N^° 448

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

sur la situation au Kosovo

et présenté par

M. Jean-Pierre DUFAU,

M. Jean-Michel FERRAND

Députés

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A – UNE PROVINCE REVENDIQUÉE PAR DEUX PEUPLES 9

B – UNE HISTOIRE MARQUÉE PAR UNE VIOLENCE QUI CHANGE RÉGULIÈREMENT DE CAMP 11

1) Les origines 11

2) Le Kosovo au sein de la Yougoslavie 12

A – GUERRE ET DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS SUCCESSIFS 17

1) De la non-violence à la guerre 17

2) L’intervention de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord 18

3) Le retour de balancier 19

B – LE KOSOVO SOUS TUTELLE DES NATIONS UNIES 20

1) Les difficiles missions confiées à la MINUK et à la KFOR 20

2) Les défis de la démocratie et de l’Etat de droit 24

3) Un faible bilan économique 27

A – DES COMMUNAUTÉS QUE TOUT SÉPARE AUJOURD’HUI 31

1) Les violences du printemps 2004 31

2) L’absence de vie et d’aspirations communes 32

B – DES POSITIONS JUSQU’ICI INCONCILIABLES, MALGRÉ LES INTERVENTIONS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 36

1) Les propositions équilibrées du plan Ahtisaari 36

2) Des positions qui apparaissent inconciliables 40

3) Le Kosovo au cœur d’enjeux internationaux qui le dépassent 44

C – COMMENT PRÉSERVER L’ESSENTIEL ? 46

1) Poursuivre l’établissement d’un Etat de droit avec l’aide de la Communauté internationale 47

2) Assurer un cadre respectueux des droits des minorités 51

3) Favoriser la conclusion d’un traité de paix et d’amitié entre la Serbie et le Kosovo, comme premier pas vers leur adhésion à l’Union européenne 53

4) Contribuer au démarrage économique du Kosovo 56

Liste des personnes rencontrées par vos rapporteurs 69

Cartes 71

Résolution 1244 (1999) 75

Mesdames, Messieurs,

Le 8 septembre dernier paraissait dans un journal français de référence une tribune intitulée « Le Kosovo, une affaire européenne » signée par le ministre français des affaires étrangères et européennes et le ministre britannique des affaires étrangères ⁽¹⁾. Une initiative conjointe de ce type, en particulier sur un sujet qui ne relève pas des relations entre les pays des ministres signataires, est suffisamment rare pour être soulignée ; elle témoigne de l’implication forte des deux diplomaties dans ce dossier et de l’importance de l’enjeu.

Car si, évidemment, le règlement du statut du Kosovo est d’abord essentiel pour l’avenir du peuple – des peuples, serait-on tenter de dire dans ce cas – de cette province, il est aussi une question cruciale pour la Communauté internationale et, singulièrement, pour l’Europe. La conclusion de la tribune précitée résume parfaitement cette dimension : « La politique extérieure de l’Union est née dans les Balkans, elle ne doit pas périr dans les Balkans ».

Certes, au printemps 1999, ce sont des troupes de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord qui sont intervenues pour mettre un terme aux affrontements entre les forces yougoslaves et l’Armée de libération du Kosovo et à l’exode des populations albanaises qu’ils entraînaient, mais de nombreux pays européens en faisaient partie. Surtout, les Européens ont, depuis, largement contribué au retour à la stabilité dans la région en y envoyant des militaires et des policiers, des experts, et en y consacrant une aide financière conséquente. Ils se proposent de renforcer encore leur présence dans l’avenir par une aide à la poursuite de la construction d’un état de droit multiethnique.

Après huit années de relatif oubli, le Kosovo revient sur le devant de la scène médiatique car le moment est venu de trancher la question de son « statut futur », pour reprendre l’expression retenue par la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Le règlement de cette question vise à mettre un point final aux conflits qui ont suivi la chute du rideau de fer dans les Balkans.

Alors que le dernier rapport fait par un député sur le Kosovo datait de mai 2000 ⁽²⁾, la commission des affaires étrangères a décidé, dès la première réunion de bureau de cette législature, de charger vos Rapporteurs d’une mission d’information, afin d’être éclairée sur la situation dans ce qui est encore aujourd’hui une province de l’Etat de Serbie. Vos Rapporteurs ont effectué des auditions préparatoires, avant de se rendre à Belgrade et au Kosovo du 3 au 5 octobre 2007. Ils y ont rencontré des représentants des autorités de Belgrade et des autorités provisoires de Pristina, des porte-parole de la communauté serbe du Kosovo, l’ambassadeur de la Fédération de Russie et des occidentaux travaillant sur place pour les Nations unies ou l’Union européenne ⁽³⁾. Ils souhaitent remercier chaleureusement l’ambassadeur de France à Belgrade et le chef du bureau de liaison de Pristina, ainsi que leurs collaborateurs, pour leur disponibilité et la qualité de l’organisation de leur déplacement et des personnes rencontrées. Rien ne saurait remplacer une visite sur le terrain pour percevoir les enjeux et les difficultés d’une situation aussi délicate que celle du Kosovo.

Les tensions entre populations appartenant à la majorité ethniquement albanaise du Kosovo – qui représente aujourd’hui environ 90 % des habitants de la province – et les différentes minorités, au premier rang desquelles les Serbes, plongent leurs racines très profondément dans l’histoire troublée de cette région. C’est pourquoi vos Rapporteurs vont d’abord rappeler brièvement les principaux épisodes de ce passé commun, volontiers instrumentalisé à l’appui des revendications des uns comme des autres.

Ils présenteront ensuite les conditions de l’intervention militaire des forces de l’OTAN en 1999 et ses conséquences. La mise en place d’une tutelle des Nations unies sur le Kosovo est la plus visible d’entre elles. Si elle n’a pas permis, loin s’en faut, de résoudre tous les problèmes, elle a contribué au retour de la paix et à la mise en place des fondements d’une auto-administration de la province, restée juridiquement sous la souveraineté serbe.

Vos Rapporteurs aborderont enfin le cœur du débat actuel relatif au futur statut du Kosovo. Alors que le projet d’une indépendance sous supervision internationale, élaboré par M. Martti Ahtisaari, a été approuvé par les diplomaties occidentales et par les Albanais du Kosovo, le refus serbe, soutenu par la Russie qui s’oppose à toute solution qui ne serait pas acceptée par les deux parties, a conduit à un blocage au Conseil de sécurité des Nations unies. Sur une proposition du Président de la République, une période supplémentaire de négociation de quatre mois a été ouverte. Le Secrétaire général des Nations unies a demandé que lui soit remis un rapport sur l’issue de ces négociations le 10 décembre. Les chances de trouver une solution de compromis sont minces, tant les positions des uns et des autres apparaissent inconciliables. Cette situation est particulièrement gênante car l’absence de résolution du Conseil de sécurité risque de conduire à une déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo et de compliquer considérablement la tâche de l’Union européenne qui se proposait de poursuivre l’action des Nations unies pour affermir les institutions et l’état de droit dans le nouvel Etat.

Vos Rapporteurs concluent donc leur analyse en présentant les garanties qu’ils considèrent indispensables à la stabilité de cette région dans l’avenir, une fois réglée la question du statut stricto sensu. Malgré toute sa capacité d’influence, il n’est pas sûr que la Communauté internationale parvienne à empêcher que le Kosovo se déclare indépendant ; elle doit en revanche faire preuve de fermeté pour que, le cas échéant, cette déclaration ne conduise pas à de nouveaux affrontements, mais ouvre au contraire la porte à une ère nouvelle dans les Balkans. Il est de la responsabilité de l’Europe de peser en ce sens.

L’histoire, même lointaine, joue un rôle trop important dans la situation actuelle au Kosovo pour que l’on puisse comprendre celle-ci s’en s’y référer : elle est d’abord à l’origine de sa complexité ; elle est aussi utilisée par chacune des parties à l’appui de ses exigences.

Le terme de Kosovo lui-même est l’objet d’une interprétation différente entre Serbes et Albanais.

Pour les premiers, le Kosovo correspond seulement au bassin supérieur de l’Ibar, qui est un sous-affluent du Danube ⁽⁴⁾. Ils se réfèrent donc toujours aux deux territoires, historiquement distincts, du Kosovo et de la Metohija, cette dernière s’étendant de Pec à Prizren, c’est-à-dire à l’ouest de l’ancienne province autonome du Kosovo. Au XIXème siècle, ils utilisaient même le terme de « Vieille Serbie » pour désigner le Kosovo.

A l’inverse, pour les Albanais, le Kosovo forme une seule entité. Au terme de Metohija est préféré celui de plateau de la Dukagjin, qui n’est pour eux qu’une sous-partie de l’ensemble Kosovo, ce dernier étant doté d’une identité bien affirmée. Les nationalistes albanais désignent sous le terme de « Kosovo oriental » le territoire des communes de Presovo, Bujanovac et Medvedja, situées à l’est de la province, qui relèvent administrativement de la Serbie mais sont peuplées majoritairement d’Albanais.

Le territoire sous administration provisoire des Nations unies est celui de l’ancienne « région autonome » yougoslave, devenue « province autonome » en 1963.

