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Rétrospective des travaux de l'Assemblée nationale
depuis le début de la XIIIe législature
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Un
index général des travaux en séance et en commission permet
d'accéder aux différents documents constituant les travaux
préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen
et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des
commissions et offices et aux rapports des commissions d'enquête.
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Rétrospective
Session ordinaire
2006-2007 |
du
26 au jeudi 28 juin
2007 |
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Session extraordinaire 2006-2007 |
du mardi 3 juillet 2007 au 2
août 2007 |
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Session extraordinaire 2007-2008 |
du 18 au 26 septembre 2007 |
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Session ordinaire 2007-2008 |
du 2 octobre 2007 au 30 juin 2008 |
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Session extraordinaire 2007-2008 |
du 1er au 23 juillet 2008 |
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Session extraordinaire 2007-2008 |
du 22 au 30 septembre 2008 |
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Session ordinaire 2008-2009 |
à compter du 1er octobre 2008 |
Semaine du mercredi 12 novembre 2008 au jeudi 13 novembre 2008
Mercredi 12 novembre 2008
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Sécurité civile - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Economie; Accords monétaires internationaux (compte spécial) - voir le dossier
Jeudi 13 novembre 2008
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
- Culture
- Immigration, asile et intégration
- Engagements financiers de l'Etat ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant les services publics (compte spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'Etat
- Action extérieure de l'Etat
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial), Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial), Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) - voir le dossier
- - Médias ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel (compte spécial)
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
- Travail et emploi
- Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
- Ville et logement
- Santé - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
- Culture
- Immigration, asile et intégration
- Engagements financiers de l'Etat ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant les services publics (compte spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement ;Publications officielles et information administrative (budget annexe)
- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'Etat
- Action extérieure de l'Etat
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial), Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial), Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) - voir le dossier
Semaine du lundi 3 novembre 2008 au vendredi 7 novembre 2008
Lundi 3 novembre 2008
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Recherche et enseignement supérieur - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
- Justice
- Politique des territoires
- Sport, jeunesse et vie associative - voir le dossier
Mardi 4 novembre 2008
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Enseignement scolaire - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - compte rendu analytique
- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Enseignement scolaire (suite)
- Administration générale et territoriale de l'État - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Administration générale et territoriale de l'État (suite)
- Sécurité - voir le dossier
Mercredi 5 novembre 2008
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales; Développement agricole et rural (compte spécial) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite) - voir le dossier
Jeudi 6 novembre 2008
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- Ecologie, développement et aménagement durables - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Ecologie, développement et aménagement durables (suite) - voir le dossier
Vendredi 7 novembre 2008
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Défense - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
- Défense (suite)
- Outre-mer - voir le dossier
Semaine du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008
Lundi 27 octobre 2008
- Discussion de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 (prélèvement européen), et suite de la discussion des articles de la première partie - voir le dossier
Mardi 28 octobre 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - voir le dossier
Mercredi 29 octobre 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - voir le dossier
Jeudi 30 octobre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - voir le dossier
Vendredi 31 octobre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - voir le dossier
Semaine du lundi 20 octobre 2008 au vendredi 24 octobre 2008
Lundi 20 octobre 2008
- Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - voir le dossier
- Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - voir le dossier
- Suite de la discussion générale et des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier
Mardi 21 octobre 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - voir le dossier
- Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier
Mercredi 22 octobre 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - voir le dossier
- Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier
Jeudi 23 octobre 2008
- Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier
Vendredi 24 octobre 2008
- Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier
Semaine du lundi 13 octobre 2008 au vendredi 17 octobre 2008
Lundi 13 octobre 2008
- Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - voir le dossier
Mardi 14 octobre 2008
- Discussion de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - voir le dossier
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie - voir le dossier
Mercredi 15 octobre 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
Jeudi 16 octobre 2008
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Tadjikistan - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Tadjikistan - voir le dossier
Vendredi 17 octobre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
Semaine du lundi 6 octobre 2008 au dimanche 12 octobre 2008
Lundi 6 octobre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - voir le dossier
Mardi 7 octobre 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - voir le dossier
Mercredi 8 octobre 2008
- Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
Jeudi 9 octobre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - voir le dossier
Semaine du mardi 30 septembre 2008 au mercredi 1er octobre 2008
Mardi 30 septembre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - voir le dossier
Mercredi 1er octobre 2008
- Ouverture de la session ordinaire - compte rendu analytique
- Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
Semaine du lundi 22 septembre 2008 au jeudi 25 septembre 2008
Lundi 22 septembre 2008
- Ouverture de la session extraordinaire
- Débat et vote en application de l'article 35 de la Constitution sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - voir le dossier
- Discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail - voir le dossier
Mardi 23 septembre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail - voir le dossier
Mercredi 24 septembre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail - voir le dossier
Jeudi 25 septembre 2008
- Suite de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail - voir le dossier
- Discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - voir le dossier
Semaine du mardi 22 juillet 2008 au mercredi 23 juillet 2008
Mardi 22 juillet 2008
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Mercredi 23 juillet 2008
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de règlement des comptes de 2007 - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier
Semaine du mardi 15 juillet 2008 au jeudi 17 juillet 2008
Mardi 15 juillet 2008
- Débat d'orientation des finances publiques
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire - voir le dossier
Mercredi 16 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier
Jeudi 17 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier
Semaine du lundi 7 juillet 2008 au mercredi 9 juillet 2008
Lundi 7 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
Mardi 8 juillet 2008
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - compte rendu analytique
- Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Mercredi 9 juillet 2008
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Semaine du lundi 30 juin 2008 au jeudi 3 juillet 2008
Lundi 30 juin 2008
- Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - voir le dossier
Mardi 1er juillet 2008
- Ouverture de la session extraordinaire - compte rendu analytique
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux archives - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant réforme du temps de travail - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi organique adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
Mercredi 2 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
Jeudi 3 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
Semaine du mardi 24 juin 2008 au samedi 28 juin 2008
Mardi 24 juin 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - voir le dossier
Mercredi 25 juin 2008
- Questions au Gouvernement (Les quatre premières questions seront consacrées à des thèmes européens) - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat - voir le dossier
Jeudi 26 juin 2008
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat - voir le dossier
- Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Semaine du mardi 17 juin 2008 au jeudi 19 juin 2008
Mardi 17 juin 2008
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier
Mercredi 18 juin 2008
- Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier
Jeudi 19 juin 2008
- Débat sur l'organisation du système de santé en France - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - voir le dossier
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines - voir le dossier
Semaine du lundi 9 juin 2008 au jeudi 12 juin 2008
Lundi 9 juin 2008
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Mardi 10 juin 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Mercredi 11 juin 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Jeudi 12 juin 2008
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant modernisation du marché du travail - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Semaine du lundi 2 juin 2008 au jeudi 5 juin 2008
Lundi 2 juin 2008
- Discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Mardi 3 juin 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Mercredi 4 juin 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Jeudi 5 juin 2008
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Semaine du lundi 26 mai 2008 au jeudi 29 mai 2008
Lundi 26 mai 2008
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Mardi 27 mai 2008
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Mercredi 28 mai 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation des institutions de Ve République - compte rendu analytique
- suite de la discussion du projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Jeudi 29 mai 2008
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Semaine du mardi 20 mai 2008 au jeudi 22 mai 2008
Mardi 20 mai 2008
- proposition de loi relative au mode d'élection du Sénat - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
- Discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Mercredi 21 mai 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Jeudi 22 mai 2008
- proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Semaine du mardi 13 mai 2008 au jeudi 15 mai 2008
Mardi 13 mai 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion Hommage à Aimé CESAIRE
- Discussion - voir le dossier
Mercredi 14 mai 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense - voir le dossier
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - voir le dossier
Jeudi 15 mai 2008
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes - voir le dossier
Semaine du mardi 6 mai 2008 au mercredi 7 mai 2008
Mardi 6 mai 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- à 17 h 30 :
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile - voir le dossier
Mercredi 7 mai 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration
Semaine du mardi 29 avril 2008 au mercredi 30 avril 2008
Mardi 29 avril 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Eloge funèbre de Michel DEBET - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives - voir le dossier
Mercredi 30 avril 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants - voir le dossier
Semaine du mardi 15 avril 2008 au jeudi 17 avril 2008
Mardi 15 avril 2008
- Discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail - voir le dossier
Mercredi 16 avril 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail - voir le dossier
Jeudi 17 avril 2008
- Débat sur la révision générale des politiques publiques - compte rendu analytique
Semaine du lundi 7 avril 2008 au jeudi 10 avril 2008
Lundi 7 avril 2008
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
Mardi 8 avril 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Discussion et vote sur une motion de censure - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
Mercredi 9 avril 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales - voir le dossier
- Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense - voir le dossier
Jeudi 10 avril 2008
- Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - voir le dossier
Semaine du mardi 1er avril 2008 au jeudi 3 avril 2008
Mardi 1er avril 2008
- Discussion de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous - compte rendu analytique
- Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan, suivie d'un débat
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
Mercredi 2 avril 2008
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
Jeudi 3 avril 2008
- Discussion de la proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
Semaine du mardi 25 mars 2008 au jeudi 27 mars 2008
Mardi 25 mars 2008
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - |
