N^° 3461

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾

sur

l'Institut français du pétrole,

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Michel DESTOT,

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Énergie et carburants.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de :

M. Henri Emmanuelli, président ; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves Tavernier, vice-présidents ; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel Suchod, secrétaires ; M. Didier Migaud, Rapporteur Général ; M. Maurice Adevah-Poeuf, M. Philippe Auberger, M. François d'Aubert, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. François Baroin, M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian Bergelin, M. Éric Besson, M. Augustin Bonrepaux, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cabal, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Henry Chabert, M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Chouat, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, M. Christian Cuvilliez, M. Arthur Dehaine, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre Forgues, M. Dominique Frelaut, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard, M. Jacques Guyard, M. Pierre Hériaud, M. Edmond Hervé, M. Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, M. Michel Inchauspé, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur, M. Jean-Marie Le Guen, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, M. Pierre Méhaignerie, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Jean Rigal, M. Gilles de Robien, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy, M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila.

CHRONOLOGIE DE L'IFP 6

INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER : L'IFP, TÊTE DE PONT DE L'EXCELLENCE FRANÇAISE DANS LA TECHNOLOGIE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE 9

I.- UN ACTEUR DE RANG MONDIAL DANS LA R&D, NOTAMMENT AXÉE SUR L'ENVIRONNEMENT 10

A.- UN ACTEUR MAJEUR DE LA R&D DANS LA TECHNOLOGIE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE 10

1.- Les principaux axes de recherche et développement de l'IFP 10

2.- Réalisations et projets 11

a) Dans le domaine de l'exploration et des gisements 11

b) Dans le domaine du forage et de la production 12

c) Dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie 14

d) Dans le domaine des moteurs et de l'énergie 17

e) Dans le domaine du gaz naturel 18

f) Dans le domaine de l'environnement 19

B.- DES RETOMBÉES IMPORTANTES POUR DE NOMBREUX SECTEURS INDUSTRIELS 20

1.- L'action industrielle de l'IFP 20

2.- L'appui de l'IFP aux PME-PMI 22

II.- UNE ACTIVITÉ DE FORMATION ET DE DOCUMENTATION DE HAUT NIVEAU 24

A.- LA FORMATION : UNE VOCATION ANCIENNE, UNE EXPANSION RÉCENTE 24

1.- Depuis 1924, 10.000 diplômés de l'école d'application 24

2.- Un rayonnement international, notamment grâce à la formation continue 27

B.- LA DOCUMENTATION : « LA MÉMOIRE DU PÉTROLE » 28

CHAPITRE II : L'AVENIR DE L'IFP PASSE PAR LA RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE D'INTÉRÊT COLLECTIF ATTACHÉ À SES MISSIONS 30

I.- LA NOUVELLE DONNE DU SECTEUR DES HYDROCARBURES RENFORCE LE RÔLE STRATÉGIQUE DE L'IFP 31

A.- LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 31

1.- L'avenir du pétrole et du gaz 31

2.- Des réponses au défi énergétique 32

B.- L'IFP ET LA RÉORGANISATION DU SECTEUR PARAPÉTROLIER 33

1.- Le rapprochement entre Technip et Coflexip en 2001 33

2.- L'avenir de l'activité de diffusion industrielle à l'IFP 36

C.- L'IFP CONCURRENCÉ SUR SON « C_UR DE MÉTIER », LA R&D 37

1.- Panorama des acteurs mondiaux 37

2.- Les brevets et accords de l'IFP 38

II.- L'IFP RÉNOVÉ DOIT POUVOIR DISPOSER DES MOYENS NÉCESSAIRES POUR REMPLIR LE CONTRAT D'OBJECTIFS SIGNÉ AVEC L'ÉTAT 39

A.- PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'IFP 39

1.- Les deux tiers des ressources proviennent d'une taxe parafiscale 40

a) Présentation du budget de l'IFP 40

b) Analyse des concours publics 43

c) Un régime fiscal particulier 45

2.- La comptabilité d'engagement mériterait d'être rénovée 45

B.- L'APRÈS-TAXE PARAFISCALE : ASPECTS JURIDIQUES ET ÉLÉMENTS D'OPPORTUNITÉ 46

EXAMEN EN COMMISSION 49

ANNEXES 53

Annexe 1 : Nouvel organigramme de l'IFP 54

Annexe 2 : Composition du conseil d'administration 55

Annexe 3 : Composition du conseil scientifique 56

Annexe 4 : Périmètre de consolidation 57

Annexe 5 : Participations d'Isis 58

Laisser cette page blanche sans numérotation

CHRONOLOGIE DE L'IFP

INTRODUCTION

Le 12 novembre dernier, votre Rapporteur spécial se rendait au siège de l'Institut français du pétrole, à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'un contrôle sur pièces et sur place portant sur l'usage des crédits de l'industrie, en vertu de l'article 164-IV de l'ordonnance organique du 30 décembre 1958.

À cette occasion, l'intérêt renouvelé de votre Rapporteur spécial pour l'avenir de cet établissement injustement méconnu du grand public, à une période où les questions de politique énergétique et de développement durable, ainsi que les réorganisations de grande ampleur dans le secteur pétrolier et parapétrolier, revêtent une importance sans précédent, l'a conduit à prolonger sa mission au-delà de la préparation du budget de 2002. C'est ainsi qu'a été organisée une visite du site que l'IFP développe à Solaize, au sud de Lyon, et qu'a été décidée la rédaction du présent rapport d'information.

Un tel exercice, à une époque charnière de la vie d'un établissement créé en 1944, s'est révélé opportun à plus d'un titre, au-delà de l'actualité mouvante du secteur d'activité de l'IFP. Tout d'abord, un deuxième contrat d'objectifs a été signé en juillet dernier entre l'État (représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et les secrétaires d'État à l'industrie et au budget) et l'IFP. Il réoriente les priorités de l'Institut pour les cinq années à venir, et assure ce dernier d'un soutien financier public « pérenne et stable ». Or précisément, et c'est là un deuxième élément d'opportunité, la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances prévoit la suppression des taxes parafiscales au plus tard à la fin de 2003. L'IFP, auquel une telle taxe est affectée pour un montant qui représente près des deux tiers de son budget, figure donc au nombre des établissements dont les missions doivent être examinées avec précision dans le but de savoir si les concours publics jusque-là reconduits annuellement de façon quasi automatique et hors de tout examen parlementaire sont toujours justifiés.

Disons-le d'emblée, votre Rapporteur spécial est convaincu du bien-fondé d'un soutien public à l'IFP, fleuron de l'excellence française dans la recherche-développement pétrolière et gazière, dans la diffusion technologique vers l'industrie, y compris la petite et moyenne industrie, dans l'animation du secteur pétrolier et parapétrolier à travers diverses prises de participation, dans la formation de haut niveau, et dans la documentation spécialisée. Pour autant, il ne s'agit pas dans les développements qui suivent de formuler un plaidoyer aveugle, ni de prétendre devancer les conclusions du groupe de travail qui prépare « l'après-taxe parafiscale ». L'optique du présent rapport est plutôt de promouvoir le maintien d'une véritable politique industrielle et énergétique ambitieuse dans notre pays.

Quel meilleur moyen de faire passer ce message que de donner un « coup de projecteur » sur un établissement trop peu connu, aux missions variées et complémentaires, qui cultive le souci de l'excellence et porte haut, dans son nom même, l'ambition française ?