Les Serbes d’une part, les Albanais d’autre part revendiquent chacun le Kosovo comme le berceau de leur peuple, réclamant en conséquence des droits exclusifs sur la province ⁽⁵⁾.

Les Serbes mettent en avant l’épisode de la principauté serbe médiévale, dont les traces sont encore très visibles, puisque c’est à cette époque qu’ont été bâtis les nombreux monastères et églises orthodoxes qui font du Kosovo une « terre sacrée » à leurs yeux.

Les Albanais dénoncent cette version de l’histoire, en affirmant, malgré l’absence de témoignage archéologique en ce sens, que ces sanctuaires ont été construits sur les ruines d’églises catholiques albanaises plus anciennes. Le cas échéant, ces églises seraient en fait antérieures au XIème siècle et donc à la séparation entre Eglise d’Orient et Eglise d’Occident, ce qui rend anachronique leur qualification de catholiques.

Mais les Albanais insistent surtout sur l’arrivée tardive des Slaves dans la région – qui n’ont effectivement migré vers les Balkans qu’aux VIème et VIIème siècles –, alors qu’ils se considèrent eux-mêmes comme un « peuple autochtone des Balkans », héritier des Illyriens de l’Antiquité.

Dans ces conditions, la présence de l’autre peuple est toujours perçue comme le résultat d’une violence exogène : les Albanais dénoncent la « colonisation » serbe, tandis que les Serbes mettent en avant « l’invasion » albanaise qui, à partir du XVIIème et du XVIIIème siècle, aurait radicalement changé les équilibres démographiques du Kosovo.

Cette opposition entre deux versions inconciliables de l’histoire ne laisse pas de place aux « petits peuples » qui vivent également au Kosovo et constituaient ensemble, selon le recensement de 1981, environ 10 % de la population. Il s’agit de Turcs, de Bosniaques, de Croates, de Gorani ⁽⁶⁾, de Roms, d’Ashkalis et d’Egyptiens. Ces deux derniers peuples sont généralement définis comme des Tziganes albanophones, proches mais différents des Roms, comme des Tziganes, qui pratiquent la langue romanesti. Toutes ces petites communautés sont sédentaires depuis des siècles au Kosovo. Après avoir été instrumentalisées par le régime de Slobodan Milosevic dans le but de disqualifier le nationalisme albanais et de souligner l’attachement de Belgrade aux différents peuples du Kosovo, elles sont désormais soumises à de fortes pressions : pour les uns, les Gorani ne sont que des Serbes islamisés, pour les autres, les Turcs du Kosovo sont des Albanais qui refusent de le reconnaître.

Ainsi, alors que les Balkans constituent une région de melting pot par excellence, et qu’une étude sérieuse de l’histoire devrait conduire à reconnaître à tous les peuples vivant au Kosovo le même droit de le considérer comme leur terre ancestrale, l’opposition entre les deux visions de l’histoire contribue à alimenter les haines.

Depuis longtemps, les différentes communautés du Kosovo cohabitent dans le même espace, mais sans partager de véritable expérience commune.

Sans entrer dans le détail de l’histoire, troublée, du Kosovo, il est nécessaire d’avoir à l’esprit quelques jalons chronologiques.

C’est à partir du VIème siècle que des populations slaves s’installent au sud du Danube, où vivaient, sous le contrôle de Byzance, les Illyriens et les ancêtres romanisés des Roumains. La frontière byzantine s’effondre en 602, permettant aux Slaves de s’installer en grand nombre dans les Balkans. Entre le IXème et le Xème siècles, se constitue un royaume de Serbie, qui dure jusqu’au début du XIVème siècle. En 1389, après la défaite de la bataille du Kosovo, la Serbie perd son indépendance. Elle va subir la domination turque pendant près de cinq siècles. Cette bataille est, au XIXème siècle, l’un des fondements du nationalisme serbe : la Yougoslavie communiste a fait construire un mémorial sur la plaine du Champ des Merles où elle est censée s’être déroulée, lequel fait aujourd’hui partie des monuments protégés par la KFOR. Les nationalistes serbes oublient volontiers que des nobles albanais catholiques y avaient participé dans le camp chrétien.

Pendant la domination ottomane, l’Eglise orthodoxe est la seule institution nationale du peuple serbe ; comme le patriarcat est à Pec, tout à l’ouest du Kosovo, cette région prend une importance croissante pour les Serbes. Mais lorsque, à partir de 1683, les Autrichiens parviennent à faire reculer les Ottomans et appellent les Serbes à se fixer dans les régions de frontières militaires qu’ils avaient libérées, beaucoup quittent le Kosovo, qui est simultanément ravagé par la peste. Dans le même temps, un mouvement d’immigration vers le Kosovo des tribus de montagnards du Nord de l’Albanie s’enclenche. Le point de rupture démographique entre Serbes et Albanais dans la région est rapidement atteint.

En représailles de la collusion des Serbes avec les Autrichiens, les Ottomans suppriment le patriarcat de Pec, tandis qu’ils intensifient, au cours du XVIIIème siècle, l’islamisation, auparavant timide, du Kosovo, par le biais de conversions forcées ou « volontaires », mais souvent motivées par l’intérêt ou la peur. Ces conversions touchent les Albanais mais aussi les Serbes encore présents et les populations slaves des montagnes du Sar, les Goranci.

Le nationalisme albanais est apparu au XIXème siècle, mais plusieurs décennies après les nationalismes chrétiens des Balkans, en réponse à ces mouvements et par hostilité vis-à-vis des réformes en cours dans l’Empire ottoman. Plusieurs projets nationalistes coexistent alors : les tribus montagnardes, musulmanes ou catholiques, se battent pour défendre leur autonomie et le droit d’appliquer le code coutumier du Kanun ; le chef héréditaire de la Mirdita ⁽⁷⁾ veut la création d’une principauté albanaise catholique ; d’autres aspirent à l’autonomie de l’ensemble des terres albanaises au sein de l’Empire ottoman.

C’est en 1878, à la veille du Congrès de Berlin qui allait reconnaître l’indépendance de la Serbie et du Monténégro, que s’exprime ouvertement pour la première fois le nationalisme albanais contemporain par la création de la Ligue de Prizren. Celle-ci demande notamment que soit résolu le problème des 50 000 Albanais chassés – certains disent « déportés » – du sud de la Serbie vers le Kosovo par l’avancée des troupes serbes en 1877. Ses revendications, qui évoluent progressivement vers celle d’un Etat albanais, sont refusées par l’Empire ottoman et ignorées par les puissances européennes.

Les troubles persistent. L’Autriche-Hongrie utilise les Albanais, catholiques mais aussi musulmans, dans le but d’obtenir un partage des possessions turques en Europe, en demandant la création d’un Etat albanais qui serait placé sous sa protection. Alors que la Macédoine est le théâtre privilégié des rivalités entre Serbes, Bulgares et Grecs, les Serbes du Kosovo sont victimes d’une campagne de terreur de la part de bandes albanaises qui attaquent les villages et poussent les habitants à l’exil.

La société albanaise se soude autour du refus des règles de l’Etat ottoman. Après la révolution des « Jeunes turcs » de 1908, une première révolte éclate en 1910 et s’étend à l’ensemble des terres albanaises en 1912. En pleines guerres balkaniques, une République d’Albanie est déclarée en novembre 1912 mais, au printemps 1913, Serbes et Monténégrins se partagent le Kosovo, avant que la principauté d’Albanie soit créée à peu de choses près dans les frontières de l’Albanie actuelle. Pendant la Première guerre mondiale, c’est à travers le Kosovo que l’armée serbe, vaincue par les Autrichiens, fuit son pays et gagne ainsi la sympathie des puissances occidentales.

Le 1^er décembre 1918, grâce, notamment, au soutien de la France, est proclamé le Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes, dont font partie le Monténégro et le Kosovo. L’instauration du pouvoir serbe et la « pacification » du Kosovo s’avèrent une œuvre de longue haleine, qui se heurte à une résistance albanaise violente. Belgrade distribue des armes aux Serbes alors que des unités albanaises sont soutenues par l’Albanie, où les chefs historiques du mouvement albanais du Kosovo ont créé le « Comité Kosovo » ; ils mènent des opérations au Kosovo à partir de la zone démilitarisée établie dans les montagnes entre le Kosovo et l’Albanie. Mais ce soutien prend fin avec l’arrivée au pouvoir en Albanie du roi Zog, grâce aux services secrets serbes.

Tout au long du XIXème siècle, le mouvement d’exode des Serbes s’était poursuivi, si bien que les Albanais étaient majoritaires dans la région au début du XXème siècle. Dans la période de l’entre-deux-guerres, le royaume yougoslave, né en 1929, essaie de renverser la donne démographique en développant une politique de colonisation serbe du Kosovo, accompagnée de pressions pour amener les Albanais à quitter la région. Environ 10 000 familles serbes bénéficient par exemple de la réforme agraire. Mais pas plus de 60 000 Serbes au total s’installent au cours de cette période au Kosovo, qui, partagé entre trois circonscriptions, est privé de toute identité administrative. Ils en furent d’ailleurs chassés pendant la Seconde guerre mondiale, et les autorités communistes empêchèrent leur retour après guerre. Dans le même temps, un nombre incertain d’Albanais est parti s’installer en Turquie, leur départ étant payé par Belgrade. Alors que les accords de Lausanne de 1923 avaient organisé d’importants transferts de population entre la Grèce et la Turquie, l’expulsion à grande échelle des Albanais du Kosovo a été envisagée, mais n’a pas été mise en œuvre.

