N^° 3457

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES ⁽¹⁾

sur l'identification

des chiens et des chats, leur commercialisation

et l'approvisionnement des centres d'expérimentation,

ET PRÉSENTÉ

Par Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD,

Rapporteure,

en conclusion des travaux d'une mission d'information également composée de

MM. Stéphane ALAIZE, André ANGOT et Robert HONDE,

Députés.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Animaux.

La Commission de la production et des échanges est composée de : M. André Lajoinie, président ; M. Jean-Paul Charié, M. Jean-Pierre Defontaine, M. Pierre Ducout, M. Jean Proriol, vice-présidents ; M. Christian Jacob, M. Pierre Micaux, M. Daniel Paul, M. Patrick Rimbert, secrétaires ; M. Jean-Pierre Abelin, M. Yvon Abiven, M. Jean-Claude Abrioux, M. Stéphane Alaize, M. Damien Alary, M. François Asensi, M. Jean-Marie Aubron, M. Pierre Aubry, M. Jean Auclair, M. Jean-Pierre Balduyck, M. Jacques Bascou, Mme Sylvia Bassot, M. Christian Bataille, M. Jean Besson, M. Gilbert Biessy, M. Claude Billard, M. Claude Birraux, M. Jean-Marie Bockel, M. Jean-Claude Bois, M. Daniel Boisserie, M. Maxime Bono, M. Franck Borotra, M. Christian Bourquin, M. Patrick Braouezec, M. François Brottes, M. Vincent Burroni, M. Alain Cacheux, M. Dominique Caillaud, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean Charroppin, M. Philippe Chaulet, M. Jean-Claude Chazal, M. Daniel Chevallier, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, M. Alain Cousin, M. Yves Coussain, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Claude Daniel, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, M. Léonce Deprez, M. Jacques Desallangre, M. François Dosé, M. Marc Dumoulin, M. Dominique Dupilet, M. Philippe Duron, M. Alain Fabre-Pujol, M. Albert Facon, M. Alain Ferry, M. Jean-Jacques Filleul, M. Jacques Fleury, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Louis Fousseret, M. Roland Francisci, M. Claude Gaillard, M. Robert Galley, M. Claude Gatignol, M. André Godin, M. Alain Gouriou, M. Hubert Grimault, M. Lucien Guichon, M. Gérard Hamel, M. Patrick Herr, M. Francis Hillmeyer, M. Claude Hoarau, M. Robert Honde, M. Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, M. Aimé Kergueris, M. Jean Launay, Mme Jacqueline Lazard, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Patrick Lemasle, M. Jean-Claude Lemoine, M. Jacques Le Nay, M. Jean-Claude Lenoir, M. Arnaud Lepercq, M. René Leroux, M. Jean-Claude Leroy, M. Roger Lestas, M. Félix Leyzour, M. Guy Malandain, M. Jean-Michel Marchand, M. Daniel Marcovitch, M. Didier Marie, M. Alain Marleix, M. Daniel Marsin, M. Philippe Martin, M. Jacques Masdeu-Arus, M. Roger Meï, M. Roland Metzinger, M. Yvon Montané, M. Gabriel Montcharmont, M. Jean-Marie Morisset, M. Bernard Nayral, M. Jean-Marc Nudant, M. Jean-Paul Nunzi, M. Patrick Ollier, M. Joseph Parrenin, M. Paul Patriarche, M. Jacques Pélissard, M. Jean-Pierre Pernot, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, Mme Geneviève Perrin-Gaillard, M. François Perrot, Mme Annette Peulvast-Bergeal, M. Serge Poignant, M. Bernard Pons, M. Jean Pontier, Mme Marcelle Ramonet, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud, M. Jean-Claude Robert, M. Joseph Rossignol, M. Joël Sarlot, Mme Odile Saugues, M. François Sauvadet, M. Jean-Claude Thomas, M. Léon Vachet, M. Daniel Vachez, M. François Vannson, M. Michel Vergnier, M. Gérard Voisin, M. Roland Vuillaume.

INTRODUCTION 5

I.- UN MARCHÉ DE L'ANIMAL DE COMPAGNIE DONT L'EXPANSION SUSCITE DE NOMBREUSES CONVOITISES 7

A.- L'ANIMAL DANS NOTRE SOCIÉTÉ : UNE PLACE EN MUTATION 7

1. D'une vision utilitariste de l'animal à celle d'un médiateur de sociabilité 7

2. L'enseignement des éléments statistiques disponibles 7

B.- LE VOL DE CHIENS ET DE CHATS EN FRANCE 9

C.- UN MARCHÉ EN EXPANSION RAPIDE 10

1. Un marché dont la croissance apparaît difficile à mesurer 10

2. Des structures de commercialisation en profond renouvellement 11

II.- LES INQUIÉTANTS DÉRÈGLEMENTS DU MARCHÉ DE L'ANIMAL DE COMPAGNIE 14

A.- L'EXPANSION PRÉOCCUPANTE DES TRAFICS D'ANIMAUX EN PROVENANCE D'EUROPE DE L'EST 16

1. La commercialisation des chiens et chats : un cadre juridique différencié, qui favorise les importations illégales 16

2. Les pays d'Europe de l'Est : des fournisseurs peu regardants 19

B.- UN RÉSEAU D'INTERMÉDIAIRES PEU SCRUPULEUX 23

1. L'approvisionnement du marché par des éleveurs et des officines aux pratiques douteuses 23

2. Le laxisme de certaines animaleries 25

C.- LE TRAFIC DE PEAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE : UNE PRATIQUE RÉPUGNANTE 28

III.- L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE : DE RÉELS PROGRÈS AU COURS DES ANNÉES RÉCENTES 31

A.- DES EXPÉRIMENTATIONS STRICTEMENT CONTRÔLÉES 31

B.- DES PRATIQUES EN ÉVOLUTION POSITIVE 34

IV.- UNE POLITIQUE PUBLIQUE DÉFAILLANTE 36

A.- UN CADRE JURIDIQUE PERFECTIBLE 36

1. Des règles d'identification et de traçabilité insuffisamment contraignantes 36

2. Des instruments de répression dispersés 38

B.- DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ÉCHEC 39

1. Des services vétérinaires et douaniers parfois dépassés par l'ampleur des tâches à accomplir 39

2. Une politique pénale en faveur des animaux insuffisante 39

V.- LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR MORALISER LE COMMERCE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE 41

