L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

Créé par la loi n° 96-516 du 14 juin 1996, l'office parlementaire pour l'évaluation de la législation est né d'une initiative parlementaire et s'inscrit dans le cadre d'une volonté de rénovation du travail du Parlement.

Il est chargé, sans préjudice des compétences des commissions permanentes, de rassembler des informations et de procéder à des études pour évaluer l'adéquation de la législation aux situations qu'elle régit. L'office est également investi d'une mission de simplification de la législation.