
Les compétences de la commission fixées par l'article 36,
alinéa 4, du Règlement sont les suivantes :
Enseignement et recherche ; formation professionnelle, promotion
sociale ; jeunesse et sports ; activités culturelles ; information ; travail et
emploi ; santé publique, famille, population ; sécurité sociale et aide
sociale ; pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité.
Agenda de la commission - Contact
Les Présidents de la commission sous la Ve République
| Composition et travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | ||
| XIIIe législature | XIIe législature | XIe législature |
| Composition | Composition | Composition |
| Rapports | Rapports | Rapports |
| MECSS - Missions d'information
- Missions d'évaluation |
MECSS - Missions d'information | - |
| Rapports d'information | Rapports d'information | Rapports d'information |
|
Rapports sur la mise en application de la loi |
Rapports sur la mise en application de la loi |
- |
| Comptes rendus | Comptes rendus | Comptes rendus |
| Index général des travaux législatifs | ||
| XIIIe législature | XIIe législature | XIe législature |
| Liens utiles | |||
| Les lois de financement de la sécurité sociale depuis 1998 | L'examen des lois de financement de la sécurité sociale | Les agendas | |