EXAMEN EN COMMISSION 47

LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES 51

ANNEXES 53

MESDAMES, MESSIEURS,

Les relations de l'homme avec son environnement, la nature et les animaux qui le peuplent demeurent marquées par la révolution cartésienne. En proposant le concept d'animal-machine, l'auteur des Méditations métaphysiques et du Traité de l'homme consacre sans équivoque l'assimilation de l'animal à un objet. Cette théorie emporte deux conséquences simultanées. L'une est favorable à la science : puisque l'animal et le corps humain sont des machines, on peut les analyser et en étudier le fonctionnement. L'autre apparaît plus fâcheuse : puisque l'animal est un automate, il ne ressent aucune douleur et l'on ne doit pas se préoccuper de ce qu'il ressent. La pensée de Descartes est ainsi à l'origine d'un triomphe scientifique, mais aussi de pratiques contestables : quelques siècles plus tard, les écrits de Claude Bernard - qui constituent la charte de la biologie moderne - défendent la légitimité absolue de l'utilisation de l'animal comme un objet, qu'il faut disséquer vivant, pour en comprendre le fonctionnement interne.

Disons-le nettement : ces conceptions ne sont pas les nôtres. A la lumière de sa propre histoire, le temps semble venu pour l'homme de chercher à construire sa relation avec le monde vivant selon d'autres règles, plus respectueuses de cet ensemble dont il n'est qu'une partie. Comme l'écrivait justement Albert Schweitzer, « la grande lacune de l'éthique jusqu'à présent était qu'elle ne croit avoir affaire qu'à la relation de l'homme à l'égard des humains. Mais en réalité, il s'agit de son attitude à l'égard de l'univers et de toute créature qui est à sa portée. L'homme n'est moral que lorsque la vie en soi, celle de la plante et de l'animal aussi bien que celle des humains, lui est sacrée, et qu'il s'efforce d'aider, dans la mesure du possible, toute vie se trouvant en détresse ».

C'est donc à bon droit que la presse et de nombreuses associations protectrices dénoncent les conditions dans lesquelles les animaux se trouvent aujourd'hui trop souvent commercialisés - importations illégales, transport dans des conditions sordides, fin de vie prématurée et dans la douleur, etc. - et alertent l'opinion sur les vols d'animaux, l'existence de trafics occultes de peaux de chiens et de chats - pour des usages qui apparaissent, au demeurant, mystérieux.

Dans ce contexte, il est apparu souhaitable que la représentation nationale se saisisse du sujet. La commission de la Production et des Échanges a confié une mission d'information à votre rapporteure, dont la tâche était de se pencher sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation. Ce rapport constitue la synthèse de plusieurs mois d'auditions de personnalités qualifiées ⁽¹⁾.

Votre rapporteure veut rendre hommage, en évoquant ce rapport, à la contribution importante apportée aux travaux de la mission, par M. André Angot, récemment décédé. Chacun a pu apprécier sa compétence, sa droiture, sa discrétion.

De l'avis général des professionnels, qui en avaient salué l'importance et la pertinence, la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux aura constitué un premier pas en faveur de la moralisation du commerce des animaux de compagnie.

Il convient néanmoins aujourd'hui d'aller plus loin et de réfléchir à des réformes plus profondes. Celles-ci doivent notamment porter sur une participation plus étroite des vétérinaires à chaque étape de la filière de commercialisation, sur la réglementation de la profession de courtier, sur la mobilisation du service public de la justice ou encore sur la répression des manquements constatés. Puisse le présent rapport contribuer à nourrir une telle réflexion.

I. - UN MARCHÉ DE L'ANIMAL DE COMPAGNIE DONT L'EXPANSION SUSCITE DE NOMBREUSES CONVOITISES

Les années récentes sont caractérisées par deux évolutions concomitantes, qui apparaissent également contradictoires. D'une part, l'animal tend à occuper une place grandissante dans notre société. Mais, d'autre part, la pression croissante des intérêts économiques en jeu peut susciter la tentation de comportements douteux.

A.- L'ANIMAL DANS NOTRE SOCIÉTÉ : UNE PLACE EN MUTATION

Dans les sociétés développées, la vision strictement utilitariste de l'animal - celle d'un appoint économique ou d'un instrument de distinction sociale - tend à reculer au profit d'une vision de l'animal comme véritable médiateur de sociabilité. Les rares éléments d'information statistique disponibles confirment cette réalité.

1. D'une vision utilitariste de l'animal à celle d'un médiateur de sociabilité

Du Moyen-Âge à l'époque moderne, la détention d'un animal a trouvé à s'expliquer par deux motivations contradictoires. La première relève d'une logique économique. Dans des sociétés majoritairement rurales où la mécanisation est faible, où la productivité est basse et où les équilibres sont précaires, l'animal représente souvent un appoint décisif - qu'il s'agisse d'utiliser ses capacités comme animal de trait ou de le concevoir comme une source de revenus directs (élevage pour la commercialisation ou la consommation).

La seconde motivation relève de finalités plus sociales. La possession d'un animal manifeste alors l'appartenance à une catégorie sociale aisée, qu'il s'agisse du cheval ou du chien de race utilisé pour les chasses à courre, par exemple. Elle constitue ainsi la marque distinctive de l'occupation d'un rang caractérisé par l'exercice de certains droits et privilèges.

Si ces fonctions perdurent aujourd'hui - quoique sous des formes bien atténuées -, l'époque contemporaine est plutôt caractérisée par l'émergence d'un troisième rôle : celui de l'animal comme médiateur de sociabilité. Face au désarroi lié à la détresse économique, à la solitude ou à la perte d'un être cher, l'animal représente en effet une source de réconfort souvent précieuse et un soutien psychologique. Mais, il est aussi, avec les dérives que cela comporte, un élément du « look » du propriétaire, le vecteur d'un message social, l'expression d'une mode.

2. L'enseignement des éléments statistiques disponibles

La place majeure des animaux de compagnie dans notre quotidien est confirmée par les rares informations statistiques disponibles sur ce point.

Depuis 1995, la chambre syndicale des fabricants d'aliments préparés pour animaux familiers (FACCO) commande chaque année à la SOFRES une étude intitulée « Parc des animaux familiers français », réalisée à partir d'une base de sondage permanente de vingt mille foyers représentatifs de l'ensemble de la population. Il en ressort, en premier lieu, que les animaux de compagnie sont un élément fondamental de notre quotidien, puisqu'ils sont présents dans plus d'un foyer sur deux : près de 53 % des familles possèdent au moins un animal et près de 45 % au moins un chien ou un chat.

Source : étude SOFRES pour la FACCO, 2000

Pour ce qui concerne les seuls chiens, une comparaison des situations nationales au sein de l'Union européenne démontre que la France - à l'instar de la Belgique, de l'Irlande et du Portugal - figure parmi les pays où le taux de possession est supérieur à 25 %. Un deuxième groupe est constitué par des pays comme le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, où le taux de possession est compris entre 20 % et 25 %. Dans un troisième groupe de pays enfin, comprenant l'Allemagne, l'Autriche, les pays scandinaves et la Grèce, le taux de possession est inférieur à 20 % ⁽²⁾.

Lorsqu'on interroge les propriétaires de chiens, de chats ou d'oiseaux sur les raisons qui les poussent à vouloir un animal à leur côté, on constate que le souhait d'avoir une compagnie se situe au second rang des justifications avancées, après l'amour des animaux eux-mêmes, mais avant des motivations plus utilitaires comme la garde du domicile ou la chasse des souris.

MOTIVATIONS DE LA DÉTENTION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE

(en %)

Source : étude SOFRES pour la FACCO, 2000

Ces éléments convergent donc pour donner à l'animal de compagnie un statut complexe, où se mêlent des considérations affectives, psychologiques, utilitaires et même esthétiques. Quelles que soient les motivations sous-jacentes, l'importance de sa place n'est pas douteuse et il n'est donc pas surprenant qu'il se trouve désormais placé au c_ur d'enjeux économiques considérables.

B.- LE VOL DE CHIENS ET DE CHATS EN FRANCE

On estime à 60 000 le nombre difficilement vérifiable des chiens et des chats volés chaque année en France. Difficilement vérifiable car faire la part des choses entre les différentes causes de disparitions est loin d'être évident. En effet comment quantifier avec exactitude le nombre de chats ayant fugué et ne regagnant plus jamais le domicile de leur maître pour des raisons accidentelles (décès ou sédentarisation chez un foyer d'accueil) de ceux ayant été volés pour approvisionner certains marchés parallèles dont nous parlerons plus loin. Le phénomène est un peu moins évident pour les chiens, à l'exception des chiens de chasse, du fait même de leur caractère moins indépendant.

Quoiqu'il en soit, même si la mission veut apporter un réajustement sur le nombre d'animaux volés chaque année, nombre qui ne peut être élevé à celui des animaux disparus, votre rapporteure entend souligner le préjudice moral dont les propriétaires sont victimes à la suite du vol de leur animal familier, dommage sur lequel on se doit d'insister du fait même de l'inadéquation de la réponse judiciaire. Classements sans suite innombrables, manque d'intérêt de certains magistrats, inadaptation des sanctions prononcées. L'importance du rôle de l'animal auprès des personnes âgées et seules suffit à envisager le drame et l'arrachement que vivent certaines personnes à la suite d'un vol.

Malgré l'insuffisance du système, l'accent doit être porté sur l'importance des dépôts de plaintes. En effet, dans les rares cas où les périmètres d'action des « collecteurs » de chiens sont identifiés et où ceux-ci, voire parfois leurs commanditaires, finissent par être démasqués, c'est la plupart du temps grâce au recoupement des plaintes déposées par les propriétaires d'animaux volés.

La mission s'attachera donc à faire un certain nombre de propositions visant d'une part à améliorer la traçabilité. Dans cette perspective le système invitant tout propriétaire à signaler la perte ou le décès d'un animal pourrait donner lieu à une véritable obligation, tant ce type d'information est utile et fait obstacle à la réutilisation d'identifications. En second lieu, un certain nombre de suggestions seront faites dans le but d'optimiser la protection pénale des animaux de compagnie, en suscitant une compétence spécifique de la magistrature et en offrant des sanctions pénales tenant compte de la nature sensible et animée des animaux de compagnie.

Il est permis de penser qu'aujourd'hui, le vol alimente encore certains centres d'expérimentation mais en proportion bien moindre que par le passé, comme nous le verrons plus loin . Le vol semble également générer un trafic de peaux en marge d'importations de peaux brutes, ce dans des proportions qu'il reste à définir. Le vol approvisionne parfois des réseaux cynégétiques- la mission a eu à connaître le cas d'une chienne volée retrouvée 4 ans après sa disparition qui était utilisée pour la reproduction de chiens de chasse- Il ne peut être écarté enfin que le vol alimente aussi, c'est malheureusement le mot juste, certains restaurants. Ainsi, à Fontenay-sous-Bois, alors que les disparitions de chats se multipliaient, c'est fortuitement qu'une inspection d'hygiène a permis la découverte de plusieurs carcasses de chats en cuisine d'un restaurant asiatique.

C.- UN MARCHÉ EN EXPANSION RAPIDE

1. Un marché dont la croissance apparaît difficile à mesurer

L'évaluation de l'importance économique du secteur de l'animal de compagnie est un exercice malaisé, du fait de l'absence de statistiques exhaustives.

Les enquêtes annuelles d'entreprise (EAE) de l'INSEE dans les secteurs des services et du commerce de détail  constituent une source d'information précieuse, qui ne permet malheureusement pas d'obtenir une vue d'ensemble des activités liées directement (vente d'animaux) et surtout indirectement (vente de produits alimentaires, et de médicaments, services vétérinaires, etc.) à l'animal. On sait néanmoins que les ventes au détail de petits animaux d'agrément et d'articles pour ceux-ci représentaient 4,4 milliards de francs en 1998.

VENTES AU DÉTAIL DE PETITS ANIMAUX D'AGRÉMENT

ET D'ARTICLES POUR CES ANIMAUX (ALIMENTS, CAGES)

(en milliards de francs et en %)

Source : INSEE, Enquête annuelle d'entreprises. Commerce de détail, 1998.

Ce tableau doit être lu de la manière suivante : en 1998, les ventes de détail en supermarchés (521 D) de petits animaux d'agrément et d'articles pour ces animaux, ont représenté un chiffre d'affaires de 748 millions de francs, soit 0,2 % du chiffre d'affaires total desdits supermarchés.

Le Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) avance, pour sa part, le chiffre d'un marché totalisant près de 29 milliards de francs de chiffre d'affaires, portant sur 55,6 millions d'animaux familiers - dont 24,4 millions de poissons, 9,4 millions de chats, 8,8 millions de chiens, 8,1 millions d'oiseaux et 4,9 millions de rongeurs et autres espèces - et employant plus de quatre-vingt mille personnes dans plus de vingt mille entreprises ⁽³⁾.

2. Des structures de commercialisation en profond renouvellement

La croissance de la demande d'animaux de compagnie a eu pour conséquence de renouveler profondément les structures de commercialisation.

Parallèlement aux « marchés aux chiens » de tradition ancestrale et qui perdurent dans des villes comme Lyon (ou, sous forme de « foires aux chiens », dans le département de la Manche), se sont implantées dans les grandes villes des graineteries, qui ont précocement complété ce commerce par une activité de vente d'animaux et notamment d'oiseaux. Le développement rapide de ces activités animalières, caractéristique des années récentes, a ensuite suscité la création d'établissements spécialisés, dont les célèbres animaleries du quai de la Mégisserie à Paris constituent l'archétype.

Ces animaleries sont aujourd'hui concurrencées par des animaleries sous enseigne - comme les magasins City-Zoo - ou des opérateurs de la jardinerie en recherche de voies de diversification - comme les groupes Truffaut ou Vilmorin. Par ailleurs, l'essor de la grande distribution a profondément modifié nos habitudes culturelles de consommation et ainsi les Français concentrent aujourd'hui bien plus leurs achats sur un même site, où ils trouvent un choix très étendu de commerces et de prestations : la vente des animaux de compagnie n'a pas échappé à cette logique de concentration. Surtout, la vente d'un animal constitue la première étape d'une activité commerciale qui est susceptible de durer toute la vie de cet animal, par le biais des ventes de produits associés, tels qu'aliments, jouets ou produits sanitaires à visée préventive ou curative.

Le tableau suivant détaille le nombre d'établissements de vente par région en distinguant les animaleries sous enseigne - en d'autres termes, les chaînes animalières (I), les animaleries indépendantes (II) et les animaleries intégrées dans des jardineries (III).

Source : rapport Legeay, p. 162-163.

Ces statistiques démontrent que l'ensemble constitué par les chaînes animalières et les animaleries intégrées à des jardineries (46,7 % des établissements) fait aujourd'hui presque jeu égal avec les animaleries indépendantes (53,3 %).

Elles ne renseignent pas, en revanche, sur le volume total d'animaux vendus par chaque type de structure. Sur ce dernier point, le rapport Legeay reprend les évaluations d'une importante société de jardinerie, dans le cadre d'une étude de marché réalisée en vue du développement d'une filière animalière :

· pour ce qui concerne les animaleries sous enseigne et les jardineries, le nombre d'animaux vendus annuellement par chaque secteur avoisinerait les quinze mille chiots ;

· pour ce qui concerne les animaleries indépendantes, en l'absence d'organisme en charge de la collecte des données et compte tenu du fait que certains professionnels animaliers (comme les toiletteurs) peuvent avoir une activité de vente non identifiée comme telle du fait de son caractère occasionnel, les estimations avancées vont de cinquante mille à quatre-vingt dix mille chiots.

Au total, la commercialisation par les différents types d'animaleries concernerait quatre-vingt mille à cent vingt mille chiots, c'est-à-dire guère plus de 10 % du nombre total de chiots faisant annuellement l'objet d'une cession à titre onéreux ou gracieux - que le rapport Legeay évalue à neuf cent mille. Le solde est donc représenté par les ventes dans le cadre d'élevages (environ cent cinquante mille chiots par an) et, surtout, par ce que le rapport précité appelle « la nébuleuse » - c'est-à-dire l'offre directe de particuliers qui souhaitent se défaire de tout ou partie de portées surnuméraires et proposent leurs animaux par le biais de vétérinaires, d'intermédiaires (commerces de proximité, salons de toilettage, etc.) ou de petites annonces.

II. - LES INQUIÉTANTS DÉRÈGLEMENTS DU MARCHÉ DE L'ANIMAL
DE COMPAGNIE

Les années récentes sont marquées par un triple phénomène, aboutissant à une banalisation de l'acquisition d'un animal, qui s'en trouve d'autant plus chosifié.

· la demande d'animaux de compagnie progresse fortement ;

· cette demande se caractérise par une forte saisonnalité et une sensibilité avérée aux effets de mode, d'où résulte une concentration des achats sur certaines races ou types d'animaux ;

· les structures de commercialisation des animaux auprès des particuliers se sont profondément renouvelées, puisque les animaleries indépendantes traditionnelles se trouvent désormais en concurrence avec des opérateurs nouveaux.

Force est de constater que l'offre nationale commerciale n'est pas apparue capable de faire face seule à l'ensemble de ces transformations. L'élevage d'un animal dans des conditions propres à assurer son développement, sa sociabilité et son épanouissement dépend en effet de facteurs biologiques et environnementaux peu flexibles, qui entrent souvent en conflit avec les attentes volatiles des consommateurs. Surtout, la conception exigeante - pour ne pas dire élitiste - des éleveurs, soucieux de sélectionner et préserver les races, s'accommode mal de l'anonymat de la grande distribution et de la relégation de l'animal au rang de simple marchandise : comme le souligne le rapport Legeay (p. 37), « le monde de l'élevage, en particulier le " secteur LOF ", du " livre des origines françaises " reste majoritairement réticent à traiter avec les animaleries » et peine à réaliser un approvisionnement direct et régulier.

Les opérateurs généralistes comme les chaînes animalières ou les jardineries ont donc été conduits à se tourner de plus en plus vers une offre d'animaux en provenance de l'étranger. Le tableau suivant présente les statistiques d'importation de chiens et de chats au cours des cinq dernières années, au sens de la classification tarifaire internationale (art. 0106 00 90 00 02 C de la nomenclature des produits utilisée sur les déclarations en douane).

IMPORTATIONS DE CHIENS ET DE CHATS EN FRANCE (1996-2001)

* Quatre premiers mois 2001
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et des droits indirects, bureau D3).

De 82 462 kg en 1996 à 195 830 kg importés en 2000 ⁽⁴⁾, la hausse est spectaculaire : la progression totale est de 137,5 % entre ces deux dates, soit une croissance au rythme moyen de 24,1 % par an. Ces données ne prennent évidemment pas en compte les importations d'animaux illégales dont la mesure est, par nature, très difficile. Sans véritablement asseoir leurs estimations sur une méthode rigoureusement établie, certaines associations avancent le chiffre de cent mille chiots et chatons importés illégalement en France chaque année.

Cette réalité explique également la naissance, à l'instar de la situation d'autres pays comme les États-Unis, de la profession de « courtier » (broker) en animal de compagnie. Ces opérateurs jouent un rôle de grossiste entre des fournisseurs souvent implantés à l'étranger, au sein de l'Europe communautaire, mais plus encore dans des pays tiers et les centrales d'achat des opérateurs de distribution. Le schéma ci-dessous, emprunté au rapport Legeay, résume l'économie de cette situation.

A titre d'illustration, le plus gros courtier français - qui fait d'ailleurs actuellement l'objet de poursuites judiciaires pour une impressionnante série de chefs de mise en examen ⁽⁵⁾ - déclarait l'importation de dix-neuf mille animaux en 1999. Ce chiffre serait néanmoins largement sous-évalué et les transactions effectives se monteraient plutôt, selon les évaluations de certaines associations et des services douaniers, à quarante mille animaux - pour un chiffre d'affaires total de 28 millions de francs environ.

Les actions menées, au cours des années récentes, par les associations de protection des animaux jettent une lumière crue sur les conditions dans lesquelles ces importations sont réalisées. Des investigations judiciaires, policières et vétérinaires ont permis de mettre au jour de véritables réseaux, prospérant dans la plus totale illégalité. Leurs pratiques conduisent à l'introduction en France, dans des conditions indignes, d'animaux trop jeunes, malades et que leur fragilité voue souvent à une mort prématurée.

Ces trafics se situent au c_ur des investigations de la mission d'information. Il convient donc de décrire ici la filière dans son ensemble : l'élevage des animaux dans des pays de l'Est et leur transit par la Belgique ou les Pays-Bas, les intermédiaires douteux qui assurent leur entrée discrète dans les circuits officiels, puis la commercialisation par des officines peu regardantes.

A.- L'EXPANSION PRÉOCCUPANTE DES TRAFICS D'ANIMAUX EN PROVENANCE D'EUROPE DE L'EST

1. La commercialisation des chiens et chats : un cadre juridique différencié, qui favorise les importations illégales

La commercialisation d'animaux de compagnie sur le territoire national obéit à une réglementation complexe, qui opère une distinction selon que les animaux proviennent d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.

Commercialisation d'animaux d'origine intracommunautaire. - Les règles applicables aux échanges de carnivores domestiques d'origine intra-communautaire ont été définies par la directive n° 92/65/CEE du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux et de certains produits animaux. Aux termes de son article 10 § 2, les chats et les chiens doivent, pour faire l'objet d'échanges entre États membres - à l'exception des échanges avec le Royaume-Uni et l'Irlande - satisfaire à des exigences différenciées selon leur âge.

S'il s'agit d'animaux de plus de trois mois, ces conditions sont au nombre de cinq :

i. ne présenter, au jour de l'expédition de l'exploitation, aucun signe de maladie et notamment, de maladies contagieuses de l'espèce ;

ii. être tatoués ou munis d'un système d'identification de type « micro-puce » ;

iii. avoir, après l'âge de trois mois, été vaccinés contre la rage, avec un rappel annuel ou selon une périodicité définie par l'État membre d'expédition pour ce vaccin. La vaccination doit être attestée par un vétérinaire officiel ou le vétérinaire qui a en charge l'exploitation d'origine et à qui l'autorité compétente aura délégué cette compétence ;

iv. s'il s'agit de chiens, avoir été vaccinés contre la maladie de Carré ;

v. être accompagnés d'un passeport individuel permettant d'identifier clairement l'animal et dans lequel sont consignées les dates de vaccination et/ou d'un certificat conforme au modèle, complété par une attestation du vétérinaire officiel ou du vétérinaire en charge de l'exploitation.

S'il s'agit d'animaux de moins de trois mois, il leur est simplement demandé de satisfaire aux points i. et v. ci-dessus, de ne pas provenir d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction aux mouvements d'animaux pour des motifs de santé animale et d'être nés sur l'exploitation d'origine et avoir été maintenus en captivité depuis leur naissance.

Cette directive - dont la transposition en droit français a été assurée par un arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires - met donc en place un régime peu contraignant. Celui-ci autorise notamment l'importation d'animaux extrêmement jeunes, âgés, par exemple, de moins de trois mois.

Commercialisation d'animaux d'origine extra-communautaire. - Les règles applicables aux carnivores domestiques en provenance de pays extérieurs à l'Union européenne, aujourd'hui définies par un arrêté en date du 25 avril 2001, apparaissent plus restrictives, puisqu'elles imposent un âge minimal de trois mois et la vaccination contre une liste plus complète de pathologies. Des dispositions spécifiques sont par ailleurs prévues pour les animaux destinés à un établissement d'élevage ou de vente.

Cette différence de régime au regard, notamment, de l'autorisation accordée dans un cas et refusée dans l'autre pour les importations d'animaux de moins de trois mois est loin d'être neutre. Outre que le suivi sanitaire et vaccinal a un coût, le statut « commercial » de l'animal dépend en effet de son âge :

· l'animal se vend mieux s'il est jeune, car il suscite alors l'attendrissement de l'acheteur. Ce pari sur l'affectif force une sympathie spontanée déclenchant un acte de consommation non réfléchi ; la sympathie éprouvée par le consommateur est d'autant plus dangereuse, que celui-ci a souvent une idée imprécise de la taille de l'animal adulte ;

· les éventuelles imperfections ou déficiences physiques, manifestes chez l'animal adulte, ne sont décelables que par un spécialiste chez un animal âgé de quelques semaines.

La tentation est donc forte de contourner la législation, en important illégalement des animaux âgés de moins de trois mois qui pourront ensuite - moyennant l'établissement de faux papiers signés par un vétérinaire douteux d'un État membre de l'Union européenne - être commercialisés avec toutes les apparences de la légalité.

Règles applicables aux conditions sanitaires d'importation en France
de carnivores domestiques en provenance de pays tiers

Règles générales

Les conditions sanitaires dont le respect est requis pour l'importation en France de carnivores domestiques (chiens, chats et furets) en provenance de pays tiers, sont aujourd'hui fixées par un arrêté du 25 avril 2001 applicable à compter du 1^er août dernier (Journ. off., 29 avril 2001, p. 6847 et suiv.). Ce texte n'est pas applicable aux mouvements dépourvus de tout caractère commercial de carnivores domestiques de compagnie, dans la limite de trois animaux, accompagnés d'une personne physique qui a la responsabilité des animaux durant le transport.

Pour être importés en France en provenance d'un pays tiers, les carnivores domestiques qui, au cours des six mois précédant leur importation, ont séjourné dans un pays non indemne de rage doivent répondre aux conditions suivantes :

1° Être âgés d'au moins trois mois ;

2° Être identifiés par tatouage ou par un dispositif d'identification électronique par transpondeur implantable (micropuce) ;

3° Avoir été soumis à une vaccination contre la rage, après l'âge de trois mois, par injection d'un vaccin à la norme OMS ;

4° Avoir été soumis, depuis plus de trois mois et moins de douze mois avant leur départ, à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique ;

5° Ne pas avoir été en contact avec des animaux enragés au cours des six derniers mois et ne pas être soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires du pays d'exportation ;

6° Être vaccinés contre la maladie de Carré, la parvovirose, la leptospirose et l'hépatite contagieuse pour les chiens et contre la leucopénie infectieuse pour les chats ;

7° Être accompagnés d'un certificat sanitaire en langue française au moins, établi par un vétérinaire officiel du pays de provenance et conforme à un modèle établi par l'administration.

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2001 précité, le document attestant de l'identification, le certificat sanitaire, le certificat de vaccination antirabique et le carnet de vaccination mentionnant les vaccinations obligatoires susmentionnées doivent être présentés au poste d'inspection frontalier lors de l'introduction en France de ces animaux.

Règles spécifiques aux établissements d'élevage

Des dispositions spécifiques sont prévues lorsque les carnivores domestiques sont importés à destination d'établissements d'élevage ou de vente (art. 7). Les animaux doivent alors être nés dans l'élevage d'origine, y avoir été maintenus en captivité depuis leur naissance sans contact avec des animaux domestiques ou sauvages réceptifs à la rage et ne peuvent être destinés qu'à des établissements officiellement déclarés au titre de l'article L. 214-6 du code rural et répondant aux dispositions de ce même article. Par ailleurs, les responsables d'établissements d'élevage ou de vente de destination doivent s'engager préalablement par écrit, auprès des services vétérinaires du département où est situé l'établissement :

- à conserver les animaux importés au moins quinze jours avant de les vendre, sans possibilité de contact avec des animaux déjà présents dans l'établissement, et à assurer leur suivi par un vétérinaire durant cette période. Le délai de quarantaine peut être prolongé en cas de suspicion de maladies contagieuses constatée par le vétérinaire sanitaire ;

- à signaler aux services vétérinaires du département toute mortalité anormale ou tout signe quelconque de maladie ;

- à tenir à la disposition des services vétérinaires du département le registre des entrées et des sorties des animaux et toutes autres pièces justificatives ;

- à faciliter tout contrôle jugé utile par les autorités de contrôle.

Animaux importés insusceptibles d'être proposés à la vente

En toute hypothèse, lorsqu'il est constaté que les animaux introduits sur le territoire français ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent arrêté, il doit en principe être procédé :

- soit à la réexpédition des animaux ;

- soit à leur mise en quarantaine (au poste d'inspection frontalier même ou à proximité immédiate ou, sous surveillance des services vétérinaires du département, dans l'établissement de destination) ;

- soit à leur euthanasie, lorsque la réexpédition ou la mise en quarantaine ne peuvent pas être envisagées.

2. Les pays d'Europe de l'Est : des fournisseurs peu regardants

Le développement, en Europe de l'Est, de l'élevage d'animaux de compagnie destinés aux marchés des pays de l'Union européenne est un phénomène récent, que les représentants de la Société centrale canine rencontrés par la mission d'information datent des années soixante-dix. Il s'est naturellement accéléré avec les évolutions politiques et économiques observées au cours des années quatre-vingt-dix.

En réponse au durcissement des législations nationales et à la multiplication des contrôles opérés par les pouvoirs publics, un certain nombre d'éleveurs belges et hollandais se sont engagés dans une stratégie de délocalisation de leur production vers d'anciens pays socialistes comme la République tchèque, la Slovaquie, la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie, la Hongrie. Cette stratégie s'est, pour l'essentiel, déclinée selon deux modalités principales :

· quelquefois, les éleveurs se sont associés avec des agriculteurs locaux et ont placé chez eux des chiennes reproductrices ;

· dans d'autres cas, les éleveurs se sont portés acquéreurs d'exploitations agricoles, dont la gestion a été assurée dans le cadre d'une régie directe ou d'un fermage et qu'ils ont transformées en véritables unités de production industrielle de chiens.

Moyennant la fourniture des reproducteurs et une prise en charge totale ou partielle des coûts d'élevage (construction d'installations adaptées, nourriture et suivi médical), les propriétaires s'engageaient à assurer la commercialisation de l'ensemble des portées sur leur propre marché.

Cette offre apparaît très attractive du point de vue du vendeur sur le marché français. La mission d'information a réussi à se procurer la liste des prix que proposent des entreprises d'Europe de l'Est (République tchèque et Slovaquie), pour une série de races de chiens. La comparaison avec les prix relevés concomitamment dans des animaleries du quai de la Mégisserie à Paris, est édifiante, puisqu'on constate que la marge réalisée excède fréquemment les 200 % et dépasse parfois les 500 %.

I : Prix proposés par des fournisseurs d'Europe de l'Est, en euros (A : fournisseur de République tchèque ; B et C : fournisseurs de Slovaquie) ; II : Prix relevés en France (quai de la Mégisserie, Paris), en euros. La marge est calculée par rapport au fournisseur de République tchèque (I-A)

Source : association « One Voice ».

En règle générale, les chiens d'importation ne présentent pas les qualités physiques et comportementales des animaux d'élevage français. Il n'est toutefois pas exclu que les prochaines années marquent une évolution sur ce point, une amélioration de la qualité zootechnique de ces animaux ayant d'ores et déjà été observée. La Société centrale canine note ainsi que les pays d'Europe de l'Est se sont engagés dans une stratégie d'amélioration qualitative de leur offre canine, qui commence à porter ses fruits. Le temps n'apparaît pas si lointain, où les chiens en provenance de République tchèque ou de Slovaquie soutiendront la comparaison avec des animaux inscrits au Livre des origines françaises (LOF), mais avec un coût d'achat pour le futur propriétaire sensiblement plus compétitif.

Les importations de chiens en provenance d'Europe de l'Est se sont d'abord faites à destination de la Belgique, où se sont donc développées des activités spécialisées de courtage pour l'approvisionnement des chaînes animalières et les jardineries françaises.

Devant les difficultés propres à ce commerce, les détaillants français ont parallèlement établi des relations directes avec les producteurs locaux : on en trouve trace dans les statistiques douanières, qui mettent en évidence la progression continue des importations déclarées de chiens en provenance de ces pays.

