LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

La loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a créé, au sein de chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La délégation a « pour mission d’informer [l’Assemblée] de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. En ce domaine, [elle assure] le suivi de l’application des lois ».

Actualité

Thème du prochain rapport d’activité : L'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles

Dernier rapport d’information : Rapport n° 1206, Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception