N^° 3625

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2002

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

FAMILIALES ET SOCIALES⁽¹⁾

sur

le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
 pendant la onzième législature

et prÉsentÉ

par M. Jean LE GARREC,

Député.

___

⁽¹⁾ La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Léo Andy, M. Didier Arnal, M. André Aschieri, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, M. Alain Bocquet, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Dominique Caillaud, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Jean Dufour, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, M. Francis Hammel, Mme Cécile Helle, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Patrick Jeanne, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Marius Masse, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Alain Néri, M. Yves Nicolin, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Vincent Peillon, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, M. Jean Pontier, M. Jean-Luc Préel, M. Alfred Recours, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.

INTRODUCTION 11

I.- LES MEMBRES DE LA COMMISSION 13

A. LE BUREAU DE LA COMMISSION 13

1. Le président 13

2. Les autres membres du bureau 13

B. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 14

1. La composition actuelle de la commission 14

2. Les députés ayant appartenu à la commission 15

3. Présences en commission 18

C. LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION 19

1. Rapporteurs sur les textes législatifs et les propositions de résolution 19

2. Rapporteurs sur les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale 27

D. LA COMMISSION REPRÉSENTÉE PAR SES MEMBRES À L'EXTÉRIEUR DU PALAIS-BOURBON 28

1. Les membres de la commission nommés au sein d'un organisme extra-parlementaire 27

2. Les membres de la commission nommés au sein d'un organisme par le Gouvernement 31

3. Les membres de la commission exerçant des responsabilités particulières au sein d'un organisme extra-parlementaire ou d'un organisme où ils ont été nommés par le Gouvernement 31

E. LA RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DE LA COMMISSION 34

1. Les parlementaires en mission 34

2. Les membres de la commission devenus ministres 36

II.- L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION 37

A. ÉLÉMENTS QUANTITATIFS 37

1. Nombre et durée de réunions 37

2. Publications de la commission 38

3. Activité en séance publique 38

4. Amendements 39

B. UN LARGE ÉVENTAIL DE PROCÉDURES 46

1. Les lois de financement de la sécurité sociale 46

2. Les matinées réservées aux groupes (« niches ») 47

3. Les propositions du Parlement des enfants 51

4. Les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour prioritaire et à l'ordre du jour complémentaire 52

5. Les demandes de commission d'enquête 52

6. Les résolutions sur les propositions d'actes communautaires 55

7. Les commissions mixtes paritaires 56

III.- MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION 57

A. MÉTHODES DE TRAVAIL EN AMONT 57

1. Réflexions préalables 57

2. Réflexions sans lien avec un projet de loi 58

3. Colloques et tables rondes 58

4. Auditions ouvertes à la presse 59

5. Auditions des rapporteurs ouvertes à tous les membres de la commission 62

6. Utilisation des nouvelles techniques d'information et de communication 62

B. MÉTHODES DE TRAVAIL EN AVAL 63

1. Les modes d'emploi des lois 63

2. Le suivi de l'application de lois 64

3. Le contrôle budgétaire thématique 65

IV.- LES LOIS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION 69

A. PÔLE CULTUREL 74

1. Culture 74

a. Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles 74

b. Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux 74

c. Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive 75

d. Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France 76

e. Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle 77

2. Éducation 78

a. Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire 78

b. Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires 78

c. Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants 79

d. Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 79

e. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 79

3. Recherche 79

a. Loi n° 98-587 du 12 juillet 1998 sur l'innovation et la recherche 79

b. Loi n° 2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives 80

c. Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud 80

4. Communication 80

a. Loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne Parlementaire 80

b. Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication 81

c Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 82

5. Jeunesse et sport 83

a Loi n° 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives 83

b Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage 84

c. Loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux 84

d. Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques 84

e. Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 85

f. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 86

B. PÔLE SOCIAL 87

1. Finances sociales et santé 87

1.1. Finances sociales 87

a Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (n° 97-1164 du 19 décembre 1997) 87

b. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998) 88

c. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 99-1140 du 29 décembre 1999) 88

d. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) 89

e. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) 89

1.2. Organisation du système de soins 90

a. Lois de financement de la sécurité sociale (1998 - 2002) 90

b. Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : volet accès aux soins 93

c. Loi n° 98-1067 du 27 novembre 1998 visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale 94

d. Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 94

e. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 95

f. Loi n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie 95

1.3. Santé publique 96

a. Loi n° 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme 96

b. Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs 96

c. Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence 96

d. Loi n° 2001-389 du 9 mai 2001 créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale 97

e. Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception 97

f. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 97

1.4. Accidents du travail et maladies professionnelles 98

a. Lois de financement de la sécurité sociale (1998 - 2002) 98

b. Loi n° 2201-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles 100

1.5. Droit social local 100

a. Lois relatives au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 100

b. Autres dispositions 101

2. Travail et formation professionnelle 101

2.1. Travail 101

a. Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes 101

b. Loi n° 98-285 du17 avril 1998 ouvrant droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse 102

c. Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail 102

d. Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail 103

e. Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 106

f. Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations 107

g. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 107

h. Loi n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle 110

2.2. Formation professionnelle 110

a Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail 110

b. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 110

c. Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations 111

d. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 111

2.3. Actionnariat salarié 112

a. Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale 112

b. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 113

3. Famille et action sociale 113

3.1. Famille 113

a. Lois de financement de la sécurité sociale 113

c. Loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans 115

3.2. Lutte contre l'exclusion 116

a. Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions 116

b. Loi de finances pour 2002 118

3.3. Handicapés et établissements sociaux et médico-sociaux 118

a. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale 118

b. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 119

4. Assurance vieillesse et personnes âgées 121

a. Lois de financement de la sécurité sociale 121

b Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 122

c. Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie 122

d. Loi n° 2000-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 123

5. Outre-mer 124

a. Loi n° 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte 124

b. Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 124

6. Mémoire et anciens combattants 126

a. Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le conseil national des communes « compagnon de la libération » 126

b. Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc » 126

c. Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'état français et d'hommage aux « justes » de France 126

TRAVAUX DE LA COMMISSION 127

INTRODUCTION

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a un vaste, trop vaste disent certains, champ de compétences : la santé, la sécurité sociale, le travail, l'exclusion mais aussi la culture et la communication mais encore l'éducation, la recherche et le sport sans oublier les anciens combattants. Cet état de fait ne manque pas d'étonner mes homologues étrangers qui président, dans leurs parlements respectifs, qui une commission de la culture et des médias, qui une commission de la santé et de la famille ou du travail et de l'emploi. L'un d'entre eux me faisait cependant remarquer qu'il y avait une logique dans le regroupement de sujets aussi divers : « En somme, vous êtes la commission de l'humain. » Je fais volontiers mienne cette définition à l'issue d'une législature où la commission et ses 145 membres ont brassé énormément de sujets sans jamais, je crois, derrière la froideur des chiffres budgétaires ou la rigueur des règles de droit, perdre de vue cet humanisme qui est peut être sa raison d'être.

Depuis juin 1997 donc, sous la présidence de Claude Bartolone puis, à partir d'avril 1998, sous la mienne, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a beaucoup travaillé. Le présent rapport en porte témoignage. Il fournit l'ensemble des données relatives à l'activité de la commission et d'abord à celle des femmes et des hommes, élus de la Nation, qui ont fait vivre cette institution et l'ont incarnée dans le débat public. Ces données sont impressionnantes, chacun en conviendra. Nombre de réunions, nombre de rapports, nombre d'auditions, etc.... Les chiffres me paraissent parfois un peu vertigineux.

La commission a-t-elle bien travaillé ? Le rapport ne répond pas à cette question. Je n'ai pas souhaité entrer dans une discussion sur la valeur des lois élaborées avec le concours, toujours actif, de la commission ou la pertinence des conclusions de ses rapports. C'est à chacun d'en juger. En revanche, j'ai la faiblesse de penser que les méthodes de travail que je me suis efforcé de développer, en particulier en amont et en aval du processus législatif, ont contribué à améliorer le travail parlementaire dans les domaines qui nous étaient confiés. Le rapport rend compte de ces tentatives encore imparfaites et trop souvent bridées par le manque de temps et le manque de moyens.

Sur ce point je veux cependant souligner qu'avant de réclamer plus de pouvoirs et de moyens, les parlementaires seraient parfois mieux inspirés d'utiliser pleinement et eux-mêmes ceux dont ils disposent actuellement et qui ne sont pas négligeables. Les commissions sont, à mes yeux, la clé du travail parlementaire. Elles constituent un outil à la fois puissent et souple pour développer le débat démocratique.