Le présent rapport comprend donc tout d'abord une analyse descriptive de l'IFP, de ses missions et de ses réalisations, en intégrant à la fois les éléments recueillis au cours des entretiens très riches menés par votre Rapporteur spécial sur les deux sites de l'IFP (Rueil et Solaize), et les informations complémentaires que les services du secrétariat d'État à l'industrie ont bien voulu lui fournir. Dans un deuxième temps, le rapport aborde l'actualité immédiate et l'avenir de l'établissement, tant comme animateur du secteur parapétrolier que comme bénéficiaire de fonds publics.

Votre Rapporteur spécial tient ici à remercier très chaleureusement les personnels de l'IFP, à Rueil comme à Solaize, et en particulier le président Claude Mandil, ses collaborateurs directs, ainsi que le directeur de la communication de l'Institut, M. Jean-Jacques Lacour, dont la constante sollicitude a grandement facilité l'élaboration du présent rapport. Ces personnels sont à l'image de l'établissement : ils cultivent l'excellence dans la discrétion. Qu'il soit permis, l'espace de quelques pages, de les mettre en pleine lumière.

CHAPITRE PREMIER

L'IFP : UN INDÉNIABLE SUCCÈS FRANÇAIS
DANS LA TECHNOLOGIE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE

- Un statut sui generis pour un établissement unique

Établissement professionnel au sens de la loi du 17 décembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels, l'Institut français du pétrole est un organisme privé à but non commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie administrative et financière. Pourtant, à la lecture des statuts de l'IFP ⁽¹⁾, bien des traits rappellent l'établissement public :

- le contrôle de l'État sur l'Institut et ses filiales est exercé par le directeur des hydrocarbures ⁽²⁾, commissaire du Gouvernement, et par le chef de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques ;

- le président du Conseil d'administration, qui dirige l'Institut, est nommé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de l'économie et du budget, et révocable par la même voie ;

- les membres du Conseil d'administration sont nommés selon la même procédure, pour cinq ans renouvelables (le dernier renouvellement a été opéré par arrêté du 20 novembre 2001, joint en annexe) ;

- le budget de l'établissement est soumis à l'approbation des mêmes ministres ;

- l'IFP est soumis au contrôle d'État.

Ce double aspect garantit un fonctionnement à la fois souple et encadré, où prédomine la tutelle publique, comme l'illustre le nom même de l'établissement, mais où la gestion du personnel - de statut privé - comme celle des participations et des ressources propres de l'Institut sont facilitées.

L'article II des statuts de l'IFP, qui définit ses activités, en illustre bien l'originalité :

Article II

L'Institut français du pétrole a pour objet, en ce qui concerne les hydrocarbures, leurs dérivés et substituts et leur utilisation :

- de provoquer ou d'effectuer les études et les recherches présentant un intérêt pour le développement des connaissances scientifiques et des techniques industrielles, et de valoriser sous toutes formes le résultat de ses travaux ;

- de former les personnels capables de participer au développement des connaissances nouvelles, à leur diffusion et à leur application effectives ;

- de documenter les administrations, l'industrie, les techniciens et les chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles.

Il peut, pour valoriser les résultats de ses activités, prendre des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales. Ces participations peuvent être détenues par une société créée à cet effet.

Ce statut et ces missions fondent la spécificité d'un établissement de rang mondial, présent sur toute la chaîne des hydrocarbures (exploration, production, raffinage, pétrochimie, moteurs et énergie), « du puits à la roue » - « from well to wheel ».

I.- UN ACTEUR DE RANG MONDIAL DANS LA RECHERCHE, NOTAMMENT AXÉE SUR L'ENVIRONNEMENT

A.- UN ACTEUR MAJEUR DE LA RECHERCHE DANS LA TECHNOLOGIE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE

1.- Les principaux axes de recherche et développement de l'IFP

L'effort technologique dans le domaine des hydrocarbures devra se focaliser, au cours des prochaines décennies, autour de quelques grands pôles d'action :

- augmenter le taux de succès en exploration, en réduisant le nombre de puits secs. Depuis 20 ans, le taux de succès est passé d'un puits productif sur dix à un puits sur cinq ; un objectif d'un sur trois paraît accessible à moyen terme. Votre Rapporteur spécial souligne que cette réduction est décisive, puisque le poste « forage » représente encore plus de la moitié des dépenses d'exploration. À titre d'exemple, les techniques d'imagerie sismique en trois dimensions, développées à l'IFP, ont permis d'obtenir une bien meilleure « vision » du sous-sol et contribuent largement aux performances réalisées aujourd'hui ;

- accroître les taux de récupération des gisements de pétrole. On se situait à 20 % en 1970 ; on atteint 30 à 35 % aujourd'hui ; l'objectif est de porter le taux de récupération à 50, voire 60 % en moyenne mondiale en 2020-2030. Il faut savoir qu'un point de récupération assure trois années de consommation mondiale ;

- rendre accessibles, techniquement et économiquement, les pétroles « frontière » : offshore ultra-profond, pétroles extra-lourds, sables asphaltiques... (cf. infra chapitre II section I. A) ;

- tirer le plus d'énergie possible de chaque baril produit, en travaillant sur chaque chaînon de la filière. Il s'agit d'optimiser les rendements, de limiter les rejets des unités de traitement, et en bout de chaîne, d'accroître l'efficacité des équipements d'utilisation (chaudières, moteurs...). Cette action s'inscrit à la fois dans une politique de maîtrise de la consommation d'énergie, de préservation de l'environnement et de développement durable. Elle participe en outre très directement à la réduction de la facture énergétique ;

- porter une attention particulière aux transports, ce dont votre Rapporteur spécial, en sa qualité de président du Groupement des autorités responsables de transport, ne peut qu'être convaincu. Le développement rapide des transports au plan mondial contrarie l'impact des progrès réalisés depuis quinze ans sur le couple moteur/carburant. Ainsi, l'amélioration permanente de la qualité des carburants, la réduction des consommations unitaires des véhicules et la réduction des émissions de polluants (oxyde d'azote, particules, ozone, etc.) constitueront des priorités de la recherche technologique pour les dix ou vingt prochaines années. Elle se révèle particulièrement nécessaire pour lutter contre la pollution par les transports, dans les zones urbaines notamment ;

- développer des technologies réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le dioxyde de carbone, engendrées par l'utilisation des hydrocarbures : le piégeage de CO₂ par exemple (cf. infra), qui vise à produire de l'électricité de façon décentralisée, sur un gisement de pétrole ou de gaz, avec réinjection du CO₂ dégagé.

Ces axes de recherche ne doivent en rien obérer le développement des énergies renouvelables. Cependant, il est de la responsabilité du politique de dire que ces énergies ne constituent pas un substitut adéquat à court ou moyen terme. C'est pourquoi il importe de maintenir au haut niveau qui est le leur les réalisations et les ambitions d'une structure telle que l'IFP, dont la particularité est de se trouver au c_ur du développement industriel.

2.- Réalisations et projets

Unique en Europe, l'IFP est un centre intégré de recherche et développement à vocation industrielle, dont l'activité couvre tout à la fois l'exploration, la production, le raffinage, la pétrochimie, les moteurs et la thermique industrielle. Ses travaux bénéficient d'une approche pluridisciplinaire et s'inscrivent dans un ensemble de partenariats. Les recherches conduites à l'IFP impliquent non seulement une connaissance prospective des attentes du marché et des besoins de ses partenaires industriels - y compris parapétroliers et équipementiers -, mais se fondent également sur une recherche de haut niveau.

a) Dans le domaine de l'exploration et des gisements

Dans un contexte en pleine évolution, marqué en particulier par les processus de fusion-acquisition ainsi que par l'ouverture accrue de certains pays à des investisseurs étrangers, le mouvement de transfert de compétences technologiques des pétroliers vers les parapétroliers et de sous-traitance par les compagnies pétrolières de leurs travaux de recherche et développement s'accentue à l'heure actuelle.

