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Accueil > Union européenneCommission chargée des affaires européennes > Propositions de résolution déposées par la commission chargée des affaires européennes

 
Propositions de résolution
sur des projets de directives et divers textes européens

XIIIe législature

Ce document recense les propositions de résolution portant sur des projets de textes européens déposées par la commission chargée des affaires européennes en cours d'examen.

Les propositions de résolution déposées par les députés et les propositions de résolution adoptées figurent dans des documents distincts.


Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (11/06/2008)