Pendant la Seconde guerre mondiale, la plus grande partie du Kosovo est rattachée à la Grande Albanie, dont Victor-Emmanuel est le souverain. Une administration albano-italienne est mise en place et des écoles en langue albanaise sont ouvertes. L’occupation italienne est ainsi perçue comme une forme de libération nationale. L’occupation allemande de la région de Mitrovica entraîne notamment la création d’un conseil des anciens et des chefs de clans, chargé d’édicter des lois sur le fondement du Kanun. Environ 100 000 Serbes et Monténégrins, colons installés dans les années 1930 ou autochtones du Kosovo, en sont chassés et environ 10 000 sont tués. 75 000 Albanais d’Albanie profitent au contraire de la guerre pour s’installer dans la région.

Les mouvements de résistance contre l’occupant y sont très faibles. Mais les partis communistes yougoslave et albanais s’insurgent à l’ouest du Kosovo, tandis que les troupes bulgares et soviétiques entrent à l’Est. Le pouvoir communiste a du mal à s’imposer et réprime violemment la Drenica ⁽⁸⁾ que les Partisans locaux ont refusé de quitter pour aller soutenir le front contre les nazis près de Belgrade.

En septembre 1945, le Kosovo et Metohija obtient un statut de région autonome au sein de la République de Serbie, statut confirmé par la Constitution de 1946. Un décret du 12 mars 1945 interdit le retour des colons serbes et monténégrins, mais ne porte pas expulsion des Serbes vivant dans la région. Ce statut apparaît comme un compromis entre les souhaits divergents des Serbes et des Albanais et traduit aussi la volonté des dirigeants communistes de contrôler le nationalisme serbe, perçu comme la plus grande menace pour la Fédération yougoslave.

Un climat de forte répression pèse sur le Kosovo pendant les vingt premières années du régime socialiste, marquées par nationalisation et collectivisation à marche forcée. Les victimes ne sont pas exclusivement albanaises, toutes les manifestations de nationalisme étant écrasées par la police politique. En 1963, les nouvelles constitutions de Serbie et de Yougoslavie renforcent l’autonomie dont jouit le Kosovo en l’érigeant au rang de province autonome, comme la Voïvodine. Son nom est réduit à Kosovo, la mention de la Metohija ayant toujours déplu aux Albanais. Le mouvement national albanais renaît dans les domaines de la culture, de l’éducation et des revendications politiques.

Mais c’est en 1974 que les deux provinces autonomes deviennent simultanément des entités fédérales de plein droit, jouissant de compétences équivalentes à celles des six Républiques fédérées. Le Kosovo envoie ainsi des députés aussi bien au Parlement fédéral qu’au Parlement de Serbie, ce qui lui permet d’intervenir dans la politique serbe, alors que la Serbie n’a plus aucun droit d’ingérence dans les affaires internes au Kosovo. Les Serbes considèrent cette Constitution comme discriminatoire à leur encontre, tandis que les Albanais restent frustrés de ne pas avoir obtenu le statut de République de plein droit.

Belgrade exclut en effet de le leur accorder car, d’après la Constitution, il confère le droit à la sécession. Les Albanais sont reconnus comme une minorité nationale, au même titre que les Italiens d’Istrie, les Hongrois de Voïvodine et les Roumains de Serbie, car cette notion se réfère à l’existence d’un Etat national extérieur à la Fédération yougoslave (respectivement l’Albanie, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie), indépendamment de l’importance numérique des populations concernées. Les Albanais sont en effet plus nombreux en Yougoslavie – plus de 2 millions au début des années 1980 – que les Monténégrins, les Slovènes ou les Macédoniens auxquels est reconnue la qualité de peuples constitutifs de la Fédération et qui ont chacun leur République fédérée. En tant que minorité nationale, les Albanais bénéficient partout où ils vivent, c’est-à-dire en Serbie, au Monténégro et en Macédoine, de droits collectifs dans les domaines linguistique, éducatif et culturel, mais ne disposent pas de la souveraineté propre aux « peuples constitutifs ». Entre 1974 et 1981, ils saisissent néanmoins toutes les opportunités que leur offre le statut de quasi-République fédérée : l’université de Pristina, créée en 1969, se développe, la vie culturelle et artistique est intense.

C’est de l’université de Pristina que part le mouvement de protestation du printemps 1981 : les demandes catégorielles des étudiants exprimées début mars se transforment un mois plus tard en une révolte générale à laquelle participent salariés et mineurs. La répression policière est très violente : de nombreux manifestants sont arrêtés, plusieurs centaines d’Albanais sont tuées. Pour ces derniers, un point de non-retour a été atteint : l’Etat yougoslave a perdu sa légitimité et devient une puissance occupante. En Serbie, ils sont perçus comme des ennemis intérieurs, prêts à saper les fondements de l’Etat, tandis que les Serbes du Kosovo se sentent victimes de pressions et de discriminations de la part des autorités locales, majoritairement albanaises. Slobodan Milosevic va récupérer leurs revendications pour obtenir le ralliement des intellectuels nationalistes de plus en plus influents à Belgrade, dans un contexte de panne de l’idéologie communiste.

Slobodan Milosevic, élu président du comité central de la Ligue des communistes de Serbie en février 1986, mène une campagne de soutien aux Serbes et aux Monténégrins du Kosovo. Il écarte les deux principaux dirigeants communistes du Kosovo pour complaisance avec le nationalisme albanais et les remplace par des Albanais loyaux envers lui. Milosevic ayant aussi placé des fidèles à la tête du Monténégro et de la Voïvodine, il dispose de quatre voix dans les instances centrales de la Fédération. Les mineurs kosovars entament une grève de la faim, des manifestations de soutien aux dirigeants écartés éclatent dans toute la province. La police tire sur les manifestants, arrête et torture des milliers d’Albanais. En février 1989, le Parlement du Kosovo vote, à l’unanimité mais sous la pression de Belgrade, les amendements constitutionnels qui réduisent à néant l’autonomie de la province. La commémoration du sixième centenaire de la bataille du Champ des Merles est l’occasion de célébrer le triomphe de Milosevic.

Manifestations et répression se poursuivent au Kosovo, qui est placé sous l’état d’urgence. La Croatie et la Slovénie retirent leurs contingents de policiers de la province. Dès la rentrée scolaire suivante, les élèves serbes et albanais sont physiquement séparés dans les écoles comme à l’université de Pristina. En mars 1990, le Parlement de Serbie décide la création de nouvelles communes majoritairement serbes, prévoit un programme de construction immobilière pour les Serbes revenant au Kosovo et interdit aux Albanais d’acheter ou de vendre des biens immobiliers sans une autorisation spéciale. Des centaines de fonctionnaires, puis environ 80 000 employés albanais, sont licenciés.

Après des mois de passivité, les députés albanais du Parlement du Kosovo votent, le 2 juillet 1990, une résolution faisant du Kosovo une « entité égale et indépendante dans le cadre de la Fédération yougoslave » ; ils sont destitués par le Parlement serbe trois jours plus tard. En mai 1992, à l’issue d’élections « parallèles », Ibrahim Rugova est élu président de la République du Kosovo, désormais proclamée indépendante. Le grand gagnant de ces élections est la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) dont la ligne politique repose sur trois principes : empêcher la violence, internationaliser la question du Kosovo, et contester toute légitimité à l’Etat de Serbie et à ses institutions locales au Kosovo. Tous les Albanais qui collaborent avec l’Etat serbe sont considérés comme des traitres ; ils feront partie des nombreuses victimes de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK), à partir de 1998.

Pour délégitimer le régime de Belgrade, la LDK construit une société parallèle et le « crypto-Etat de la République de Kosovë ». Comme l’accès des écoles a été interdit aux enseignants et aux élèves albanais, ceux-ci fréquentent désormais des écoles établies dans des maisons privées, des caves ou tout autre bâtiment. Pour financer le système scolaire, une collecte de fonds est organisée auprès des Albanais du Kosovo et de la diaspora ; une université parallèle est aussi créée, mais les diplômes ne sont pas reconnus à l’étranger et la qualité de l’enseignement est très inégale. Les autorités de Belgrade mènent une répression constante contre ce système pendant toutes les années 1990. Les relations entre Serbes et Albanais se réduisent encore, les occasions de se rencontrer se raréfiant.

Mais les Albanais ne réussissent pas à paralyser le Kosovo, où les services publics et les centrales électriques fonctionnement, les écoles scolarisent les enfants serbes et des minorités. Seules les mines ont arrêté leur production. Le refus des Albanais de participer aux élections serbes contribue au maintien au pouvoir de Slobodan Milosevic. Ce dernier a tout intérêt à être tolérant vis-à-vis du système parallèle albanais qui ne lui coûte rien et assure le « gel » de centaines de milliers de voix qui se seraient normalement portées contre lui.