Schéma relationnel de trafic de chiens

Les contrôles vétérinaires et les investigations policières et judiciaires donnent néanmoins à penser que la Belgique demeure la principale « plaque tournante » du commerce de chiens « en gros » en Europe. Le cas d'« Animals Express » - un établissement situé dans la région de la Bruxelles - apparaît emblématique : selon l'association « One Voice », ce véritable « supermarché » de l'animal de compagnie vendrait quelque vingt mille chiens par an à des particuliers - voire à des éleveurs - français.

B.- UN RÉSEAU D'INTERMÉDIAIRES PEU SCRUPULEUX

Outre l'amont de la filière - représenté par les fournisseurs -, il convient de décrire brièvement son aval, c'est-à-dire les circuits de distribution qui conduisent jusqu'au propriétaire final : grossistes, animaleries et autres intermédiaires.

1. L'approvisionnement du marché par des éleveurs et des officines aux pratiques douteuses

Selon les associations protectrices des animaux, les chiots - une fois considérés comme aptes à supporter le voyage - sont regroupés par centaines dans des hangars du pays d'origine de l'exportateur, dans l'attente de leur départ pour les pays d'Europe de l'Ouest.

L'acheminement se fait par camion, dans des conditions souvent difficiles pour les animaux (absence de climatisation) et, en règle générale, sous la responsabilité du client importateur. Un récent article des Dernières nouvelles d'Alsace (février 2001) a ainsi fait état de l'interception, à la frontière franco-allemande, d'une camionnette en provenance de Slovaquie, transportant 43 chiots de race (dont 28 étaient morts de déshydratation) cachés sous les sièges du véhicule, dans un espace d'une quinzaine de centimètres de haut...

Afin de bénéficier des règles plus favorables applicables aux pays membres de l'Union européenne, les animaux sont en général « blanchis » à l'entrée sur le territoire de l'Union moyennant une série de complicités.

Dans certains cas, les animaux sont achetés par des éleveurs douteux. Ils peuvent alors être élevés, puis commercialisés, comme chiens non inscrits au « Livre des origines françaises » (LOF). Des pratiques plus insidieuses consistent à enregistrer ces animaux comme « compléments de portée » ou à récupérer pour les nouveaux arrivants, les cartes de tatouage - délibérément non renvoyées à la Société centrale canine - d'animaux décédés, issus de portées précédentes. Il semble néanmoins que, du fait de l'autocontrôle opéré par les éleveurs eux-mêmes dans le cadre de leurs clubs et fédérations, ces pratiques demeurent isolées.

Plus fréquemment, les animaux sont achetés par un courtier et destinés à des animaleries. La complicité d'un ou plusieurs vétérinaires est alors nécessaire pour opérer les vaccinations requises et, surtout, pour donner une nouvelle identité à l'animal. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires a indiqué à la mission d'information que la généralisation de l'identification par transpondeur conduit aujourd'hui les trafiquants à envoyer des lots de puces électroniques directement chez les producteurs locaux, afin qu'elles y soient implantées sur les animaux ; comme de nouvelles implantations ont lieu à chacune des autres étapes du transfert de l'animal, le cas n'est pas rare de chiens portant sur eux, deux, voire trois puces, également supposées leur conférer une identité irrécusable...

La mission d'information a aussi été informée du cas d'un vétérinaire d'Eaubonne, auquel il était reproché d'avoir effectué 270 vaccinations d'animaux dans une seule journée et d'avoir même, pour gagner du temps, préparé avant de se rendre sur les lieux tous les carnets de vaccination, en y apposant les vignettes détachées de leur support... Au motif que ce chiffre « est révélateur de la légèreté avec laquelle ce praticien a procédé aux vaccinations dans un laps de temps qui ne lui permettait pas de faire un examen sérieux [et] que le fait de décoller les vignettes préalablement à l'opération est encore plus significatif de cette légèreté, en raison même de l'impossibilité de vérifier la bonne qualité du vaccin injecté », l'intéressé a été condamné le 9 décembre 1999 par la chambre régionale de discipline de l'Ordre des vétérinaires, à un an de suspension.

Plus récemment (22 juin 2001), trois praticiens de Haute-Garonne qui travaillaient pour le premier importateur français d'animaux de compagnie, ont été mis en examen par un juge d'instruction d'Angoulême. Poursuivis pour complicité de faux et usage de faux, importation illégale et tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, ils sont soupçonnés d'avoir servi de caution depuis plusieurs années à l'importation de plusieurs dizaines de milliers de chiots en provenance d'Europe de l'Est ⁽⁶⁾.

Au-delà de ces agissements, qui demeurent exceptionnels, l'attention de la mission d'information a également été attirée, à plusieurs reprises, sur le problème de la commercialisation directe d'animaux par le canal de petites annonces. Dans les journaux gratuits diffusés en nombre dans les commerces de proximité, on trouve, en effet, souvent des propositions de vente d'animaux, présentées comme émanant de particuliers et assorties d'un simple numéro de téléphone portable. La pratique des compléments de portée est fréquente. Elle consiste à intégrer à une portée plusieurs chiots de même race, chiots ayant été négociés en Belgique à bas prix puis introduits clandestinement sans aucune garantie sanitaire. De fait il est usuel que derrière ces offres anonymes - en violation directe du § V de l'article L. 214-8 du code rural - se dissimulent de véritables professionnels qui tentent en fait d'écouler, dans la discrétion, des animaux dont l'origine est très incertaine.

2. Le laxisme de certaines animaleries

Dès lors, les animaux mis en vente sont, bien souvent, des animaux dont la commercialisation est en théorie interdite, du fait de leur jeunesse ou de l'inexécution totale ou partielle des protocoles vaccinaux. Certains témoignages transmis à la mission d'information font même état de la reprise par des animaleries, à titre gratuit, de chats de particuliers non tatoués.

