avec des ingénieurs, des économistes ; avec tous les acteurs que nécessite l'acte architectural, de même que le cinéaste fait appel à des éclairagistes, au cameraman etc. La notion de synthèse, qui a été évoquée par le président de l'Ordre des architectes, est fondamentale. Dans une équipe aussi lourde que celle qui va aboutir à la réalisation du projet, il faut bien que quelqu'un prenne des dispositions par rapport à un concept initial.

Deuxième chose : nous ne sommes pas réunis pour parler de la loi uniquement. J'ai écrit à tous les députés et sénateurs, à propos d'une interprétation de la loi de juillet 1994 sur la bonne gestion du domaine public de l'Etat. J'ai reçu quatorze réponses. Je veux parler des bâtiments publics, de plus en plus nombreux, réalisés aujourd'hui par le secteur privé, ce qui empêche l'organisation des concours d'architecture tels que nous les connaissons aujourd'hui et surtout ne permet plus aux jeunes architectes de se manifester et donc de renouveler le savoir-faire d'une profession.

Troisièmement, concernant la maison individuelle, notre syndicat compte beaucoup d'architectes conseils de l'Etat ou de collectivités. Je dois reconnaître que nous rencontrons quelques difficultés. Lorsque les constructeurs de maisons individuelles viennent proposer dans le Lot ou dans le Lot-et-Garonne des maisons modèles issues de la culture savoyarde, cela nous pose problème. Au-delà, l'absence de réflexion sur les conséquences de l'implantation d'une maison individuelle sur le paysage est très grave.

L'architecte serait sans aucun doute le mieux placé pour satisfaire les besoins légitimes des Français en ce qui concerne leur santé, leur sécurité, leurs intérêts financiers. La présence à ses côtés d'architectes paysagistes me paraît indispensable, car inscrire une maison ne signifie pas la poser sur un terrain en pente de la même façon que sur un terrain plat.

A propos du permis de construire, la loi SRU nous a été présentée il y a quelque temps. Nous avons compris qu'une réforme du permis de construire était dans l'air. Le permis de construire est un vrai drame pour les Français et pour le moindre pétitionnaire. L'instruction est de plus en plus mal assumée dans les directions départementales de l'équipement et dans des délais de plus en plus longs. Nous avons proposé depuis plus d'un an de revoir le permis de construire, en premier lieu pour le rendre plus conforme à l'intérêt des Français. Un permis de construire tel qu'il est conçu actuellement n'est en rien garant de la qualité technique à laquelle les gens sont en droit de prétendre, ni de leur santé. Par exemple, dans le domaine des maisons individuelles où les gens ont le droit de dessiner leur permis de construire eux-mêmes, certains bâtiments ne sont absolument pas conformes aux règles de la construction.

Nous souhaitons qu'il y ait un permis de construire, non pas renforcé - comme l'a compris le ministère de l'équipement - mais un permis en deux temps : un permis de projeter et un permis d'édifier. Qui, mieux que l'architecte, sera capable d'aller jusqu'au bout de ce savoir-faire afin de garantir l'usager dans toutes les dimensions que je viens de rappeler et que l'on est en droit d'attendre ?

M. Jean LE GARREC, président - Monsieur Colombier, concernant la maîtrise d'ouvrage public, pourriez-vous me faire parvenir quelques indications car nous devons examiner cela plus précisément. Je ne peux réagir immédiatement sur un point aussi précis. M. Dauge est dans la même situation.

Je donne maintenant la parole à un  « grand témoin ».

M. Yann LEBLAIS, président de Syntec-ingénierie - Je ne peux pas réagir à l'encontre de M. Colombier puisqu'il parle de corporatisme. Ce n'est pas le débat. La mise au point du président Le Garrec en début de seconde partie permet de sortir d'un projet de loi qui n'existe pas et qui n'est pas l'objet de cette session.

En termes de propositions, le fil conducteur que l'ensemble des acteurs de la maîtrise d'_uvre devraient choisir, ce n'est pas le projet architectural mais le projet de construction. Il faut l'inscrire dans la qualité globale - l'architecture, la technique, la sécurité et la qualité durable - le social, l'insertion, l'économie, l'écologie.

Avec la Représentation nationale, les élus et l'ensemble des acteurs, il serait intéressant que nous travaillions à une remise à plat que je propose d'articuler sur deux volets : un volet législatif et un volet formation.

Concernant le volet législatif, vous y travaillez depuis quatre ans et pas seulement, comme nous, depuis quelques jours : nous ne sommes donc pas aussi bien préparés. Néanmoins, il conviendrait de faire le point sur les textes qui comportent quelques incohérences et inadaptations au développement durable. Je pense notamment au code de la construction, au code de l'urbanisme etc... Je cite plusieurs sujets en vrac :

- Mise en cohérence des textes avec le développement durable,

- Permis de construire avec volet technique et définition des impacts attendus (cela est actuellement prévu par le code de l'urbanisme mais jamais appliqué),

- Contrôle de conformité à la réception avec les impacts initialement ciblés,

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