L’intérêt de la Communauté internationale pour le Kosovo reste discret, alors que la guerre fait rage en Bosnie-Herzégovine. Les accords de Dayton, qui y mettent fin, n’évoquent pas le dossier kosovar. La réaffirmation de l’intangibilité des frontières des anciennes Républiques fédérées et le fait que les Serbes de Bosnie se contentent d’un haut degré d’autonomie ne vont pas dans le sens de la revendication d’indépendance du Kosovo, qui est jugée maximaliste et irréaliste.

Au milieu des années 1990, la situation apparaît bloquée, tandis que l’impatience grandit au sein d’une société albanaise, qui compte un très grand nombre de jeunes gens, qui n’ont pas d’autre issue que de s’exiler hors du Kosovo.

Après des siècles de vie moins commune que parallèle, les communautés albanaise et serbe du Kosovo ne partagent pratiquement plus rien. Au regard du droit international, ce sont les Serbes qui détiennent le pouvoir, et l’utilisent contre les Albanais, tout en tolérant leur système parallèle. Une décennie et bien des violences plus tard, les rôles sont globalement inversés : sous le contrôle étroit de la Communauté internationale, les Albanais sont à la tête d’institutions auxquelles les Serbes refusent de participer ⁽⁹⁾.

L’histoire des Balkans est jalonnée de déplacements de population, plus ou moins volontaires, souvent organisés par les Etats. En seulement quelques mois, le Kosovo a connu deux grands mouvements de population, séparés par l’intervention de l’OTAN : celle-ci a permis de stopper le départ des Albanais de la province et de rendre possible leur retour, mais elle n’a pas empêché, dans un second temps, la fuite de nombreux Serbes.

Alors que la LDK prônait la non-violence, moins par conviction philosophique qu’eu égard au rapport de forces et aux possibilités de lutte offertes aux Albanais, ainsi que par souci de se présenter au monde extérieur comme un parti de démocrates modérés et policés, l’UÇK, créée en 1993 par des hommes attachés au marxisme-léninisme, tire profit des émeutes qui agitent l’Albanie en 1997 pour se procurer des armes et établir des bases dans les zones montagneuses du nord du pays, frontalières du Kosovo. L’UÇK est parvenue à attirer vers elle une partie de l’argent de la diaspora albanaise, au détriment du financement de la « République de Kosovë », et a des liens avec différents trafics.

Les mois de février et mars 1998 sont marqués par des affrontements dans la région de la Drenica, où la police serbe et l’armée yougoslave détruisent de nombreux villages, faisant des dizaines de victimes. Parmi les morts, figure un commandant de l’UÇK, qui devient un martyr, symbole du combat qu’elle entend mener. Les manifestations de protestation se succèdent à Pristina, où les slogans non-violents cèdent rapidement la place à un soutien ouvert à l’UÇK. Un certain nombre de villages peuplés d’Albanais se déclarent « zones libérées » et se placent sous l’autorité de l’UÇK, qui y établit un régime militaire.

Au début de l’été 1998, le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies estime que près de 200 000 Albanais ont dû abandonner leurs foyers au Kosovo. Beaucoup ne quittent pas la province ; ceux qui le font se réfugient en Albanie et surtout au Monténégro. Les forces serbes ont pour stratégie de vider de leur population les villages serbes où l’UÇK a pris position, afin de couper la guérilla de ses soutiens dans la population civile. Elles lancent une offensive pour reconquérir la Dranica en septembre 1998 : plusieurs bastions de l’UÇK sont totalement détruits, les exactions sont nombreuses, les civils s’enfuient. En novembre, il y a 180 000 personnes déplacées au Kosovo.

L’opinion publique occidentale est désormais sensibilisée au sort de la province et la pression sur Belgrade s’accentue. La résolution 1199 du Conseil de sécurité, adoptée le 23 septembre 1998, prévoit la possibilité d’utiliser la force pour prévenir un désastre humanitaire. Un accord est conclu avec Slobodan Milosevic le 13 octobre : il prévoit un cessez-le-feu, la réduction des forces serbo-yougoslaves à 12 500 soldats et 6 500 policiers spéciaux, le droit inconditionnel au retour pour les réfugiés et les déplacés et le déploiement de 2 000 vérificateurs du cessez-le-feu, non armés et mandatés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Les forces serbes se retirent tandis que l’UÇK, désormais soutenue par les Etats-Unis, reprend ses positions et se professionnalise.

Le 6 février 1999, des négociations serbo-albanaises s’ouvrent au château de Rambouillet. Les pressions sur les deux parties sont fortes. Des avancées concrètes sont esquissées sur la forme d’autonomie qui pourrait être accordée aux Albanais, mais une annexe prévoit le déploiement de forces de l’OTAN au Kosovo, qui disposerait d’une liberté de circulation dans toute la Yougoslavie. Cette clause est naturellement inacceptable pour Belgrade, qui porte ainsi la responsabilité de l’échec des pourparlers.

Sans avoir été approuvés par le Conseil de sécurité des Nations unies, les bombardements de l’OTAN commencent le 24 mars 1999, sur Pristina et sur de nombreux sites en Yougoslavie, c’est-à-dire en Serbie mais aussi au Monténégro, dont les dirigeants étaient pourtant pro-occidentaux, pour éviter que la petite République ne constitue un sanctuaire pour l’armée yougoslave. Sont visées les casernes et les bases de l’armée, mais aussi les infrastructures civiles. Malgré certaines « bavures », le nombre de victimes directes des bombardements de l’OTAN serait d’environ 500, ce qui est peu au regard des destructions matérielles.

L’armée yougoslave s’abrite, avec son matériel, dans des bâtiments civils et utilise parfois la population comme boucliers humains. Elle entend profiter du conflit pour achever d’éliminer l’UÇK en vidant de leurs habitants les zones qui lui servent de refuges et les régions frontalières de l’Albanie. Les expulsions touchent aussi les villes : sont touchés en priorité les jeunes gens susceptibles de rejoindre la guérilla et les notables ayant une influence sur la population albanaise. Selon le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies, près de 800 000 Albanais ont quitté le Kosovo pendant les deux mois et demi de bombardements : certains ont été chassés, d’autres sont partis par crainte des violences. Selon l’OSCE, en juin 1999, on comptait 863 500 réfugiés, dont 444 300 en Albanie et 237 500 en Macédoine. Les populations ont subi des exactions de la part des policiers et des soldats, lesquelles ont coûté la vie à environ 4 000 personnes.

Mais il n’est pas évident que le régime serbe ait voulu procéder à un « nettoyage ethnique », comme l’OTAN et la presse occidentale l’ont alors affirmé. La politique d’expulsion répondait en fait à une double logique : une logique militaire, visant à chasser les civils pour faciliter la lutte contre l’UÇK, et une logique politique et stratégique, dans le but de faire durer la guerre le plus longtemps possible et de l’étendre aux régions voisines, et en particulier à la Macédoine, qui aurait pu sombrer dans le chaos devant l’afflux de réfugiés sans que l’OTAN ne soit capable de maîtriser la situation. Si cette désagrégation n’a pas lieu, les pertes infligées par l’OTAN à l’armée yougoslave restent limitées et, l’OTAN excluant toute offensive terrestre, considérée comme trop risquée, la situation est rapidement bloquée.

C’est dans ce contexte que sont signés, le 9 juin 1999, les accords de Kumanovo, qui prévoient le retrait des forces yougoslaves du Kosovo et l’entrée des troupes de l’OTAN. Le lendemain, les bombardements cessent et le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1244 qui décide d’une présence internationale au Kosovo, sous son égide. Des troupes russes présentes en Bosnie-Herzégovine se déploient au Kosovo, et notamment à l’aéroport de Pristina, avant que les troupes de l’OTAN les rejoignent.

Dès ces accords signés, des centaines de milliers de réfugiés se précipitent vers le Kosovo, où les soldats de l’OTAN, à peine positionnés, peinent à faire respecter un semblant d’ordre ; le chaos règne à la frontière avec l’Albanie. A l’intérieur de la province, plus aucune autorité civile n’est présente puisque police et armée yougoslaves se sont retirées et que les forces de l’OTAN comme la mission civile des Nations unies ne s’installent que progressivement. Pour l’OTAN, l’essentiel est le retrait serbe, pas la protection des biens et des populations.

Les pillards en profitent pour s’en prendre en priorité aux biens des Serbes, des Roms, des Ashkallis et des Egyptiens, même si ceux des Albanais ne sont pas toujours épargnés. C’est alors que commence l’exode massif des Serbes du Kosovo : sans qu’il y ait, apparemment, de consigne d’évacuation du Kosovo, comme cela avait été le cas pour les quartiers de Sarajevo restitués aux Bosniaques, beaucoup de Serbes suivent le départ de l’armée et de la police par peur des représailles albanaises. Après la première vague de départs, qui a concerné 50 à 60 000 personnes, l’exode s’est poursuivi de manière progressive, à la suite des violences dont certains Serbes ont été victimes. Aucune mesure n’est prise pour prévenir ou limiter ces déplacements de population, tandis que les autorités onusiennes et les observateurs internationaux en minimisent la portée.