Les associations protectrices des animaux disposent de centaines d'exemples de transactions, qui répètent invariablement le même scénario :

· l'animalerie propose un chien à la vente, qu'elle présente - selon les cas - comme inscrit ou non au LOF, vacciné et ayant atteint l'âge réglementaire. Elle avertit le client que l'animal peut connaître de petits incidents de santé dans les semaines à venir, explicables par le stress du transport et soumet sa garantie - en violation  des textes - à la condition de consulter à titre exclusif un praticien nommément désigné ;

· l'animal rencontrant rapidement des difficultés de santé, il est traité chez le praticien indiqué moyennant une dépense importante ;

· après consultation, en désespoir de cause, d'un autre vétérinaire, l'animal décède d'une infection qui le rendait, en principe, insusceptible d'être proposé à la vente - gastro-entérite hémorragique (parvovirose), maladie de Carré, toux du chenil - voire de déficiences plus graves encore, comme des insuffisances rénales chroniques (polykystose/amyloïdose) ou des shunts porto-systémiques (7) ;

· lorsque le client demande le remboursement des frais vétérinaires engagés, voire du préjudice moral, le vendeur refuse toute responsabilité ou propose le remplacement de l'animal.

Dans certains cas moins graves, il se révèle que l'animal en grandissant ne correspond aucunement aux caractéristiques attendues : le cas a été rapporté à la mission d'information d'une personne qui croit acheter, en animalerie, un chiot dogue de Bordeaux - un animal aux caractéristiques physiques marquées et au caractère placide - et se découvre, dix mois plus tard, propriétaire d'un bâtard de Labrador souffrant d'hyperactivité et de troubles du comportement...

Si l'on considère ces aspects, la qualité des chiens mis sur le marché et leurs conditions de présentation et d'hébergement et si l'on estime de peu d'intérêt, à moyen terme, s'agissant des importations blanchies des Pays de l'Est appelés à entrer dans l'Union européenne, de rester dans une logique de contrôle transfrontalier, il apparaît plus judicieux d'imposer des normes qualitatives. Normes qualitatives contenues, par exemple, dans des cahiers des charges validés par l'Union européenne. Ceux-ci pourraient porter sur les conditions d'hébergement, d'élevage et de transport des animaux de compagnie et conduire à une certification de qualité des filières canine et féline.

En matière de charte éthique, une réalisation a attiré l'attention de la mission, il s'agit de celle adoptée par l'enseigne 1000 amis. L'ambition de cette charte est de garantir différentes phases essentielles à une traçabilité et à une commercialisation de qualité et respectueuse de l'animal.

Ce genre d'engagement contractuel peut servir de référence, le but étant de généraliser ce type d'expression d'une déontologie de la filière, et à terme, de valider une charte européenne qui s'imposera comme un signe de qualité et à laquelle chaque nouvel Etat membre devrait satisfaire sous peine de subir une sorte de « disqualification du marché ».

Coordination Amont et Aval de la Chaîne Qualité 1000 AMIS

C.- LE TRAFIC DE PEAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE : UNE PRATIQUE RÉPUGNANTE

La question des conditions plus ou moins sordides dans lesquelles des chiens en provenance d'Europe de l'Est sont importés en France pour y être proposés à la vente comme animaux de compagnie, n'est pas la seule à être posée. Les années récentes ont en effet permis de mettre au jour des trafics qu'on eût cru d'un autre âge : celui de peaux de chiens et de chats. Si la réalité de ces trafics est malheureusement avérée, la question de leur finalité fait, en revanche, l'objet de controverses entre les associations protectrices des animaux et les organisations professionnelles représentatives des métiers de la fourrure.

Un certain nombre de faits méritent d'être auparavant rappelés :

· en 1994, dans les Deux-Sèvres, l'antenne départementale de l'Association de lutte contre le vol et le trafic de chiens et de chats a réussi à acheter comptant chez un tanneur, un lot de 26 peaux de chiens pour la somme de 137,20 €. En 2000, cette même association a réussi à se procurer une dizaine de fourrures de chats, pour un prix unitaire compris entre 4,57 et 7,62 € ;

· en 1997, les services vétérinaires ont découvert, lors de la visite sanitaire d'une tannerie de Thouars, 1 500 peaux de chats et des fourrures d'animaux sauvages protégés ;

· en mars 2000, la gendarmerie des Hauts-de-Seine a saisi environ 3 m³ de peaux d'animaux, dans un entrepôt attenant à un atelier de réparation de fourrures clandestin. Après analyse par des experts du Muséum d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, on identifie des peaux de chats aux côtés des fourrures d'espèces sauvages protégées. Ces peaux proviendraient d'animaux d'Afrique ou d'Amérique du sud.

Certains avancent l'idée que ces peaux seraient - au moins en partie - le produit des centaines de disparitions d'animaux de compagnie dénombrées chaque année et s'interrogent sur les pratiques des fourreurs dans ce domaine. Selon le président de la Fédération française des métiers de la fourrure (FFMF), M. Paul Bévières, l'intérêt économique de telles opérations serait, au contraire, pour le moins négligeable. La FFMF a ainsi fait établir, par une entreprise spécialisée, un devis pour l'hypothétique tannage de six peaux de chiens : selon ce document, transmis à la mission d'information, le coût unitaire du seul tannage serait de 8,38 € H.T. - c'est-à-dire équivalent au coût de peaux déjà préparées et tannées, importées directement d'Asie du sud-est.

Dans ces affaires, les plaintes déposées par les associations de protection des droits de l'animal se sont heurtées au refus du ministère public de poursuivre, pour une raison aussi bien fondée juridiquement que moralement choquante ⁽⁸⁾ : aussi surprenant que cela puisse paraître, l'entrée de peaux canines et félines sur notre territoire, leur traitement ou leur commerce sont parfaitement légaux. Il en va d'ailleurs de même dans la totalité des pays de l'Union européenne ⁽⁹⁾ de sorte que, sous des appellations fantaisistes - gae-wolf, goupee, Asian wolf, China wolf, Mongolia dog fur, dogue de Chine, loup d'Asie, etc., pour les chiens et rabbit, maopee, goyangi, chat de Chi, wild cat, etc., pour les chats -, on trouve sans guère de difficultés à acheter, sur les marchés européens, des manteaux en peaux de chiens ou de chats ⁽¹⁰⁾.

Une consultation rapide d'Internet nous a permis de constater qu'une offre en peaux de chiens, en figurines et en jouets pour enfants existe bel et bien. Les Etats-Unis ont d'ailleurs récemment adopté une réglementation pour combattre ce phénomène. Le marché américain s'étant fermé à cette offre, essentiellement asiatique, il y a lieu de craindre son report sur le marché européen.

Pourtant, face à cette situation, l'action des pouvoirs publics apparaît tout à fait imparfaite.

C'est ainsi, que le 8 février 2001, notre collègue du Parlement européen, Eryl Mac Nally demandait, dans le cadre d'une question écrite à la Commission, si celle-ci entendait mettre un terme au commerce de fourrures de chiens et chats.