Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale

Le présent texte est une réédition refondue et augmentée de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances »
(Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1^ère édition 1996, 2^ème édition 2000).

Sommaire

• Introduction
• Première partie : de la préparation du projet de loi de finances à sa présentation à l'Assemblée nationale
  • Chapitre premier : la spécificité de la loi de finances
    • Section 1.– L'unicité de la loi de finances et sa structure bipartite
      • §1. L' unicité de la loi de finances
      • §2. La structure bipartite
    • Section 2.– Le contenu de la loi
  • Chapitre deuxième : la préparation du projet de loi de finances
    • Section 1.– Le monopole du Gouvernement
    • Section 2.– Les interventions des parlementaires
  • Chapitre troisième : La présentation et le dépôt du projet de loi de finances
    • Section 1.– La présentation du projet par le Gouvernement
    • Section 2.– Le dépôt du projet et de ses annexes
• Deuxième partie : le travail en commission
  • Chapitre premier : les rôles respectifs des six commissions permanentes
    • Section 1.– La Commission des finances
    • Section 2.– Les commissions saisies pour avis
  • Chapitre deuxième : Les moyens d'information et les méthodes de travail
    • Section 1.– L'information économique
    • Section 2.– Le travail des rapporteurs
  • Chapitre troisième : L'examen en commission
    • Section 1.– L'examen des articles
    • Section 2.– L'examen des crédits
• Troisième partie : La discussion budgétaire
  • Chapitre premier : Les délais d'examen : une contrainte partagée
    • Section 1.– Une règle constitutionnelle stricte
    • Section 2.– Une pratique conciliante
  • Chapitre deuxième : Le débat en séance publique
    • Section 1.– Une organisation spécifique
    • Section 2.– Le déroulement des débats
  • Chapitre troisième : Les modalités de vote de d'adoption des lois de finances
    • Section 1.– Les irrecevabilités financières
      • §1. L’article 40 de la Constitution
      • §2. L’article 47 de la LOLF et l’exercice du droit d’amendement sur les lois de finances
    • Section 2.– Le vote de la première partie
    • Section 3.– Le vote des crédits et des plafonds des autorisations d'emplois
      • §1. Le vote des crédits par mission
      • §2. L’exercice du droit d’amendement
      • §3. Le vote des plafonds d’autorisations des emplois
      • §4. Le vote des articles de récapitulation
    • Section 4.– La seconde délibération et le vote d'ensembme
    • Section 5.–  La navette parlementaire et la promulgation de la loi
• Quatrième partie : Le pouvoir de contrôle
  • Chapitre premier : Les multiples instruments du contrôle
    • Section 1.– Les informations budgétaires et comptables
      • §1. Les documents budgétaires et comptables
      • §2. Les informations recueillies par les membres de la Commission des finances
      • §3. Les rapports déposés par le Gouvernement
    • Section 2.– Les autres moyens d'information
    • Section 3.– L'évaluation des politiques publiques
      • §1. Les enquêtes effectuées par la Cour des comptes à la demande de la Commission des finances
      • §2. L’échec de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques
      • §3. La Mission d’évaluation et de contrôle
  • Chapitre deuxième : Le pouvoir réglementaire et l'exécution budgétaire
    • Section 1.– Une vigilance graduée sur les interventions visant à assouplir les contraintes de la gestion
    • Section 2.– Vers un apaisement des critiques adressées à la régulation budgétaire ?
  • Chapitre troisième : Les collectifs budgétaires
    • Section 1.– Une catégorie particulière de lois de finances
    • Section 2.– Des textes divers et d'inégale importance
    • Section 3.– Un examen parlementaire classique
    • Section 4.– Un exercice de contrôle budgétaire
  • Chapitre quatrième : Les lois de règlement
    • Section 1.– Une loi de finances très spécifique
      • §1. Le dispositif : une loi de constatation et d’ajustement
      • §2. Les annexes : un outil d’analyse de la gestion
      • §3. Les règles applicables au projet de loi : un texte quasi ordinaire
    • Section 2.– L'assistance de la Cour des comptes
    • Section 3.– Un travail parlementaire promis à une rénovation exigeante
• Cinquième partie : Les lois de financement de la sécurité sociale
  • Chapitre premier : De la préparation du projet de loi de financement à sa présentation à l'Assemblée nationale
    • Section 1.– La spécificité de la loi de financement de la sécurité sociale
      • §1. Une portée de nature différente de la loi de finances
      • §2. Une structure spécifique
    • Section 2.– La préparation du projet de loi de financement et son articulation avec le projet de loi de finances
    • Section 3.– La présentation et le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale
      • §1. La présentation du projet, en priorité à l’Assemblée nationale
      • §2. Le dépôt du projet et de ses annexes
  • Chapitre deuxième : Le travail en commission
    • Section 1.– Les rôles des commissions concernées et de leurs rapporteurs
    • Section 2.– Les moyens d'information et les méthodes de travail
    • Section 3.– L'examen en commission
  • Chapitre troisième : La délibération parlementaire
    • Section 1.– Les délais d'examen parlementaire
    • Section 2.– Le débat en séance publique
      • §1. L’organisation du débat
      • §2. L’exercice du droit d’amendement par les parlementaires
    • Section 3.– La navette parlementaire et la promulgation de la loi
  • Chapitre quatrième : le contrôle des finances sociales
    • Section 1.– La mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale
    • Section 2.– Les moyens de contrôle développés par le Parlement
    • Section 3.– L'assistance de la Cour des comptes
• Conclusion
• Annexe - Liste des Présidents et des rapporteurs généraux de la Commission des finances
• Éléments de bibliographie