La résolution 1244 ⁽¹⁰⁾, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 10 juin 1999, après la conclusion de l’accord prévoyant la suspension des opérations aériennes de l’OTAN et le retrait des forces de sécurité yougoslaves du Kosovo, résulte d’un compromis âprement négocié entre les pays disposant du droit de veto au Conseil de sécurité, parmi lesquels la Chine et la Russie soutenaient les intérêts de la Serbie. Elle entérine aussi un compromis passé entre la Serbie et les puissances occidentales. La résolution place le Kosovo sous administration provisoire des Nations unies, tout en affirmant le principe de la souveraineté yougoslave : elle est ainsi la source de contradictions qui compliqueront considérablement le travail de la mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK).

Le volet militaire et de sécurité de la mission est confié à l’OTAN dans le cadre de la KFOR, tandis que le volet humanitaire et le volet civil impliquent différents acteurs : les Nations unies, l’OSCE, l’Union européenne, le Haut-commissariat aux réfugiés. Trois processus distincts doivent être menés à bien : le transfert de l’ancienne administration serbe à l’administration internationale, un processus électoral permettant de disposer de nouvelles institutions légitimes, et un transfert de compétences de l’administration internationale à ces nouvelles institutions élues. Il s’agit de la mise sous tutelle le plus importante de l’histoire des Nations unies, qui ne s’achèvera qu’une fois résolue la question du « statut final » du Kosovo.

Quand l’OTAN et l’ONU arrivent au Kosovo, les autorités militaires et civiles serbes ont abandonné la province, à l’exception du Nord et des enclaves, mais l’UÇK s’efforce de mettre en place ses propres institutions et d’occuper les lieux symboliques du pouvoir afin de prendre de vitesse la LDK. Deux « gouvernements » se font en effet concurrence : celui de la « République de Kosovë » et celui issu de la guérilla. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Bernard Kouchner, obtient qu’ils se dissolvent en échange de la création d’une structure provisoire constituée du Conseil transitoire du Kosovo et de la Structure administrative conjointe temporaire.

En 2001, la MINUK élabore un « cadre constitutionnel » qui permet d’organiser les élections législatives de l’automne 2001. Il définit les compétences respectives de l’administration internationale et des institutions élues, fixant les compétences de ces dernières et notamment du nouveau gouvernement issu des élections, les domaines de responsabilités partagées et les importantes compétences réservées au Représentant spécial et à la MINUK.

Nommé à la tête de la MINUK en janvier 2002, M. Michael Steiner se donne comme objectif l’accélération du processus de transfert des compétences, mais il se heurte à un cruel manque de cadres, à tous les niveaux de l’administration et dans tous les services publics. Les personnels internationaux de la MINUK ne sont pas non plus toujours très expérimentés ce qui rend nécessaire le recours à de nombreux « experts » étrangers, qui alternent les employeurs et passent d’une mission à l’autre.

Le « cadre constitutionnel » promulgué le 15 mai 2001 a institué un régime parlementaire, avec une Assemblée de cent vingt membres élus pour trois ans, disposant du pouvoir d’investir et de censurer le gouvernement, de nommer à certains emplois publics, ceux de la magistrature notamment, d’élire sa présidence collégiale ainsi qu’un président du Kosovo, aux prérogatives limitées. Des compétences ont commencé à être transférées à ces autorités provisoires par la MINUK, d’abord dans des domaines non régaliens (quinze ministères à ce jour, depuis la création en décembre 2005 de ceux de l’Intérieur et de la Justice).

La mise en place d’institutions démocratiques doit aussi passer par la reconstruction d’un système judiciaire efficace et impartial, qui permette notamment de lutter contre le crime organisé.

Depuis les élections de l’automne 2001, trois principaux partis albanais dominent la vie politique du Kosovo : la LDK, qui, malgré un tassement régulier, peut compter entre 45 et 50 % des voix, le Parti démocratique du Kosovo (PDK), qui bénéficient de 25 à 30 % des votes et l’Alliance pour l’avenir du Kosovo (AAK), qui en compte autour de 8 %. En octobre 2004, leurs places respectives ont été confortées, malgré l’arrivée sur le devant de la scène politique d’un nouveau parti, ORA, qui a recueilli 6 % des suffrages. En janvier 2007, une scission s’est opérée au sein de la LDK, qui a conduit à la création de la Ligue démocratique (LD), qui s’affiche dans l’opposition.

Le PDK et l’AAK sont issus de l’UÇK, mais le premier reste dans l’opposition tandis que la seconde est le partenaire de la LDK dans la petite coalition au pouvoir entre 2004 et 2007. Son dirigeant historique, M. Ramush Haradinaj, a dirigé le gouvernement kosovar d’octobre 2004 à mars 2005, avant d’être obligé de démissionner pour cause d’inculpation par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. En février 2006, c’est M. Agim Çeku, ancien général de l’armée croate, ancien commandant militaire de l’UÇK, qui est devenu premier ministre.

En mars 2006, M. Fatmir Sejdiu a été élu président du Kosovo par l’Assemblée en remplacement d’Ibrahim Rugova, décédé le 21 janvier 2006. Il lui a également succédé en janvier 2007 à la tête de la LDK, ce qui a provoqué la scission de la fraction conduite par l’ancien président du Parlement M. Nexhat Daçi.

Si le pluralisme semble donc exister au Kosovo, il est difficile de distinguer les programmes politiques spécifiques des différents partis. Tous réclament l’indépendance complète du Kosovo, et font partie, à l’exception de la jeune LD, de « l’Equipe unie » qui représente le Kosovo dans les négociations sur le futur statut de la province. En revanche, ils restent très discrets sur les autres sujets comme les questions sociales et le type de société que deviendrait un Kosovo indépendant. Seul ORA, qui veut défendre une troisième voie et passe pour le parti des intellectuels, amorce une réflexion sur cette question essentielle.

Les élections qui se sont tenues le 17 novembre 2007 et auxquelles environ 45 % de la population du Kosovo ont participé (contre 51 % en 2004) ont interverti les positions des deux premiers partis : le PDK est arrivé en tête, avec 34 % des suffrages, et le LDK en deuxième, avec moins de 22 % des voix. L’AAK a enregistré une progression de plus de quatre points. Ces résultats devraient conduire à la constitution d’une coalition associant PDK et LDK, mais la LDK ne reconnaît pas sa défaite et conteste les conditions dans lesquelles le scrutin s’est déroulé. M. Hashim Thaçi, chef du PDK, devrait être le prochain Premier ministre.

Surtout, depuis 2004, les partis serbes du Kosovo ne participent plus aux institutions provisoires. Cette situation constitue un véritable échec pour la Communauté internationale puisque l’un des objectifs des Nations unies est de créer un Kosovo « multiethnique ».

Dans un premier temps, l’évolution a pourtant été favorable : alors que le régime de Slobodan Milosevic ⁽¹¹⁾ était hostile à toute forme de coopération, l’Eglise orthodoxe a plaidé pour celle-ci, certains responsables, au premier rang desquels Mgr Artemije, l’évêque de Raska et Prizren, prenant le risque d’être accusés de trahison par leur propre camp. Les Serbes ne participèrent pas au scrutin municipal de 2000, mais les administrations locales s’ouvrirent à quelques Serbes dans plusieurs communes et des membres du Conseil national serbe, qui représente les Serbes du Kosovo, ont participé aux travaux de la Structure administrative conjointe temporaire. Une liste unique serbe, la Coalition pour le retour, a ensuite participé aux élections législatives de novembre 2001, que certains courants radicaux ont en revanche boycottées.

La participation des Serbes à ce scrutin témoigne de la différence de situation entre ceux du nord de Mitrovica, qui vivent accolés au reste de la Serbie, et les Serbes vivant dans les enclaves : les premiers n’ont participé au vote qu’à hauteur de 8 %, quand, dans certaines enclaves, la participation atteignait 100 %. Vingt-trois députés serbes ont alors été élus à l’Assemblée du Kosovo, mais ils ne sont parvenus à faire avancer aucun des dossiers qui leur importaient, comme le retour des réfugiés ou les conditions de sécurité dans les enclaves.

Alors que la MINUK souhaitait accélérer des transferts de compétences profitant d’abord aux Albanais et que tout dialogue apparaissait impossible au sein de l’Assemblée, et à la suite des émeutes sanglantes de mars 2004, les dirigeants serbes du Kosovo décidèrent de boycotter les élections législatives de 2004. Même les personnalités les plus engagées dans le dialogue avec la Communauté internationale, comme Mgr Artemije, constatèrent l’échec de leur stratégie et se rallièrent à cette option. Quelques listes serbes ont été déposées au dernier moment, mais la participation a été limitée à 0,3 % des inscrits serbes. Elle a été tout aussi faible aux élections législatives et municipales du 17 novembre dernier.

Les Serbes du Kosovo n’ont donc plus aucun représentant légitime depuis 2004, ce qui les prive d’un moyen de se faire entendre dans le cadre des négociations sur le statut du Kosovo, où les autorités de Belgrade sont leurs seuls porte-parole.

La mise en place d’un Etat de droit devait conduire à la création d’un système judiciaire et d’une police capables de faire respecter la loi et de lutter contre le crime organisé, particulièrement actif dans cette région de passage.

La première question délicate était celle de la détermination des normes juridiques applicables. En décembre 1999, les autorités internationales ont décidé que s’appliquerait le droit en vigueur en 1989 dans la province autonome du Kosovo et Metohija. Mais comme son code pénal ne mentionnait pas toutes les infractions, il a été complété par le code pénal serbe sur certains points et par le code pénal yougoslave sur d’autres. Il était aussi précisé qu’il était possible d’appliquer des lois postérieures lorsqu’elles étaient favorables à l’accusé et que les standards juridiques internationaux, comme les stipulations de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, pouvaient être opposés au principe du code pénal local. Il était donc très difficile de savoir quelle norme était applicable dans quel cas, difficulté accrue par le fait que la plupart des magistrats internationaux chargés de reconstruire le système judiciaire ne comprenait ni le serbo-croate ni l’albanais et que ceux qui étaient originaires de pays anglo-saxons n’étaient pas habitués au droit romain et à la procédure inquisitoire dont découlent les différents droits applicables au Kosovo.

La Communauté internationale a fait des efforts pour former de jeunes magistrats mais le Kosovo souffre d’un sous-encadrement judiciaire qui ne pourra être partiellement comblé que par le maintien d’une présence internationale, y compris après son éventuelle indépendance.

Le bilan de la justice est encore maigre. Un rapport de l’OSCE de décembre 2005 tire un bilan accablant du traitement judiciaire des émeutes du printemps 2004. Alors que 50 000 personnes auraient participé à ces violences, seulement 454 inculpations ont été prononcées et 211 coupables condamnés.

La mise en place de la Force de police du Kosovo (KPS) est en revanche présentée comme un succès de la MINUK. Elle a été réalisée rapidement, les futurs policiers reçoivent une formation de qualité sous l’égide de l’OSCE et la KPS compte des membres de toutes les nationalités du Kosovo, ce qui permet d’envoyer les uns ou les autres selon la nationalité majoritaire dans la zone concernée. La Force est épaulée par la Police des Nations unies, composée de policiers originaires de nombreux pays et qui sont dépendants d’interprètes plus ou moins fiables pour faire leur travail.

Bien que le pays soit petit et le contrôle social étroit, il est très difficile de mener une enquête à bien, les témoins étant victimes de pressions, voire de malencontreux accidents. Dans ces conditions, la lutte, pourtant indispensable, contre la criminalité organisée est particulièrement délicate.

Or, le Kosovo est depuis longtemps une étape sur la route de nombreux trafics internationaux, et en particulier des trafics d’opiacées et de cannabis. Ils ont prospéré sous le régime de Slobodan Milosevic, lorsque ce qui restait de la Fédération yougoslave était isolé par les sanctions et l’embargo international. Ils ont aussi été favorisés par la stratégie non-violente qui a conduit à soustraire au pouvoir serbe le plus d’activités économiques possibles, ce qui a contribué à brouiller la frontière entre activités légales et illégales.

La présence d’une importante diaspora albanaise dans les pays occidentaux a facilité l’internationalisation des réseaux criminels tandis que les personnels civils et militaires internationaux constituaient de nouveaux clients pour les activités illégales, en particulier pour la prostitution, ce qui a fait du Kosovo une place très importante sur la carte européenne de la traite des êtres humains. L’administration internationale n’a pas toujours fait preuve de suffisamment de fermeté vis-à-vis de ces trafics, de peur d’entrer en conflit avec les puissants lobbies auxquels ces réseaux criminels sont liés.

Le Kosovo a toujours été la région la plus pauvre de la Fédération yougoslave et les efforts consentis par celle-ci en faveur de son industrialisation n’ont pas eu beaucoup de résultats ⁽¹²⁾. La province avait pourtant des atouts, puisque ses matières premières, et en particulier son lignite, étaient exploitées depuis le début du XXème siècle.

Le symbole de ce potentiel minier est la Trepca, nom d’un combinat réunissant près d’une centaine d’entreprises réparties à travers le Kosovo, mais aussi implantées au Monténégro et en Serbie. Les mines de lignite alimentent les centrales thermiques d’Obilic ; les réserves sont d’un volume important mais leur exploitation est difficile et le lignite est de mauvaise qualité. La production ayant été arrêtée dans de nombreuses mines, sa reprise exigerait des investissements considérables.

Le pays renferme aussi du plomb, de l’argent et du zinc, ainsi que des minerais rares, tels l’indium, le cadmium, le germanium, le talium et le galium, utilisés dans les industries de haute technologie.

Malgré ce potentiel, la situation énergétique du Kosovo est catastrophique depuis 1999. En sont responsables l’usure et la vétusté des réseaux, les déprédations commises par les Serbes juste avant leur départ, l’absence de techniciens albanais formés, la nomination de responsables issus de l’UÇK sans compétence technique. Les investissements réalisés par l’Union européenne pour restaurer les capacités d’offre d’électricité ont été en partie détournés, si bien que la production reste très inférieure aux besoins et que la population subit des coupures d’électricité régulières. La Compagnie d’électricité du Kosovo (KEK) a tenté de faire subir ces coupures aux zones où les factures n’étaient pas réglées, mais cela a conduit à priver totalement d’énergie certains secteurs malgré l’hiver rigoureux, entraînant des manifestations et un assouplissement de cette politique. Dans les faits, selon les informations qui ont été données à vos Rapporteurs, les enclaves serbes sont touchées en premier par des coupures d’électricité, qui n’épargnent néanmoins personne.

Cette situation n’est évidemment pas de nature à encourager les investissements alors que les structures industrielles en auraient un grand besoin. La MINUK a été chargée de la responsabilité de 370 entreprises qui étaient propriété publique ou appartenaient au secteur autogéré. Elle a d’abord tenté de les rendre aux ouvriers, mais ils ne pouvaient rien faire d’entreprises qui n’avaient pas fonctionné depuis une dizaine d’années, dont la technologie était obsolète et dont les productions n’avaient plus de marché puisqu’elles étaient conçues pour s’intégrer dans le système yougoslave. En juin 2002, les entreprises sont confiées à la Kosovo Trust Agency (KTA) qui est chargée de leur privatisation, avant que Belgrade n’obtienne la suspension du processus sur le fondement du caractère intérimaire des pouvoirs de la MINUK, qui n’en faisait pas le propriétaire des entreprises, qu’elle ne pouvait donc pas céder. La situation n’a guère évolué depuis lors et la viabilité potentielle de ces entreprises est très incertaine. Il faudrait en fait reconstruire l’industrie du Kosovo, ce qui exigerait des investissements colossaux et une stratégie de développement économique. Seules les entreprises de petite taille ont été privatisées, à plus de 80 % au profit d’Albanais du Kosovo ou de membres de la diaspora albanaise, ce qui a encore accentué le déséquilibre au profit de cette communauté.

Même la modernisation du secteur agricole, qui était une priorité de la MINUK et à laquelle de nombreuses ONG ont apporté leur aide, a peu progressé. Faute d’une industrie agro-alimentaire, tous les produits transformés sont importés, ainsi qu’une grande part des laitages, de la viande, des fruits et des légumes, la production locale étant essentiellement vivrière ou destinée à des ventes directes peu développées sur les marchés. 80 % des exploitants agricoles privés ne cultivent en effet qu’entre 0,5 et 2 hectares, ce qui suffit à peine à nourrir une famille.

L’économie kosovare reste donc centrée sur le petit commerce, les activités de construction individuelle et les réseaux d’économie parallèle. Malgré 2,3 milliards d’euros de dons entre 1999 et 2002, provenant à hauteur de 65 % de l’Union européenne et de ses Etats membres, le Kosovo demeure l’une des économies les plus pauvres de la région, avec un produit intérieur brut d’environ 2,5 milliards d’euros pour 2 millions d’habitants, soit le PIB par habitant (1 230 euros) le plus faible de la région. Les recettes fiscales se limitant aux taxes perçues sur les importations, son déficit budgétaire s’élevait en 2004 à 128 millions d’euros, alors que la province doit entre 1,1 et 1,4 milliard d’euros aux institutions financières internationales.

36 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté et plus de 12 % dans une extrême pauvreté. Le taux de chômage serait compris entre 45 et 60 % selon les sources, et bien plus élevé pour les jeunes qui sont 40 000 à entrer sur le marché du travail chaque année. La main-d’œuvre du Kosovo compte actuellement un million de personnes, dont 15 % ont un emploi officiel. Seule une structure sociétale fondée sur la communauté familiale et le clan permet de limiter les effets de la pauvreté, en redistribuant les ressources.

Les principaux handicaps du territoire sont la dépendance budgétaire à l’aide extérieure, le faible niveau de formation technique de la main-d’œuvre et l’émigration des élites. Si le Kosovo est terre d’émigration depuis les années 1950, en particulier en direction de l’Allemagne et de la Suisse, la pression pour le départ risque de continuer à s’intensifier si la situation économique ne s’améliore pas rapidement dans la mesure où 50 % de la population a moins de vingt ans et aucune perspective d’avenir dans la province.

Depuis la mise en place de la MINUK, la situation apparaît stabilisée. La poussée de violence de mars 2004 a néanmoins démontré que l’équilibre était extrêmement précaire et que la société du Kosovo était bien loin de présenter un véritable caractère multiethnique. Les Serbes ont le sentiment qu’ils n’y ont plus leur place, malgré l’ancienneté de leur implantation dans la province : pour eux, le salut ne peut venir que de la réaffirmation de l’appartenance du Kosovo à la Serbie, même si un statut de très large autonomie lui est concédé, tandis que les Albanais ne conçoivent pas leur avenir autrement qu’indépendant.