Dans ce cadre, le programme de recherche de la direction exploration-gisements ⁽³⁾ de l'IFP répond aux attentes de l'industrie et est focalisée sur les thèmes de l'offshore profond, de la récupération des huiles lourdes et du monitoring de réservoir. Il s'articule autour de quatre grands axes : évaluation pétrolière des bassins (modélisation en trois dimensions, adaptation des systèmes pétroliers à l'offshore profond...), méthodes et outils d'imagerie sismique, appréciation des champs (études localisées, au Pakistan ou en Iran notamment, développement de logiciels très spécifiques) et production des réservoirs (études sur la réinjection d'eau ou de gaz, logiciels de modélisation).

Les objectifs ultimes pour l'amont pétrolier (communs avec l'activité de forage et de production) sont les suivants :

- réduire le risque en exploration ;

- contribuer au renouvellement et à l'amélioration des réserves, notamment en donnant accès à des réserves nouvelles ;

- optimiser l'exploitation et la récupération des gisements de pétrole ;

- maîtriser les schémas de développement des champs et améliorer la chaîne de production, dans une perspective de réduction des coûts techniques.

b) Dans le domaine du forage et de la production

Dans ce secteur amont de l'exploration/production, la grande diversité des produits de la recherche et des marchés visés exige une même diversité des méthodes de valorisation. Les produits de la recherche peuvent être des procédés, des logiciels, des produits (par exemple la formulation de boues de forage), des équipements, du savoir-faire... Quant à la valorisation, elle passe par la vente ou le cofinancement de recherche et développement (dans le cadre de consortiums ou de projets relevant du Fonds de soutien aux hydrocarbures), de valorisation partenariale, de cession de licences, de redevances sur les ventes d'équipements et de produits, de conseil ou d'expertise, de prestations de service. Selon les cas, la valorisation peut être assurée directement par l'IFP (consortiums, projets FSH, contrats de R&D, expertise), par ses filiales, notamment Beicip-Franlab, à travers la création de nouvelles entreprises, ou dans le cadre de partenariats avec des sociétés dans lesquelles il détient des participations (cf. infra), voire avec des sociétés extérieures (comme Schlumberger ou Bouygues offshore).

Beicip-Franlab

Filiale d'études et de conseils pétroliers à haute valeur ajoutée de l'IFP, qui en est actionnaire à 100 %, Beicip-Franlab a déjà une histoire de plus de quarante ans qui lui a permis d'acquérir une expérience internationale, aujourd'hui reconnue dans plus d'une centaine de pays, dans les secteurs de l'amont et de l'aval pétroliers. Elle est issue de la fusion, intervenue en 1992 au terme d'une histoire mouvementée pour chacune d'elles, de deux sociétés créées par l'IFP, respectivement en 1960 et en 1967.

Ses activités, dont la quasi-totalité s'exerce hors de France, comprennent deux grands pôles :

- l'exploration-production pétrolière, domaine dans lequel Beicip-Franlab réalise des études de caractérisation des bassins et de modélisation des gisements d'hydrocarbures, et édite, pour les commercialiser, des logiciels dédiés à ce type d'études, dont la plupart ont été développés par l'IFP ou en association avec celui-ci ;

- les projets industriels, qui recouvrent des travaux de conseil dans l'aval pétrolier et gazier, l'environnement, le transport et l'utilisation des hydrocarbures.

Depuis la reprise de la totalité de ses titres par l'IFP en 1998, Beicip-Franlab s'affirme comme un vecteur privilégié de la mise sur le marché des méthodologies et logiciels développés par l'Institut dans le domaine de l'amont pétrolier.

Largement restructurée sur la période 1999-2001, la société n'en a pas moins continué à diversifier ses activités en 2000 sur les plans technique et géographique (en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient), se plaçant comme l'un des champions internationaux pour les études intégrées de gisements. En 2001, l'activité s'est redressée, particulièrement dans le domaine de l'exploration-production ; l'essor des parts de marché a été dû à un effort supplémentaire de diversification technique et géographique.

La société a réalisé un chiffre d'affaires de 21,9 millions d'euros en 2000 pour un résultat net de 0,2 million d'euros et un effectif de 152 personnes.

RSI (Réalisation en systémique industrielle)

La société RSI, dont le siège est à Grenoble, a été fondée en 1980 par une équipe d'ingénieurs « process » et d'universitaires. Son domaine d'activité principal est la simulation de procédés et le contrôle avancé pour l'industrie.

Le souhait de l'IFP d'étendre la gamme de ses services autour de ses activités de bailleur de licences pour répondre à une demande croissante de ses clients l'a amené à acquérir 82,5 % du capital de RSI (leurs relations datant du tout début des années 1990) en octobre 1998. Cette part a depuis atteint 86 %. L'acquisition de RSI a permis à l'IFP de compléter sa palette tout en réduisant les risques de divulgation de son savoir-faire, et à RSI d'avoir accès aux produits de simulation développés par l'Institut ainsi que d'élargir sa clientèle.

L'activité de RSI s'est ainsi fortement développée dès 1999 ; aujourd'hui, la société est présente dans le monde entier : elle réalise 90 % de son chiffre d'affaires (qui s'élève à 3,6 millions d'euros pour l'exercice 2000) hors de France et elle a acquis 80 références sur tous les continents, hormis l'Amérique du Nord. En 2000, RSI a obtenu de nouveaux succès commerciaux et a reçu la certification ISO 9001. Elle a également largement accru ses effectifs, qui comptent 44 personnes.

En 2001, RSI a entrepris de développer quatre de ses activités qui complètent son objet principal, et notamment l'activité thermique avec un simulateur pour l'incinération d'ordures ménagères, ou encore l'activité de formation en partenariat avec l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

L'IFP dispose ainsi d'une très large palette de moyens pour intervenir sur des marchés très segmentés et très concurrentiels, mais aussi très lucratifs. L'Institut, grâce à sa capacité à réunir des équipes associant géophysiciens, géologues et ingénieurs réservoir (en tout 400 personnes) est en mesure de fournir des études complètes, comprenant une détection rapide des incertitudes majeures et une prise en compte quasi immédiate des objectifs industriels.

Sur la période 2001-2005, le contrat d'objectifs prévoit un effort de validation empirique et de valorisation sur le terrain de l'offre technologique de l'IFP : ses travaux de modélisation gagneraient à être davantage testés in situ, dans des conditions réelles d'exploitation. Cela nécessite de mieux utiliser les partenariats industriels de l'IFP.

L'enjeu est d'importance, lorsque l'on sait qu'un euro d'investissement IFP permet de lever dix euros de capitaux privés : l'accès effectif des technologies de l'IFP au marché, en raccourcissant les délais de développement des projets innovants, doit donc lui permettre d'engranger des dividendes, des plus-values, des redevances et des contrats de R&D.

c) Dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie

Le programme de recherche de la direction raffinage-pétrochimie de l'IFP vise à améliorer les technologies existantes et à développer de nouveaux procédés compétitifs respectueux de l'environnement. Ce programme sous-tend l'activité de bailleur de licences de procédés dans laquelle l'IFP se situe au tout premier plan mondial, avec un portefeuille de 15.000 brevets. Fondé sur une recherche exploratoire et méthodologique importante, ce programme s'articule autour de trois axes principaux : raffinage, pétrochimie et purification/conversion du gaz. Il comprend également la mise au point d'outils de développement génériques.