Mon grand regret est que cet outil soit si méconnu du public. Il faut bien admettre que les citoyens ne savent pas ce qu'est ce travail de commission et ont une image assez caricaturale de l'activité de l'Assemblée nationale. Beaucoup d'actions de communication ont été entreprises depuis quelques années pour corriger cette image. J'ai moi-même veillé à ce que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales tienne de nombreuses auditions en présence de la presse. Le présent bilan de législature s'inscrit, bien entendu dans cette démarche.

Jean Le Garrec,
président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

I.- LES MEMBRES DE LA COMMISSION

A. LE BUREAU DE LA COMMISSION

1. Le président

La commission a été présidée par M. Claude Bartolone du 17 juin 1997 au 1^er avril 1998 puis par M. Jean Le Garrec, depuis le 8 avril 1998.

2. Les autres membres du bureau

Le bureau de la commission comprend également quatre vice-présidents et quatre secrétaires qui sont élus chaque année, au début de la session.

Vice-présidents de la commission pendant la onzième législature

(par ordre alphabétique) :

- M. René Couanau du 17 juin 1997 au 30 septembre 1999

- M. Jean-Michel Dubernard depuis le 17 juin 1997

- M. Jean-Paul Durieux depuis le 17 juin 1997

- M. Jean-Pierre Foucher du 1^er octobre 1999 au 2 octobre 2000

- M. Maxime Gremetz depuis le 17 juin 1997

- M. Edouard Landrain depuis le 2 octobre 2000

Secrétaires de la commission pendant la onzième législature

(par ordre alphabétique) :

- M. André Aschieri depuis le 2 octobre 2000

- Mme Odette Grzegrzulka depuis le 17 juin 1997

- M. Denis Jacquat depuis le 17 juin 1997

- M. Noël Mamère du 17 juin 1997 au 16 juin 1999

- M. Patrice Martin-Lalande depuis le 17 juin 1997

B. LES MEMBRES DE LA COMMISSION

1. La composition actuelle de la commission

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales partage avec celle de la production la particularité de compter le plus grand nombre de membres : 145, les quatre autres commissions n'en ayant que 73.

Au 21 février 2002, la liste des membres de la commission est ainsi établie :

On notera que la commission compte 22 députées (sur les 55 siégeant à l'Assemblée nationale)

2. Les députés ayant appartenu à la commission

En réalité 232 députés ont appartenu, ne serait-ce qu'une seule journée, à la commission des affaires culturelles pendant la onzième législature. Il paraît indispensable de les citer tous ici, qu'ils y aient figuré durablement ou non.

Liste alphabétique des députés membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la onzième législature :

M. Yvon Abiven
M. Bernard Accoyer
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet
M. Léo Andy
M. Didier Arnal
M. André Aschieri
Mme Marie-Hélène Aubert
Mme Martine Aubry
M. Gautier Audinot

Mme Roselyne Bachelot-Narquin
M. Jean-Paul Bacquet
M. Jean-Pierre Baeumler
M. Pierre-Christophe Baguet
M. Gérard Bapt
M. Jean Bardet
M. François Baroin
M. Alain Barrau
M. Jacques Barrot
M. Claude Bartolone
M. Jean-Claude Bateux
M. François Bayrou
M. Jean-Claude Beauchaud
Mme Huguette Bello
Mme Yvette Benayoun-Nakache
M. Serge Blisko
M. Patrick Bloche
M. Alain Bocquet
Mme Marie-Thérèse Boisseau
M. Jean-Claude Boulard

M. Camille Darsières
M. Michel Dasseux
Mme Martine David
M. Bernard Davoine
M. Bernard Deflesselles
M. Lucien Degauchy
M. Marcel Dehoux
M. Jean Delobel
M. Jean-Jacques Denis
Mme Monique Denise
M. Franck Dhersin
M. Laurent Dominati
M. Jacques Dondoux
M. Dominique Dord
Mme Brigitte Douay
M. Julien Dray
M. Guy Drut
M. Jean-Michel Dubernard
M. Jean Dufour
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Yves Durand
M. Jean-Paul Durieux
M. René Dutin

M. Christian Estrosi
M. Michel Etiévant
M. Claude Evin

M. Jean Falala
M. Pierre Forgues
M. Jean-Pierre Foucher
M. Jean-Louis Fousseret
M. Michel Françaix
M. Roger Franzoni
Mme Jacqueline Fraysse
M. Georges Frêche
M. Michel Fromet
M. Yves Fromion