L’une des missions conférées par la résolution 1244 à la MINUK était de faire en sorte que « tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix et dans des conditions normales ». Plus de huit ans après sa mise en place, on ne peut que constater que cet objectif est loin d’être atteint, en particulier pour les habitants serbes du Kosovo qui vivent au sud de l’Ibar, dans les quartiers qualifiés d’enclaves. Sur les deux millions d’habitants du Kosovo, il reste environ 100 000 Serbes : 40 000 vivent dans les trois municipalités du Nord et à Mitrovica-nord, zone en continuité géographique avec la Serbie, et 60 000 dans des enclaves isolées les unes des autres (cf. carte en annexe).

Les cinq premières années du protectorat international ont permis la réalisation de certains progrès, principalement en termes de processus démocratique et de reconstruction d’urgence. Les violences du printemps 2004 ont révélé la persistance du sentiment de haine entre communautés et ont été vues par les Serbes comme la preuve de l’incapacité de la Communauté internationale à assurer leur protection. Elles ont donc contribué à radicaliser les positions des uns et des autres.

Elles ont été déclenchées par deux événements qui se sont produits à la mi-mars 2004 : un adolescent serbe est d’abord tué par des tireurs inconnus près du monastère de Gracanica, ce qui a conduit les Serbes à organiser des manifestations de protestation et à couper la circulation sur la route Skopje-Pristina, l’un des principaux axes du Kosovo. Quelques jours plus tard, le 16 mars, deux enfants albanais disparaissent d’un village situé près de Mitrovica : selon le témoignage d’un troisième enfant, ils se seraient noyés dans l’Ibar après avoir été agressés par des garçons serbes plus âgés. Bien que l’enquête qui a ensuite été menée n’ait pas permis de savoir précisément ce qui s’était passé, les médias albanais répandent la thèse d’une provocation serbe.

Une manifestation se déroule à Mitrovica le lendemain. Encadrés par des radicaux, les manifestants essaient de franchir le pont sur l’Ibar qui sépare la partie sud de la ville, où vivent des Albanais, de la partie nord, peuplée par des Serbes. La KFOR est rapidement débordée et des tireurs serbes bloquent l’avancée des Albanais, au prix de nombreux morts.

La violence s’étend à l’ensemble du Kosovo. L’attitude de la KFOR a varié selon la nationalité des militaires présents. Par exemple, l’armée italienne a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la patriarchie de Pec et le monastère de Visoki Decani ; elle a opposé une forte résistance aux émeutiers dans Djakovica. En revanche, si les militaires allemands ont évacué, avant même le début des émeutes, la soixantaine de civils serbes, souvent très âgés, qui vivaient encore dans le centre de Prizren, ils n’ont pris de mesure ni pour bloquer l’accès au monastère des Saints-Archanges, à quelques kilomètres de là, ni pour protéger les très anciennes églises de la ville. Le 18 mars, aucun policier de l’ONU ou militaire de la KFOR n’était visible à Pristina, contrairement à l’habitude, ce qui a permis aux émeutiers d’incendier la dernière église orthodoxe ouverte de la capitale.

Les services de renseignements occidentaux étaient très vraisemblablement au courant de ce qui allait se produire, mais il a probablement été fait le choix politique de ne pas s’y opposer. Les émeutes ont été organisées, mais les responsables de cette flambée de violence ne sont pas clairement connus, même si, selon certains témoignages, des membres du KPS auraient été impliqués dans les émeutes.

Finalement, leur bilan humain est limité à dix-neuf victimes, majoritairement albanaises, mais leurs conséquences sont considérables. Elles ont donné aux Serbes du Kosovo la conviction que leur départ était inéluctable, alors que les 20 000 soldats de la KFOR et les policiers des Nations unies n’ont pas été capables de contrôler la situation et de protéger leurs biens, et surtout leurs églises et monastères. Depuis ces événements, la Communauté internationale vit dans la crainte qu’ils se reproduisent, même si les règles d’engagement des militaires de la KFOR ont été harmonisées et modifiées afin de leur permettre d’intervenir pour sauver les biens, et plus seulement les personnes.

Les événements de mars 2004 ont mis en évidence l’existence de tensions latentes qui pouvaient exploser au moindre incident exploité par les plus radicaux d’un bord ou de l’autre. Depuis, la situation est restée relativement calme, mais le fossé continue silencieusement à se creuser entre les communautés.

Serbes et Albanais du Kosovo n’ont pratiquement plus l’occasion de se rencontrer : les Serbes du nord du Kosovo vivent tournés vers Belgrade, tandis que les Albanais considèrent leur prochaine indépendance comme acquise.

Au nord du Kosovo, dans les communes de Leposavic, Zvecan et Zubin Potok, et dans la partie nord de Mitrovica, les Serbes vivent presque « normalement », comme s’ils étaient en Serbie et non dans une partie du territoire placé sous la protection des Nations unies. Le dinar serbe y est couramment utilisé, alors que l’euro est la monnaie officielle du Kosovo, et les automobiles ont des plaques serbes. La population n’était pas exclusivement serbe avant 1999, mais les Albanais qui y vivaient ont presque tous quitté la région pour s’installer au sud de l’Ibar.

Lors de leur visite à Mitrovica, vos Rapporteurs ont constaté avec surprise que le pont sur l’Ibar situé au centre de la ville était surveillé par la KFOR, mais que ce n’était pas le cas d’un autre pont situé à quelques centaines de mètres seulement du premier. Des soldats pourraient probablement s’y déployer rapidement en cas de problème, mais leur présence en permanence jouerait un rôle dissuasif, dont on ne comprend pas très bien pourquoi il serait indispensable en centre ville mais inutile tout près de là. Le premier pont possède certes une dimension symbolique dont le second est dépourvu, mais si une foule essaie de franchir la rivière, le problème sera le même quel que soit le pont qu’elle emprunte.

Les Serbes ne participent plus aux scrutins organisés au Kosovo, mais ils prennent part aux élections serbes : ils envoient des députés à Belgrade, l’un d’eux, que vos Rapporteurs ont rencontré, étant le président de la commission pour le Kosovo ; ils ont voté à l’occasion du référendum constitutionnel de novembre 2006 qui a conduit à inscrire dans la Constitution serbe que le Kosovo était « partie intégrante du territoire de la Serbie », et auquel les Albanais n’ont pas été autorisés à participer – leur participation aurait très certainement conduit à la victoire du non au référendum –.

De même, les Serbes du Kosovo ont boycotté les élections législatives qui se sont tenues le 17 novembre 2007 au Kosovo, comme les autorités de Belgrade les invitaient à le faire. Dans un premier temps, ils envisageaient d’organiser un scrutin parallèle le 11 novembre, avant de décider que « leurs » élections se tiendraient le même jour que les municipales serbes, probablement au printemps prochain. Interrogés par vos Rapporteurs sur les raisons d’un boycott qui privera les Serbes du Kosovo d’élus reconnus par la Communauté internationale à la tête de leurs communes, leurs représentants ont jugé que les institutions mises en place au Kosovo étaient à leurs yeux dépourvues de toute légitimité. Le risque est que quelques électeurs participent aux élections organisées par la MINUK et élisent légalement des conseillers municipaux, qui ne seront pas reconnus par l’immense majorité de la population serbe, qui choisira plus tard, illégalement, ses responsables municipaux. De fait, le 17 novembre, des candidats albanais l’ont emporté dans des municipalités serbes du Nord et des enclaves : la MINUK envisage de maintenir à titre provisoire, par décision administrative, les équipes municipales sortantes dans les communes du Nord et de « panacher » les résultats des élections avec la nomination de conseillers municipaux serbes afin de refléter l’équilibre ethnique dans certaines enclaves. Mais cette solution est loin d’être totalement satisfaisante, et le problème se posera à nouveau au moment de la tenue des prochaines élections municipales en Serbie.

Le refus des Serbes du Kosovo de participer aux institutions du Kosovo a pour conséquence leur absence dans les négociations en cours sur le futur statut de la province. Leurs seuls porte-parole sont les autorités de Belgrade, qui se préoccupent parfois plus d’enjeux politiques internes et de questions de principe que de la véritable situation des populations serbes du Kosovo.

Le président du Conseil national serbe, que vos Rapporteurs ont rencontré à Mitrovica, a fait part de son entière confiance dans les autorités de Belgrade pour défendre « par tous les moyens légitimes », y compris « des moyens non légaux » l’intégrité du territoire serbe, c’est-à-dire pour s’opposer à l’indépendance du Kosovo, dans la mesure où, selon lui, la constitution serbe les y oblige.

La vie est en revanche loin d’être normale pour les quelque 60 000 Serbes qui vivent au sud de l’Ibar, dans des villages ou des quartiers « enclavés » au milieu des villages ou des quartiers peuplés d’Albanais. La vie est pour eux d’autant plus difficile que leur enclave est petite : dans certaines ne vivent que quelques centaines de personnes, souvent âgées, dans des espaces entourés de fil barbelé et protégés par la KFOR.