S'agissant du raffinage, l'effort d'amélioration des procédés vise à répondre aux impératifs de coûts, de flexibilité, au durcissement des spécifications des produits, et à satisfaire aux contraintes environnementales.

Enfin, les actions en purification, liquéfaction et conversion chimique du gaz naturel sont poursuivies. Un contrat BP/Gaz de France/IFP a notamment été signé en 2000.

Cet ensemble de recherches appliquées est soutenu par une activité de recherche qui vise l'émergence de projets innovants, et l'appropriation de nouvelles méthodologies ou compétences. Cette activité est menée en collaboration étroite avec la communauté scientifique européenne et mondiale (autour de cinq grands thèmes : catalyse, analyse, thermodynamique/séparation, développement et matériaux).

L'IFP possède une forte position technologique dans ce secteur « aval », où il devra maintenir un haut potentiel technologique lui permettant de s'adapter aux évolutions du marché et de développer des technologies compétitives. C'est dans cet esprit que l'Institut a entrepris de créer, par extension de son site de Solaize, au sud de Lyon, un pôle mondial pour la catalyse et les procédés.

Le projet de développement de l'IFP à Solaize

L'Institut dispose, depuis 1967, d'un centre d'études et de développement industriels baptisé « René Navarre », situé dans la zone d'activités industrielles du Grand Lyon. Le centre emploie, au 1^er janvier 2001, 386 personnes dont 313 travaillent dans la R&D, pour un budget (réalisation 2000) de 256 millions de francs (39 millions d'euros).

Maillon du développement industriel à l'IFP, le centre a pour mission de valider la faisabilité industrielle des procédés et technologies IFP, de s'assurer de leur fiabilité sur de longues périodes de fonctionnement, d'en garantir l'application dans l'industrie, et de mettre au point des technologies, équipements ou produits IFP. Il regroupe, sur 17.000 m² de bâtiments et 150.000 m² de terrain, deux divisions de recherche (développement et génie des procédés), et des départements de divisions de recherche principalement localisées à Rueil (analyse, technologie, matériaux, essais moteurs, mécanique appliquée, ainsi que le département informatique scientifique et mathématiques appliquées).

Engagé en 2000, après accord de principe du comité central d'entreprise et des délégués syndicaux, le transfert d'activités de catalyse et de raffinage du site de Rueil vers celui de Solaize doit s'achever en 2003. Les fondements de ce projet sont de deux ordres :

- d'un point de vue matériel, le site de Solaize offre un environnement scientifique et industriel favorable ainsi que d'importantes possibilités d'extension, et permet d'apporter aux équipes régionales des compétences et des moyens d'essais complémentaires en recherche et développement industriel ;

- s'agissant du développement de l'IFP, ce projet vise à regrouper en un même lieu les principaux intervenants de l'IFP dans le processus pluridisciplinaire de développement des procédés, et donc de progresser dans le domaine de la catalyse/séparation, pour les applications en production et transport des hydrocarbures, raffinage, pétrochimie et traitement de gaz. Il permet également de rationaliser les dispositifs d'essais, en supprimant l'actuelle coexistence de deux ensembles d'essais continus à Rueil et à Solaize ainsi que d'autres recouvrements partiels d'activités, et en accroissant, à moyens existants, la production de résultats.

Les retombées attendues sont, pour l'IFP, le renforcement de sa position de deuxième bailleur international de licences de procédés de raffinage et de pétrochimie ; pour la région lyonnaise, il en va de l'émergence du premier pôle mondial de recherche sur la catalyse, en lien avec le CNRS, l'Institut de recherche sur la catalyse, les grandes écoles et les universités. Il en va également de l'installation dans la région de 200 familles, pour un montant de salaires de 100 millions de francs par an (15,24 millions d'euros), et des investissements directs ou induits de la part de ces mêmes familles de 200 à 300 millions de francs (30,5 à 45,73 millions d'euros).

En 2003, une fois le transfert effectué, le site de Solaize comprendra un effectif de 650 personnes, dont 270 venant de Rueil, et disposera d'un budget de 450 millions de francs (68,6 millions d'euros), contre 230 millions de francs (35,06 millions d'euros) en 2000. « L'IFP-Lyon » financera une quarantaine de thèses par an, recrutera annuellement 20 à 25 personnes localement, et accueillera une cinquantaine de stagiaires supplémentaires chaque année. L'établissement a également vocation à développer des accords internationaux de partenariats scientifiques et techniques, ainsi qu'à accueillir des délégations étrangères et à organiser des colloques internationaux dans l'ensemble de ses domaines d'activité.

Le contrat d'objectifs 2001-2005 mentionne les principaux objectifs industriels :

- consolider les résultats obtenus comme bailleur de licences ;

- accroître l'intervention de l'Institut dans la chaîne du gaz ;

- élargir rapidement l'activité de l'Institut à des secteurs à forte valeur ajoutée et/ou en fort développement (pétrochimie de spécialité, environnement,...) ;

- renforcer le nouveau pôle constitué par la direction industrielle de l'IFP et la filiale Procatalyse, renommé Axens, et destiné à bénéficier de l'effet d'entraînement associé aux ventes de licences.

Axens

Créée en 2001 par fusion de Procatalyse SA et de la direction industrielle de l'IFP, Axens a pour objectif premier d'offrir, au sein d'une même entité, les technologies, produits et services les plus innovants permettant l'amélioration des performances de ses clients, en s'appuyant sur un flux continu de nouveaux produits issus des laboratoires de R&D de l'Institut.

Procatalyse SA a été créée en 1959 par l'IFP, qui voulait industrialiser ses catalyseurs et par Péchiney qui produisait de l'alumine à Salindres (Gard), où se trouve encore l'unité principale de production. La gamme de l'entreprise comprend aujourd'hui plus de cent produits. Il existe une filiale à 100 % aux États-Unis, Procatalyse US. Le chiffre d'affaires consolidé, en nette progression, s'établit en 2000 à 134 millions d'euros (879 millions de francs), pour un résultat net de 11,1 millions d'euros, soit 72,81 millions de francs (le meilleur jamais enregistré) et des effectifs de 312 personnes.

La direction industrielle de l'IFP trouve ses origines en 1955, date de la première unité sous licence, mais ce n'est qu'en 1961 qu'elle fut créée sous sa forme initiale, et en 1989 qu'elle acquit son périmètre définitif. Elle est aujourd'hui un leader reconnu sur le marché de la fourniture de technologies et de services, avec plus de 1.400 unités de procédés sous licence sur tous les continents, et de nombreuses marques mondialement connues. Elle a réalisé en 2000 un chiffre d'affaires de 59,5 millions d'euros (390,29 millions de francs) et un résultat d'exploitation de 7,3 millions d'euros (47,88 millions de francs).

Axens est détenue à 55 % par l'IFP et à 45 % par Isis. Sur la base des résultats pro forma pour 2000, le chiffre d'affaires combiné se ventile comme suit : 62 % pour le raffinage, 25 % pour la pétrochimie et 13 % pour le gaz. Le chiffre d'affaires consolidé prévu pour 2001 est de 171 millions d'euros (1.121,69 millions de francs). L'objectif pour 2005 s'établit à 450 millions d'euros (2.951,81 millions de francs) de chiffre d'affaires.