M. Germain Gengenwin
Mme Catherine Génisson
M. Jean-Marie Geveaux
Mme Dominique Gillot
M. Jean-Pierre Giran
M. Michel Giraud
M. Jean Glavany
M. Gaétan Gorce
M. François Goulard
M. Maxime Gremetz
M. Gérard Grignon
Mme Odette Grzegrzulka
M. Jean-Claude Guibal
M. Jean-Jacques Guillet
Mme Paulette Guinchard-Kunstler

M. Georges Hage
M. Francis Hammel
Mme Cécile Helle
M. Pierre Hellier
M. Michel Herbillon
M. Guy Hermier
M. Edmond Hervé
M. François Hollande

Mme Anne-Marie Idrac
Mme Françoise Imbert

Mme Muguette Jacquaint
M. Denis Jacquat
M. Maurice Janetti
M. Serge Janquin
M. Jacky Jaulneau
M. Patrick Jeanne
M. Armand Jung

M. Bertrand Kern
M. Christian Kert
M. Jacques Kossowski

Mme Conchita Lacuey
M. Jacques Lafleur
M. Robert Lamy
M. Édouard Landrain
M. Claude Lanfranca
M. Pierre Lasbordes
Mme Jacqueline Lazard
Mme Marylise Lebranchu
M. André Lebrun
Mme Claudine Ledoux
M. Michel Lefait
M. Jean Le Garrec
M. Pierre Lequiller
M. Maurice Leroy
M. Patrick Leroy
Mme Raymonde Le Texier
M. Michel Liebgott
Mme Martine Lignières-Cassou
M. Maurice Ligot
M. Gérard Lindeperg
M. Lionnel Luca

M. Patrick Malavieille
M. Noël Mamère
M. Daniel Marcovitch
M. Alfred Marie-Jeanne
Mme Gilberte Marin-Moskovitz
M. Daniel Marsin
M. Patrice Martin-Lalande
M. Marius Masse
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
M. Didier Mathus
M. Jean-François Mattei
M. Pierre Menjucq
M. Jean-Claude Mignon
Mme Hélène Mignon
M. Gilbert Mitterrand
M. Pierre Morange
M. Hervé Morin
M. Jean-Marie Morisset
M. Pierre Moscovici
M. Renaud Muselier

M. Philippe Nauche
M. Henri Nayrou
M. Alain Néri
M. Yves Nicolin

M. Bernard Outin

M. Dominique Paillé
M. Michel Pajon
M. Vincent Peillon
M. Germinal Peiro
M. Michel Péricard
M. Jean-Pierre Pernot
Mme Geneviève Perrin-Gaillard
M. Bernard Perrut
M. Pierre Petit
Mme Catherine Picard
M. Jean Pontier
M. Jean-Luc Préel

M. Didier Quentin
M. Jean-Jack Queyranne

M. Jacques Rebillard
M. Alfred Recours
M. Gilles de Robien
Mme Chantal Robin-Rodrigo
M. François Rochebloine
M. Marcel Rogemont
M. Yves Rome
M. Gilbert Roseau
M. José Rossi+
M. Joseph Rossignol
M. Jean Rouger

M. Rudy Salles
Mme Odile Saugues
M. André Schneider
M. Bernard Schreiner
M. Philippe Séguin
M. Patrick Sève
M. Dominique Strauss-Kahn

M. Michel Tamaya
M. Pascal Terrasse
M. Gérard Terrier
M. André Thien Ah Koon
Mme Marisol Touraine
Mme Catherine Trautmann
Mme Odette Trupin
M. Anicet Turinay

M. Jean Ueberschlag

M. Daniel Vaillant
M. Jean Valleix
M. Michel Vergnier
M. Émile Vernaudon
M. Alain Veyret
M. Philippe de Villiers
M. Philippe Vuilque

M. Jean-Jacques Weber

M. Kofi Yamgnane

Mme Marie-Jo Zimmermann

3. Présences en commission

L'implication des membres de la commission est extrêmement variable, comme en témoigne le nombre des présences aux réunions de la commission.

De juin 1997 au 21 février 2002, la commission a tenu 386 réunions.