L’adjointe du ministre pour le Kosovo et Metohija a souligné que la population ne bénéficiait pas d’une réelle liberté de circulation et les agriculteurs ne pouvaient pas accéder à leurs champs, ce qui les prive de leur moyen de subsistance. En revanche, beaucoup continuent à percevoir retraites ou salaires de Belgrade, même lorsqu’ils n’effectuent plus aucun travail car les entreprises publiques dont ils dépendaient se trouvent en secteur albanais.

Les services publics serbes fonctionnent dans les enclaves les plus grandes, sans lien avec les institutions du Kosovo. Les écoles suivent les programmes de Belgrade et les services de santé reçoivent seulement les Serbes. L’hôpital de Mitrovica, situé au nord de la ville, était en 1999-2000 ouvert aux patients de toutes les ethnies, mais les Serbes ont décidé d’en interdire l’accès aux Albanais, au motif qu’eux-mêmes ne pouvaient être soignés dans les autres hôpitaux du Kosovo. Cet hôpital reçoit des patients de toutes les enclaves et dirige vers la Serbie ceux qu’il n’est pas possible de traiter sur place.

La vie est donc loin d’être simple dans ces enclaves : les Serbes qui étaient assez jeunes et riches pour aller s’installer dans le Nord, en Serbie ou à l’étranger, l’ont fait ; il reste surtout les personnes âgées. La situation démographique des enclaves est telle que leur disparition progressive à moyen terme est certaine.

Le pont de Mitrovica, surveillé par la KFOR, vu de Mitrovica-nord.

Le monastère de Gracanica, situé dans une enclave serbe proche de Pristina et classé Patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO.

Tandis que leur poids démographique relatif s’accroît avec la poursuite du mouvement de départ des Serbes, les Albanais ont tiré profit des années de tutelle internationale. Ils ont consolidé leurs positions au sein de l’appareil politico-administratif, et ce d’autant plus fortement que les Serbes ne participent plus aux élections. Les transferts de compétences de la MINUK vers les institutions locales, qui demeurent fragiles et très politisées, se font essentiellement à leur profit. L’autonomie substantielle au sein de la Serbie dont bénéficie la province a toujours été perçue par les Albanais comme une étape vers l’indépendance, dont ils estiment désormais que l’heure est venue.

Les Albanais estiment que leur indépendance va dans le sens de l’histoire. Alors que le régime communiste yougoslave avait gelé toutes les velléités d’indépendance pendant plusieurs décennies, sa chute a déclenché une succession d’indépendances. Seuls les Albanais du Kosovo sont encore rattachés, contre leur gré, à Belgrade. Leur accession à l’indépendance permettrait de fermer un chapitre de l’histoire de l’Europe.

Depuis l’intervention de l’OTAN au printemps 1999, la Communauté internationale est directement impliquée dans la situation au Kosovo. Plusieurs dizaines de pays participent à la MINUK et à la KFOR. Tous veulent éviter un pourrissement de la situation qui réduirait à néant tous les efforts de stabilisation consentis depuis huit ans. Mais le sort du Kosovo est aussi, depuis plusieurs mois, devenu l’objet d’un bras de fer entre la Russie et les Etats-Unis, ce qui contribue à compliquer encore la recherche d’une solution.

L’ouverture de négociations sur le statut final du Kosovo devait être subordonnée à l’application de huit « standards » ou « normes » édictés en 2003 par la MINUK et relatifs aux domaines suivants : fonctionnement des institutions démocratiques, Etat de droit, liberté de mouvement, droits des communautés et retours durables des déplacés, économie, droit de propriété et patrimoine culturel, dialogue entre Belgrade et Pristina, Corps de protection du Kosovo. Le principe était « les standards avant le statut ». Pourtant, en octobre 2005, le rapport de l’Envoyé spécial des Nation unies Kai Eide a ouvert la voie aux négociations, en dépit d’une application très imparfaite de ces normes. Il conclut que le statu quo n’est plus tenable et préconise le passage à une phase politique de détermination du statut de la province, parallèlement à la poursuite du travail nécessaire à l’application de ces normes.

Le 24 octobre 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’ouvrir des négociations sur le statut et a soutenu la désignation par le Secrétaire général des Nations unies comme envoyé spécial pour mener ces négociations, de M. Martti Ahtisaari, un ancien président finlandais. L’envoyé spécial a travaillé en relation étroite avec le Groupe de contact, composé des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la France, l’Allemagne, l’Italie et la Russie.

Celui-ci a élaboré des « principes directeurs » repris par le Conseil de sécurité et destinés à encadrer la négociation. Les « principes directeurs » ne tranchent pas entre indépendance limitée et autonomie poussée, mais excluent trois solutions : le retour au statu quo, la partition du Kosovo, le rattachement en totalité ou en partie à des pays voisins.

Les négociations, ouvertes à Vienne en février 2006, n’ont pas permis de rapprocher les positions opposées des deux parties : les Albanais du Kosovo sont apparus prêts à des concessions pour autant qu’ils obtiennent l’indépendance, les Serbes se sont montrés disposés à aller très loin en matière d’auto-gouvernance du Kosovo pour autant que soit maintenue la souveraineté serbe.

Faute d’un accord entre les parties, M. Martti Ahtisaari a donc proposé lui-même, à partir des positions exprimées par les deux parties lors des négociations, une solution pour le statut du Kosovo. Il a présenté ses propositions à Belgrade et Pristina, puis, le 26 mars 2007, au Conseil de sécurité. Le projet, composé d’un texte principal et de onze annexes, ne conclut pas à l’indépendance. Il détaille un statut des minorités très protecteur, qui s’appuie sur une représentation renforcée dans les institutions, une décentralisation asymétrique au profit des municipalités serbes, la création de nouvelles municipalités à majorité non albanaise et des mesures de protection du patrimoine religieux de l’Eglise orthodoxe de Serbie, dont le Kosovo devra reconnaître l’existence et les propriétés. Le projet organise aussi la future présence internationale, composée d’un bureau civil international dirigé par un Représentant civil international, une mission de police et de justice placée sous son autorité, et une présence militaire assurée par l’OTAN. L’encadre suivant présente les principales stipulations de ce projet.

Le plan Ahtisaari a reçu le soutien des occidentaux du Groupe de contact (qui constituent le Quint), qui le jugent équilibré et réaliste. Il est en revanche absolument refusé par la Serbie, qui y voit un démembrement de son territoire. La Russie a progressivement durci sa position et exige maintenant que le futur statut soit acceptable pour Belgrade. Elle insiste pour que les négociations continuent jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre Belgrade et Pristina et pour qu’en attendant, le territoire reste sous administration des Nations unies. La Chine reste discrète sur cette question et s’abrite derrière l’opposition russe. Même si elle ne fait pas du Kosovo une affaire prioritaire, sur le fond, elle ne peut qu’être réservée étant donné les questions de principe que pose la décomposition de l’ex-Yougoslavie au regard de sa propre condition d’Etat communiste multiethnique et fédéral.

Une mission du Conseil de sécurité s’est rendue à Belgrade et au Kosovo en avril et a pu prendre la mesure des tensions sur place. Le Conseil de sécurité a entrepris de débattre d’un projet de résolution sur le Kosovo en mai 2007 : les occidentaux souhaitaient que celle-ci organise la mise en œuvre du plan Ahtisaari mais la Russie a indiqué qu’elle utiliserait son veto contre toute résolution qui conduirait à l’indépendance du Kosovo.

Devant le blocage des discussions sur le projet de résolution, le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon a donné quatre mois, à compter du 1^er août 2007, au Groupe de contact pour qu’il reprenne son rôle de médiateur entre Serbes et Kosovars albanais afin de sortir de l’impasse. Il doit lui remettre un rapport sur l’avancée de ces négociations le 10 décembre prochain.

Les membres européens du Groupe de contact ayant désigné le diplomate allemand Wolfgang Ischinger pour les représenter, c’est une Troïka, composée de celui-ci, de l’Américain Frank Wisner et du Russe Alexandre Botsan-Khartchenko, qui est chargée de cette délicate mission. Elle a déjà reçu séparément à plusieurs reprises les deux parties, successivement puis simultanément, afin de stimuler une véritable discussion entre elles. Le seul progrès obtenu par la Troïka, le 28 novembre 2007, à Baden en Autriche, à l’issue de la dernière réunion de négociation, est l’engagement des deux parties « d’exclure tour recours à la force dans la rechercher d’une solution ».

Vos Rapporteurs ont pu constater au cours de leur déplacement que les positions apparaissaient bel et bien inconciliables.

Les Serbes du Kosovo comme les autorités de Belgrade mettent en avant une série d’arguments juridiques pour justifier leur refus du plan Ahtisaari comme celui de toute solution qui conduirait à l’indépendance du Kosovo. Le 24 juillet 2007, le Parlement serbe a ainsi adopté, à la quasi-unanimité, une résolution qui réaffirme la souveraineté serbe sur le Kosovo et menace les Etats qui reconnaîtraient l’indépendance de celui-ci de représailles dont le contenu demeure flou.

S’appuyant sur le droit international, ils estiment que la Communauté internationale n’a aucune légitimité à demander à un pays de se séparer d’une partie de son territoire – de l’ordre de 15 % – sans que cette perte ait été approuvée par le peuple. Les principes définis par la Commission Badinter au début des années 1990 sont aussi rappelés : selon eux, seule une République fédérée pouvait demander son indépendance, alors qu’il était exclu d&