Axens, qui a l'ambition de devenir le leader européen des technologies de transformation des hydrocarbures, a vocation à connaître une croissance externe rapide grâce à une assise technologique de tout premier plan et à un faible ratio d'endettement. Le contrat d'objectifs 2001-2005 précise que cette croissance externe se fera « par acquisition ou, à défaut, par alliance ». Elle pourra « nécessiter le recours à des financements extérieurs et même, à moyen terme, l'introduction en bourse d'une partie du capital. Toutefois, quel que soit le schéma retenu, le groupe IFP devra conserver directement le contrôle de cet ensemble industriel ⁽⁴⁾, intimement lié à la capacité d'innovation et de développement de la recherche IFP, et qui est la contrepartie de sa responsabilité technique vis-à-vis du client. »

L'ambition affichée par Axens est d'autant plus justifiée que les marchés visés offrent, pour la décennie en cours, des perspectives très prometteuses, aussi bien dans le raffinage (potentiel de croissance des pays en phase d'industrialisation et durcissement des normes environnementales dans les pays industrialisés) que dans la pétrochimie (reprise de la demande pour certains produits, actuellement en creux de cycle).

d) Dans le domaine des moteurs et de l'énergie

Pour apporter leur contribution aux objectifs de développement durable, les constructeurs automobiles se sont engagés à fortement réduire la consommation de carburant des véhicules et leurs émissions de polluants.

Dans ce contexte, l'IFP, premier développeur indépendant de moteurs en France, occupe, grâce à la complémentarité de ses savoir-faire en moteurs et carburants, une position privilégiée pour prendre une part active dans cet engagement et apporter à ses clients internationaux, constructeurs, équipementiers et pétroliers, des réponses technologiques dans la conception globale des moteurs et carburants de nouvelle génération. Le temps n'est plus où l'on rejetait alternativement sur le moteur ou sur le carburant la « responsabilité » de la pollution automobile.

Les techniques développées incluent l'injection directe diesel, l'injection directe essence, l'alimentation au gaz naturel, la suralimentation, etc., ainsi que de nouveaux procédés de combustion. Par exemple, les outils disponibles à l'IFP ont contribué au développement de la chambre de combustion du nouveau moteur HPI à injection directe d'essence en mélange stratifié, prévu pour être commercialisé en 2001 par Peugeot-Citroën. On peut encore citer la réalisation, avec un constructeur italien de moteurs hors-bord, de prototypes de présérie en vue d'une production en 2002, ou bien la mise au point d'un scooter de démonstration à même de respecter les exigences de dépollution futures les plus sévères.

L'IFP est également un interlocuteur de premier plan pour proposer la meilleure adéquation possible entre moteurs et carburants, notamment en termes de réduction des émissions de polluants, de réduction de consommation et de confort d'utilisation. Les thèmes des pièges à oxydes d'azote et des filtres à particules pour moteurs diesel gardent un caractère prioritaire.

Par ailleurs, le procédé de production décentralisée d'énergie par mini-centrale de cogénération à turbine à gaz a particulièrement intéressé votre Rapporteur spécial.

Le contrat d'objectifs 2001-2005 fixe d'importantes cibles industrielles à atteindre par l'Institut, et préconise notamment la filialisation de la vente de prestations dans le domaine des moteurs. L'enjeu est le suivant : « on évitera ainsi que la vente de prestations se traduise par la perte du label d'expert indépendant ⁽⁵⁾ dont bénéficie aujourd'hui l'IFP. » Les autres objectifs identifiés comme prioritaires recouvrent l'acquisition de connaissances ou le développement de procédés innovants, à chaque fois dans la perspective d'un transfert vers l'industrie, ainsi que la conception, la réalisation et la vente d'équipements d'essais. Le texte du contrat d'objectifs précise que « l'IFP, centre de R&D, n'a pas vocation à réaliser des essais "standardisés" répétitifs : ses coûts sont trop élevés, ses équipes surqualifiées, le nombre de bancs mobilisables trop faibles ; il doit donc concentrer son action vers les essais "avancés" personnalisés, plus rentables mais dont le marché est plus limité. »

Dans l'hypothèse de la création ou de l'acquisition d'une filiale et de gains de productivité internes, l'IFP vise, selon son contrat d'objectifs, un doublement du budget du domaine « moteurs », qui passerait de 30 millions d'euros (196,79 millions de francs) en 2000 à 60 millions d'euros (393,57 millions de francs) en 2005. À cette date, ce secteur devrait équivaloir à celui du raffinage et de la pétrochimie à l'IFP.

e) Dans le domaine du gaz naturel

Parmi les hydrocarbures, la part du gaz naturel dans les années à venir est appelée à croître sensiblement, car il respecte mieux l'environnement, il est plus souple d'utilisation, et les réserves sont abondantes. Dès lors, le marché des technologies gazières se développe : procédés de traitement sur champs, unités de liquéfaction, méthaniers, gazoducs, stockages souterrains. Ce développement connaît toutefois des limites, qui tiennent aux coûts techniques de la filière du gaz naturel liquéfié, et ce dans un contexte très concurrentiel. En outre, les progrès techniques en cours ouvrent la voie à de nouvelles possibilités de valorisation du gaz naturel, que l'IFP se doit d'explorer.

L'IFP noue aujourd'hui de nombreuses collaborations avec des partenaires français, européens et internationaux. Il abrite également le Centre international d'information sur le gaz naturel et les hydrocarbures gazeux (Cedigaz), qui regroupe près de deux cents membres, dont la plupart des compagnies pétrolières et gazières internationales.

Présent, là encore, sur toute la chaîne, l'IFP intervient à la fois au stade de l'exploration-production, du traitement, du transport et de la conversion, ainsi que du stockage et de la conversion. Votre Rapporteur spécial ne donnera qu'un exemple, significatif, de l'excellence de l'IFP dans ce domaine : les travaux conduits en 2000 ont abouti à l'homologation de deux nouveaux procédés industriels, le procédé Dephlexol pour récupérer les liquides de gaz naturel, et le procédé Sulfint haute pression pour désulfurer directement le gaz naturel, en récupérant le soufre.

f) Dans le domaine de l'environnement

Votre Rapporteur spécial a déjà souligné les préoccupations environnementales prises en compte à l'IFP. Il ne faut pas cacher qu'il s'agit là d'une inflexion récente - qui date, grosso modo, des réflexions sur le deuxième contrat d'objectifs État-IFP (2001-2005) ; ce document formalise pour la première fois cette exigence d'une contribution à la recherche tendant à une réduction de la pollution due aux automobiles, à une consommation d'hydrocarbures mieux maîtrisée, à la séquestration de CO₂, à la protection des eaux et des sols. Il fixe également un objectif ambitieux : accroître de 15 % les dépenses dites d'environnement (46 millions d'euros, soit plus de 300 millions de francs, en 2000) à l'horizon 2005.

LES TECHNIQUES DE SÉQUESTRATION DU DIOXYDE DE CARBONE

Source : IFP

Pour récent qu'il soit, cet engagement n'en est pas moins tangible. Ainsi, une importante réflexion est menée à l'IFP sur l'utilisation de l'hydrogène comme source d'énergie, notamment par décarbonisation des hydrocarbures ; les recherches conduites sur les carburants, les moteurs et la ligne d'échappement en sont un autre exemple. Un contrat-cadre d'assistance mutuelle a d'ailleurs été signé entre l'IFP et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au début de 2001, aux termes duquel l'Institut fournit à l'Agence des études techniques sur les projets que celle-ci a vocation à porter et à financer. Les thèmes privilégiés de cet accord sont le suivi et l'analyse des politiques énergétiques au travers de leur incidence sur l'environnement, la maîtrise des risques environnementaux, les technologies propres pour la production d'énergie, la valorisation des biomolécules et des biocarburants, ainsi que la problématique des transports.