Ont participé :

- à plus de 300 réunions : M. Jean Le Garrec, président

- entre 100 et 200 réunions : 30 députés

- entre 50 et 100 réunions : 50 députés

- entre 20 et 50 réunions : 50 députés

- entre 10 et 20 réunions : 25 députés.

Tous les autres ont assisté à moins de 10 réunions, sachant qu'une très grande majorité d'entre eux n'ont figuré dans les effectifs de la commission que d'une manière éphémère, à l'occasion notamment des permutations qu'organisent les groupes pour tel ou tel débat.

Liste des membres de la commission ayant assisté à plus de 100 réunions

Mme Hélène Mignon
M. Alfred Recours
M. Denis Jacquat
M. Marcel Rogemont
M. Alain Néri
M. Gérard Terrier
M. Jean Rouger
M. Marcel Dehoux
M. Édouard Landrain
Mme Catherine Génisson
M. Jean-Paul Durieux
Mme Brigitte Douay
M. Henri Nayrou
M. Germain Gengenwin
M. Jean-Pierre Baeumler
M. Pierre Hellier
M. Georges Colombier
M. Jean-Pierre Foucher
M. Maxime Gremetz
Mme Odette Grzegrzulka
M. Philippe Nauche
M. Jean-Claude Beauchaud
M. Jean-Pierre Foucher
M. Bernard Outin
Mme Marie-Françoise Clergeau
M. Philippe Vuilque
Mme Yvette Benayoun-Nakache
M. Jean Delobel
M. Bernard Perrut
M. André Aschieri
Mme Martine David

C. LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION

1. Rapporteurs sur les textes législatifs et les propositions de résolution

Dans le débat législatif ou dans le débat budgétaire, la commission s'exprime par la voix de ses rapporteurs. Figure ci-dessous la liste des rapporteurs sur les textes législatifs (projets et propositions de loi) ainsi que sur les propositions de résolution (demandes de commission d'enquête ou actes communautaires) ¹

Au cours de la onzième législature, 59 députés ont donc exercé la fonction de rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur des textes législatifs ou sur des propositions de résolution. Ce chiffre montre que la fonction de rapporteur n'a pas été monopolisée par un petit nombre de parlementaires et que les deux présidents de la commission mais aussi les groupes qui désignent les candidats ont eu le souci de permettre à un maximum de députés de se mettre en valeur. Il faut toutefois signaler que l'exercice trouve ses limites dans la règle, acceptée par tous, selon laquelle les rapporteurs sur les projets de loi et sur les propositions de résolution appartiennent à la majorité. Dès lors seules les propositions de loi relevant de l'ordre du jour déterminé par les groupes de l'opposition ont été rapportées par des députés de l'opposition.

Répartition des rapports sur les projets et propositions

Il n'en est pas de même pour les avis budgétaires et les rapports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sont répartis de manière équilibrée entre les groupes politiques.

2. Rapporteurs sur les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale

Répartition des 17 avis budgétaires et rapports sur le projet de loi

de financement de la sécurité sociale
(au 1^er/10/01)

La liste complète des rapporteurs budgétaires pour avis et des rapporteurs sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale figure ci-après.

Rapporteurs budgétaires pour avis

Rapporteurs des lois de financement de la sécurité sociale

D. LA COMMISSION REPRÉSENTÉE PAR SES MEMBRES À L'EXTÉRIEUR DU PALAIS-BOURBON

Un aspect parfois méconnu du travail des députés est leur participation aux instances dirigeantes d'établissements publics, d'entreprises nationales ou d'organes consultatifs divers. Sur les 118 « organismes extra-parlementaires » dans lesquels siègent des députés, 54 comprennent un ou plusieurs membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qu'ils aient été désignés directement par le président de l'Assemblée nationale ou proposés par la commission à l'Assemblée nationale.

S'agissant des nominations par la commission, elle se fait selon un principe de répartition équilibrée entre les groupes, puisque les 64 sièges actuellement pourvus sont ainsi répartis :

Figure ci-dessous la liste depuis 1997 des membres de la commission qui sont ou ont été membres d'un organisme extra-parlementaire ou nommés pour siéger dans un organisme par le Gouvernement ; sont aussi mentionnées les responsabilités particulières qui ont été attribuées à certains d'entre eux au sein de ces organismes.

1. Les membres de la commission nommés au sein d'un organisme extra-parlementair