Dans ce cadre, votre Rapporteur spécial souhaite citer deux exemples qui lui paraissent très prometteurs : le démarrage d'une étude (en partenariat) sur la production d'un gaz de synthèse susceptible d'alimenter une pile à combustible, et le développement du procédé EDDITh de thermolyse de déchets.

Enfin, preuve parmi d'autres de l'expertise reconnue de l'IFP, votre Rapporteur spécial signale que l'Institut a siégé au Comité d'experts mis en place par les pouvoirs publics suite au naufrage de l'Erika.

Au terme de cette présentation, pourtant assez complète, il est difficile de recenser toutes les avancées technologiques accomplies en une année au sein des équipes de l'IFP ou avec leur concours - le haut niveau de technicité de ces réalisations ne les rend pas forcément aisées à exposer. Cette remarque vaut, corrélativement, pour les nombreux partenariats industriels noués à l'occasion de ces recherches ou pour en exploiter le résultat.

B.- DES RETOMBÉES IMPORTANTES POUR DE NOMBREUX SECTEURS INDUSTRIELS

Votre Rapporteur spécial a déjà eu l'occasion de le souligner : l'une des particularités de l'IFP, sinon sa particularité essentielle, consiste à valoriser la quasi-totalité de sa recherche sur le plan industriel. Telle est d'ailleurs la raison d'être de ce statut particulier dont jouit l'établissement : ses partenariats, ses prises de participation, son activité de formation initiale et continue lui permettent d'être un animateur de tous les secteurs dans lesquels il exerce son activité de recherche.

Votre Rapporteur spécial insistera sur le soutien apporté par l'Institut au développement des PME et PMI, autre aspect du souci d'intérêt général que cultive l'établissement.

1.- L'action industrielle de l'IFP

L'IFP dispose d'établissements et de bureaux de représentation à l'étranger couvrant toutes les grandes régions du monde :

- en Amérique du Nord, trois établissements (IFP North America Inc. à Princeton, avec une branche à Houston, et IFP Canada) ;

- en Amérique centrale et du Sud, IFP America Latina au Venezuela ;

- dans la péninsule arabique, IFP Middle East à Bahrein ;

- pour l'Asie du Sud-Est et l'Océanie, IFP South East Asia à Singapour ;

- pour le Japon et la Corée, IFP Procatalyse K.K. à Tokyo ;

- en Russie, un bureau de représentation à Moscou ;

- en République populaire de Chine, un bureau de représentation à Pékin.

Comme le montre la liste ci-après, le champ d'intervention de l'IFP est véritablement mondial.

2000 a vu la mise en place d'une « direction croissance » au sein de l'IFP. Cette direction est chargée d'identifier les possibilités de développement, et d'accroître l'impact industriel et commercial des résultats de la recherche.

Responsable de la définition des priorités de marché, elle en organise les modalités d'accès (en termes juridiques et financiers) et coordonne, d'une façon générale, l'ensemble des actions à caractère industriel et commercial, y compris la politique industrielle du Groupe IFP dans ses filiales directes.

Enfin, dans le cadre de la politique d'incubation de l'IFP, elle est en charge de l'émergence et de l'accompagnement des projets de création de nouvelles entreprises innovantes.

Cette direction s'intégrera à compter du 1^er janvier prochain dans le nouvel organigramme de l'IFP, qui comprendra un centre de résultat « diffusion industrielle » dirigé par M. Pierre-Étienne Brau, actuel président d'Isis Développement.

Isis

Créée en 1975 par l'IFP, Isis (Internationale de services industriels et scientifiques), qui peut être qualifiée de « holding technologique », avait alors comme mission d'administrer les participations dans les sociétés industrielles que l'IFP avait créées et d'en développer de nouvelles. L'objet de ces sociétés était d'assurer des débouchés industriels pour les innovations de l'IFP, ou de fournir des prestations de conseil ou d'études spécialisées. Cette stratégie a fait la preuve de son bien-fondé, et l'on a vu qu'elle a vocation à se poursuivre.

Afin de renforcer ses moyens financiers, Isis a ouvert son capital à des banques dès 1977, et à des partenaires industriels en 1984. Elle a été introduite au premier marché de la Bourse de Paris en octobre 1997 et son actionnariat se compose actuellement comme suit : IFP 52,8 %, personnel de l'IFP, d'Isis et de Cofip 1,2 %, Groupe BNP 1 %, et public 45 %.

Isis est une société holding d'un type particulier. De par ses liens avec l'IFP, elle prend des participations dans des entreprises liées au secteur pétrolier qui fournissent des services, des équipements ou des produits à fort contenu technologique. Les participations d'Isis sont aujourd'hui réparties en quatre pôles : exploration-production, catalyseurs pour le raffinage et la pétrochimie, ingénierie-maintenance, et PME et start-up à fort potentiel de développement (cf. annexe 4).

Parmi les mouvements les plus significatifs du portefeuille d'Isis au cours des dernières années, on peut citer : l'entrée au capital de la CGG (Compagnie générale de géophysique), de Géoservices et d'Ipedex, ainsi que la création d'Isis développement en 1995, ou le renforcement dans le capital de Procatalyse en 1999 et des investissements dans le domaine du capital-risque en 2000. Ces mouvements se sont accompagnés de cessions de titres d'autres participations, ce qui a permis d'enregistrer d'importantes plus-values.

En 2000, le chiffre d'affaires total des sociétés affiliées à Isis a été d'environ 5,4 milliards d'euros (35 milliards de francs), réalisé à plus de 80 % sur les marchés étrangers, pour un résultat net part du groupe de 87,1 millions d'euros (571,3 millions de francs). Les sociétés du groupe représentent environ 25.000 emplois. La valeur des actifs détenus par Isis est estimée à environ 1 milliard d'euros (6,56 milliards de francs) au 31 décembre 2000 et conserve un fort potentiel de hausse.

Les participations les plus importantes d'Isis (chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros, soit 1,3 milliard de francs) sont Technip, Coflexip Stena Offshore et la CGG. La fusion des deux premiers ainsi que l'avenir d'Isis sont étudiées infra dans le chapitre II, section I. B.

2.- L'appui de l'IFP aux PME-PMI

Aux yeux de votre Rapporteur spécial, l'un des domaines dans lesquels l'IFP remplit peut-être au plus haut degré sa vocation d'intérêt général est l'appui qu'il apporte aux PME-PMI. Grâce à sa division chargée des relations avec les PME-PMI, implantée à Rueil, et dont l'action est relayée par six bureaux régionaux (Saint-Nazaire pour l'Ouest, Solaize pour le Sud-Est, Lillebonne pour la Normandie, Toulouse et Pau pour le Sud-Ouest, et Saint-Dié-des-Vosges pour l'Est), l'IFP est parfaitement à même de développer et de conduire avec succès les projets d'innovation de ces entreprises, en mettant à leur disposition un outil original et polyvalent d'assistance et de conseil dans le cadre d'un partenariat équilibré.

Née de la volonté de s'ouvrir au monde industriel et s'insérant dans une politique volontariste d'appui au développement technologique des PME et de soutien à l'emploi, l'action de l'IFP s'articule autour de deux volets complémentaires : d'une part, aider les PME-PMI à résoudre les problèmes technologiques qu'elles rencontrent pour développer et industrialiser les produits qu'elles ont conçus pour répondre aux besoins de leur marché, et d'autre part, leur permettre de valoriser, dans leurs propres domaines d'intervention, les résultats des travaux IFP de recherche et développement réalisés, à l'origine, pour les industries pétrolière, parapétrolière et, plus généralement, énergétique.

Cette activité concerne des secteurs très divers ; on citera à titre d'exemples :

· les procédés (notamment de protection de l'environnement),

· les équipement industriels,

· les appareils de mesure et de contrôle,

· les matériaux et produits chimiques,

· les logiciels.

La collaboration entre l'IFP et son partenaire PME-PMI est réglée par une convention de partenariat qui établit les objectifs communs aux deux entreprises, préconise un programme de travail avec les moyens mis en _uvre par chacune des parties et fixe les principes de partage des risques et des résultats, y compris leur protection par dépôt de brevets communs. Dans la plupart des cas, l'IFP est rémunéré par une redevance sur le chiffre d'affaires engendré par la vente des technologies développées en partenariat.

La division des relations avec les PME-PMI et ses six bureaux régionaux sont essentiels pour le développement de contacts avec les partenaires locaux et pour une prospection efficace des actions d'intérêt commun, menées en concertation avec les organismes institutionnels et les centres de ressources régionaux. Cette structure comprend 12 ingénieurs expérimentés, chargés d'instruire et de conduire les projets en collaboration avec les PME. Elle dispose d'un budget annuel d'environ 6,1 millions d'euros (40 millions de francs) qui lui permet de mobiliser, dans les divisions de R&D de l'IFP, les moyens techniques et humains nécessaires pour mener à bien les projets.

Cette activité est maintenant bien ancrée à l'IFP puisque chaque année environ 200 contacts sont établis avec des PME-PMI, 70 d'entre eux donnant lieu à des discussions approfondies et 25 aboutissant à des conventions de partenariat signées, et à 10 dépôts de brevets en partenariat. L'appui technique de l'IFP aux PME-PMI est relayé dans certains cas par une participation en fonds propres pour apporter les moyens financiers nécessaires à l'industrialisation d'une nouvelle technologie.

Certaines actions sont menées en liaison avec diverses structures spécialisées (les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, [DRIRE], les Centres régionaux d'appui technique à l'innovation aux PME-PMI, les centres techniques industriels - l'IFP étant l'un d'entre eux) et avec l'aide financière d'organismes habilités (Agence nationale de valorisation de la recherche [ANVAR], ADEME, instances de l'Union Européenne en particulier).

Les exemples concrets sont légion. Mais à chaque fois, comme le souligne M. Claude Mandil, « la poursuite de son objectif d'excellence conduit l'IFP à rechercher des partenariats avec les meilleurs dans leur domaine », qu'il s'agisse de PME-PMI disposant d'une « niche technologique », ou de sociétés plus importantes.

II.- UNE ACTIVITÉ DE FORMATION ET DE DOCUMENTATION

DE HAUT NIVEAU

Autres exemples de l'aspect d'intérêt général que revêtent les activités de l'IFP, l'activité de formation - au travers de l'école du pétrole et des moteurs, mais aussi de la formation continue « ENSPM Formation industrie » - et l'outil de documentation spécialisée font de l'Institut un « promoteur du savoir ».

A.- LA FORMATION : UNE VOCATION ANCIENNE, UNE EXPANSION RÉCENTE

Le tableau suivant donne une idée de l'ampleur de cette action :

1.- Depuis 1924, 10.000 diplômés de l'école d'application

C'est sur le site du gisement pétrolier de Pechelbronn en Alsace qu'est mise en place, en 1919, la première formation pétrolière française. Il s'agit alors essentiellement de cours pratiques destinés à former des techniciens pour cette industrie naissante. Malgré des débuts difficiles, les responsables parviennent à faire rattacher administrativement la petite « école de perfectionnement » à l'université de Strasbourg. C'est le début de la reconnaissance d'un enseignement qui conduira à la création de la première école du pétrole en 1924.

Puis viennent la création de l'École nationale des moteurs à combustion et à explosion à Paris en 1935, le rattachement des deux écoles à l'IFP en 1946 (deux ans après la création de celui-ci), et leur fusion en 1954, qui donne naissance à l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Quant à l'importante activité de formation continue, elle est juridiquement autonome depuis 1975, sous le nom d'ENSPM Formation industrie.

L'école du pétrole et des moteurs n'est pas dotée de la personnalité juridique ; elle constitue un département de l'IFP, et son activité est totalement autofinancée. Son chiffre d'affaires a atteint 100 millions de francs (15,24 millions d'euros) en 2000. L'activité a triplé au cours de la dernière décennie. Aujourd'hui, ce sont 450 diplômés que l'école - qui est une école d'application, et recrute donc des élèves qui possèdent déjà le titre d'ingénieur - forme chaque année.

L'ENSPM en quelques chiffres

500 professionnels de l'industrie enseignent à l'École

50 sociétés parrainent des élèves chaque année ou détachent des professionnels

Un taux de placement de 99 % dès la sortie

Possibilité de suivre une scolarité en alternance école-entreprise avec un statut de salarié

60 % des étudiants voient leur scolarité financée directement par l'industrie

10.069 diplômés depuis l'origine (7.441 en France et 2.628 à l'étranger)

Il faut noter toutefois que l'école - de l'aveu même de son actuel directeur, M. Jean-Luc Karnik -, en dépit de l'autorité reconnue dont elle dispose dans son domaine, pâtit d'une mauvaise image auprès des élèves ingénieurs, précisément en raison de la piètre réputation du secteur. En revanche, l'activité de formation de techniciens et d'opérateurs ne connaît pas ce type de difficultés. Enfin, l'école développe des partenariats à l'étranger, dans une mesure que votre Rapporteur spécial tient à saluer. Il s'agit d'une vocation nouvelle, qui tient compte de perspectives insuffisantes de développement en France seule.

Partenariats pédagogiques de l'École du pétrole et des moteurs

Le développement international de l'École du pétrole et des moteurs se traduit par :

- la formation en France d'étudiants étrangers, représentant 50% des effectifs, souvent dans le cadre de conventions avec des universités ou des entreprises,

- des programmes internationaux en partenariat avec des universités étrangères,

- des coopérations avec des universités étrangères.

· Accueil d'étudiants étrangers

L'École du pétrole et des moteurs compte 213 étudiants étrangers pour la promotion 2002 (arrivée en septembre 2001). Il s'agit souvent d'admissions s'inscrivant dans le cadre de partenariats avec des universités ou entreprises étrangères.

Dans le cas des universités, grâce à une convention passée avec l'établissement d'origine, les étudiants étrangers peuvent faire selon les cas leur dernière année d'études ou leur projet de fin d'études sous la forme d'un cycle de spécialisation à l'École du pétrole et des moteurs. De telles conventions existent par exemple avec l'École des mines de Madrid, l'École des ingénieurs industriels de Bilbao, l'École des ingénieurs industriels de Barcelone et l'Université libre de Bruxelles.

Dans le cas des entreprises, le rôle de l'école consiste à définir les cursus répondant le mieux aux besoins de l'entreprise, à effectuer la sélection des candidats proposés (qui peuvent être des professionnels expérimentés ou de jeunes diplômés), à coordonner éventuellement leur mise à niveau linguistique et à assurer l'accueil logistique des étudiants lors de leur arrivée en France pour leur cycle de spécialisation. Des accords de ce type existent notamment avec NIOC (Iran), Sincor (Venezuela), PetroVietnam, TotalFinaElf Indonésie.

· Programmes internationaux en partenariat

Des programmes de formation diplômante, pour l'essentiel en langue anglaise, dans le domaine de l'ingénierie de réservoir, la pétrochimie ou de l'économie pétrolière, ont été développés en collaboration avec des institutions étrangères prestigieuses : Colorado School of Mines, Texas A&M University, Oklahoma University aux États-Unis, Mc Gill University au Canada, Imperial College au Royaume-Uni, Université Goubkine en Russie.

· Coopérations universitaires

Des coopérations plus ponctuelles que les programmes en partenariat existent avec de nombreuses universités comme Southern Methodist University aux Etats-Unis, Dundee en Ecosse, Asian Institute of Technology en Thaïlande.

Dans ce cas, il s'agit de permettre aux étudiants de l'École de suivre un module de quelques mois à l'étranger pendant leur scolarité.

De plus, un nouveau développement au sein de l'École est la mise en place d'une politique d'essaimage qui consiste à participer à une formation diplômante entièrement dispensée au sein d'une université étrangère. Le soutien de l'École peut se traduire par l'aide à la conception ou par l'audit d'un programme, par l'intervention d'enseignants de l'École, par l'encadrement de projets, etc.

De telles coopérations existent actuellement en Algérie dans le domaine de l'économie pétrolière ainsi qu'au Brésil et en Inde dans le domaine des moteurs.

Selon les cas, l'engagement de l'École peut être léger (validation du programme et quelques semaines de cours) ou beaucoup plus lourd (définition du programme, sélection des étudiants, animation de plus de la moitié des enseignements, formation de formateurs, etc.)

Votre Rapporteur spécial précise que la moitié des élèves sont parrainés par l'industrie : 50 sociétés sont parties prenantes, dans 30 pays. Il convient également de ne pas oublier que cette politique d'internationalisation est de nature à créer des relais à l'étranger pour les entreprises françaises. « Promouvoir la "culture française" des hydrocarbures face aux Anglo-saxons », selon l'expression de M. Claude Mandil, n'est pas indifférent non plus.

S'agissant enfin des thèses de doctorat - 140 sont actuellement en cours au sein de l'Institut -, la direction scientifique de l'IFP supervise, en étroite association avec les directions de R&D, l'École du pétrole et des moteurs et les universités françaises et étrangères d'où proviennent les directeurs de thèses et qui sont habilitées à délivrer les diplômes de doctorat, des travaux qui couvrent un vaste champ disciplinaire allant des géosciences à l'économie.

Il s'agit pour l'IFP d'un véritable enjeu scientifique et économique, identifié dès le début des années cinquante. La finalité en est quadruple :

- la formation d'ingénieurs de recherche, qui constituent un vivier de recrutement pour les industries concernées (énergie, chimie, automobile) mais aussi, évidemment, pour les besoins propres de l'IFP ;

- la conduite de recherches de base, à vocation cognitive ou exploratoire, dans des disciplines et sur des sujets qui conditionnent le long terme ;

- le resserrement des relations établies avec des Centres de recherche ou laboratoires extérieurs ;

- la contribution, dans le domaine de l'énergie et des hydrocarbures, au rayonnement international de la recherche scientifique et technique française grâce aux échanges qui en découlent et à l'accueil de chercheurs étrangers préparant un doctorat à l'IFP.

Il est important de souligner que les travaux menés au sein des équipes de R&D de l'IFP sont complémentaires et non substitutifs. Enfin, votre Rapporteur spécial précise que le plus grand soin est apporté au recrutement des doctorants, ainsi qu'à l'évaluation scientifique des sujets et au suivi des thèses, placés notamment sous la responsabilité du Conseil scientifique de l'IFP (sa composition, soit 27 personnalités universitaires françaises et étrangères réunies sous la présidence du professeur Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, figure en annexe). Ont également été institués un poste de directeur des formations doctorales à l'École des pétroles et des moteurs, et un collège doctoral IFP-ENSPM.

Les débouchés de cette formation sont assurés : le taux de placement en milieu industriel des diplômés, qui demeure très élevé, témoigne de la qualité de la formation acquise à l'IFP, laquelle est grandement appréciée dans les secteurs de l'énergie, de la chimie, du parapétrolier et de l'automobile.

2.- Un rayonnement international, notamment grâce à la formation continue

La structure de formation permanente organise plus de 800 séminaires par an, auxquels participent plus de 9.000 professionnels.

Créée en 1975, ENSPM Formation industrie est une association entièrement autofinancée. Ses effectifs s'élèvent à 85 personnes, dont 50 formateurs permanents auxquels sont associés 400 intervenants extérieurs réguliers.

L'association dispose de six centres de formation en France, couvrant ainsi les grandes zones d'activité industrielle : Lillebonne en Normandie, Martigues, Pau, Rouen, Rueil-Malmaison et Solaize. En outre, elle répond à de nombreuses demandes de formation spécifique au sein des entreprises, tant en France qu'à l'étranger.

Au cours de l'année 2000 a été enregistré un record d'activité : + 30 % en nombre de jours-participants. Les 837 sessions de formation organisées par ENSPM Formation industrie ont accueilli 9.161 participants dont 1.699 étrangers. L'activité internationale a pratiquement doublé par rapport à 1999.

B.- LA DOCUMENTATION : « LA MÉMOIRE DU PÉTROLE »

L'IFP est l'un des rares organismes à avoir reçu des pouvoirs publics une mission statutaire d'information, au même titre que la R&D. C'est dire l'importance de cette activité qui, aux yeux des fondateurs de l'IFP, constituait un préalable indispensable au développement de la formation et de la recherche. Dès l'origine, les services de documentation ne se contentent pas de collationner et de traiter toutes les informations relatives au secteur pétrolier : une politique de publication est également menée.

Dès 1974, l'IFP, avec l'aide de la société informatique Cegos, se connecte aux premières bases et banques de données en conversationnel (c'est-à-dire « en ligne ») américaines. Depuis lors, le centre n'a cessé de développer ses ressources en ligne. Sa clientèle s'étend à tous les secteurs de l'économie : industries, banques, assurances, consultants, etc.

En 1996, la documentation est devenue un pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, par la signature d'une convention qui a récompensé des efforts importants tendant à faire du centre la « bibliothèque nationale du pétrole ». Enfin, celui-ci, en 2000, a obtenu la certification ISO 9002 pour ses activités de vente de prestations documentaires et de constitution de bases de données. Le fonds documentaire compte aujourd'hui 180.000 références d'ouvrages, actes de congrès, annuaires, thèses...

Dans un registre connexe, la création des Éditions Technip en 1956 répondait au besoin exprimé par l'IFP de réaliser et de diffuser des publications scientifiques et techniques de qualité dans les domaines du pétrole et du gaz, correspondant à des besoins spécifiques : des supports de cours, des ouvrages de référence et des formulaires pour les spécialistes, et des dictionnaires ou glossaires français ou bilingues. La politique de publication a rencontré des succès incontestables, avec toutefois certains aléas liés à la conjoncture pétrolière. Le catalogue compte à ce jour quelque 855 titres. L'IFP édite également une revue bilingue et multidisciplinaire, intitulée Oil&Gas Science and Technology - Revue de l'Institut français du pétrole.

Moins visibles sans doute que les activités de recherche et de valorisation industrielle, la formation et la documentation à l'IFP n'en cultivent pas moins le même objectif d'excellence, et procèdent tout autant d'une préoccupation d'intérêt général.

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CHAPITRE II

L'AVENIR DE L'IFP PASSE PAR LA RECONNAISSANCE
DU CARACTÈRE D'INTÉRÊT COLLECTIF ATTACHÉ À SES MISSIONS

Le constat est général au sein de l'IFP comme pour sa tutelle, et votre Rapporteur spécial y souscrit pleinement : l'établissement se trou